Archaeology framework services in the canton of Vaud

Offer deadline
04:00 PM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
Four years from entry into force, earliest 1 March 2027, with one-year extension option
Published
November 1, 2026

SIMAP

Overview

Vaud’s cantonal archaeology directorate is procuring two framework contracts for preventive archaeology across the canton. Lot 1 covers sedimentary archaeology, including detection, assessment, excavation, sampling and study of remains. Lot 2 covers built archaeology, including evaluation, stratigraphic analysis, recording and investigation of historic structures. Fieldwork, post-excavation work, reports and scientific documentation are included under the directorate’s supervision. Each contract lasts four years from entry into force, no earlier than 1 March 2027, with an option for one additional year. Offers are due 11 December 2026 at 17:00; five award criteria are published.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Two canton-wide framework lots: sedimentary archaeology and archaeology of built heritage.

  • Two lots; contract term four years with one-year extension option.
  • The published evaluation has five weighted criteria.

Tender details

Buyer
DGIP-DAC-Direction de l'archéologie cantonale
Country
Switzerland
Procedure
open
Classification
Research and development · CPV 71351914
Notice reference
759733-2026
Scope
Two canton-wide framework lots: sedimentary archaeology and archaeology of built heritage.
Offer deadline
2026-12-11T17:00:00+01:00
Execution and contract period
Four years from entry into force, earliest 1 March 2027, with one-year extension option
Official contact
archeologie@vd.ch

What to check in the tender documents

  • Lot-specific scientific requirements and deliverables are in technical tender specifications, not reviewed.
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Original notice

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Contrats-cadres de prestations archéologiques 2027-2031 (+1) - Lot 1 : Archéologie sédimentaire - Lot 2 : Archéologie du bâti

Title: Contrats-cadres de prestations archéologiques 2027-2031 (+1) - Lot 1 : Archéologie sédimentaire - Lot 2 : Archéologie du bâti Public description: La Direction de l'archéologie cantonale (DAC), rattachée à la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) de l'Etat de Vaud, est l'autorité compétente pour l'identification, la protection, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine archéologique du canton (loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier, LPrPCI; BLV 451.16). A ce titre, elle prescrit et pilote chaque année de nombreuses interventions archéologiques rendues nécessaires par des projets de construction ou d'aménagement publics ou privés : diagnostics, surveillances de travaux, fouilles préventives, analyses du bâti, postfouilles et rapports. Le présent marché a pour objet la conclusion de deux contrats-cadres par lesquels l'adjudicateur confie, pour chaque lot, à un mandataire externe qualifié l'exécution de ces prestations sur commande de la DAC, pour l'ensemble du territoire du canton de Vaud. Lot 1 - Archéologie sédimentaire : détection, évaluation, fouille, prélèvement et étude des vestiges enfouis ou présents en surface du sol, pour l'ensemble des périodes (Préhistoire, Protohistoire, époque gallo-romaine, époques médiévale, moderne et contemporaine hors bâti en élévation). Lot 2 - Archéologie du bâti : évaluation, analyse stratigraphique des élévations, relevés, fouille et étude des constructions du passé, sises hors et/ou en sous-sol (époques gallo-romaine à contemporaine), y compris les investigations complémentaires de leurs abords. Les prestations comprennent les travaux de terrain, l'élaboration (postfouilles), la rédaction des rapports ainsi que la remise de la documentation scientifique et du mobilier selon les prescriptions de la DAC. Elles s'exécutent sous la supervision scientifique de la DAC. Le périmètre détaillé de chaque lot, les exigences scientifiques et méthodologiques et les rendus attendus sont définis par les cahiers des charges techniques joints au dossier d'appel d'offres. Chaque contrat-cadre a une durée de quatre ans dès son entrée en vigueur, laquelle intervient à la signature et au plus tôt le 1er mars 2027 (les dates 2027 - 2031 sont indicatives), avec possibilité de prolongation d'une année sur décision de l'adjudicateur. Les prestations sont libérées exclusivement par des mandats spécifiques commandés par la DAC en fonction de ses besoins ; le contrat-cadre ne garantit aucun volume minimal. Pour les mandats spécifiques dont la valeur estimée n'excède pas CHF 150'000 HT, la DAC conserve la liberté d'attribuer la prestation à tout prestataire qualifié. A titre purement indicatif, sur la base des projections posées sur la base des exercices 2023 à 2026, le volume annuel est de l'ordre de CHF 7.5 millions TTC pour le lot 1 (100 à 200 mandats spécifiques par an) et de CHF 1.3 million TTC pour le lot 2 (50 à 100 mandats par an). La valeur totale estimée du marché, sur la durée maximale de cinq ans, option comprise, s'élève à environ CHF 44 millions TTC (env. CHF 40.7 millions HT). Ces montants reflètent une activité étroitement dépendante de la conjoncture de la construction et ne constituent aucun engagement de l'adjudicateur. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un lot ou pour les deux ; un seul lot est attribué par soumissionnaire. Les communautés de soumissionnaires ne sont pas admises ; la sous-traitance n'est admise qu'à titre exceptionnel dans les limites fixées par le dossier d'appel d'offres. La langue de la procédure et de l'exécution du marché est le français. Le marché est passé en procédure ouverte soumise aux traités internationaux (AIMP, Accord OMC sur les marchés publics). Location: Le lieu d'exécution du mandat, tant pour le lot 1 que pour le lot 2, s'étend à l'ensemble du territoire du Canton de Vaud (VD). Execution note: Conclusion de deux contrats-cadres de prestations d'archéologie préventive (lot 1 : archéologie sédimentaire ; lot 2 : archéologie du bâti) pour l'ensemble du territoire du canton de Vaud, d'une durée de quatre ans dès leur entrée en vigueur (au plus tôt le 1er mars 2027), avec option de prolongation d'une année. Partial offers: no Variants: no Submission instructions: Se référer à : document K1, § 3 Participation terms: Se référer à : document K1 § 3 Site visit: Aucune visite des lieux n'est prévue. Subcontractors: Se référer à document K1 § 3.10 : sous-traitance admise uniquement à titre exceptionnel. Legal remedies: Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, route du Signal 8, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours. Consortia allowed: no Subcontractors allowed: yes Qualification criterion: CApt 1 - Compétences scientifiques des personnes-clés Lot 1 : cursus universitaire complet en archéologie pré- et protohistorique et/ou gallo-romaine et/ou médiévale, couronné par un master (ou licence/diplôme équivalent) en archéologie, pour toutes les personnes-clés affectées au marché ; le responsable scientifique désigné justifie d'au moins 8 ans d'expérience en direction d'opérations d'archéologie préventive sédimentaire. Lot 2 : cursus universitaire complet en archéologie ou en histoire de l'art/architecture avec spécialisation en archéologie du bâti, couronné par un master (ou équivalent), pour toutes les personnes-clés ; le responsable scientifique désigné justifie d'au moins 8 ans d'expérience en analyse stratigraphique des élévations et direction d'études du bâti. Pour chaque lot, un suppléant du responsable scientifique, de qualification équivalente, est désigné nommément. Maîtrise du français (niveau C1 au minimum) pour toutes les personnes-clés. Lorsqu'une personne-clé ne dispose pas de la formation initiale exigée, le soumissionnaire peut établir une qualification équivalente par une expérience professionnelle d'une durée, d'une nature et d'un niveau de responsabilité comparables, appréciée par le comité d'évaluation sur la base des pièces produites. Qualification criterion: CApt 2 - Expérience et références Au minimum 3 références de prestations comparables (nature, complexité et volume) exécutées au cours des 8 dernières années dans le cadre de l'archéologie préventive régie par une autorité publique, dont au moins 1 portant sur un mandat d'une valeur d'au moins CHF 500'000 pour le lot 1, respectivement CHF 200'000 pour le lot 2. Qualification criterion: CApt 3 - Capacité en personnel et réactivité Effectif permanent qualifié permettant d'assurer simultanément 8 interventions pour le lot 1 (dont la conduite d'au moins 1 fouille préventive d'envergure), respectivement 4 interventions pour le lot 2, sans préjudice des autres mandats en cours. Engagement ferme de mobilisation sur tout site du canton dans un délai maximal de 72 heures ouvrables dès la commande pour les surveillances et les découvertes fortuites, et de 10 jours ouvrables pour le démarrage des diagnostics ; engagement à organiser ses ressources de manière à pouvoir intervenir dans un délai de un à deux jours ouvrables, voire sans délai, lorsque la DAC le demande. Qualification criterion: CApt 4 - Capacité économique et financière Situation financière et économique saine, attestée par les attestations exigées au titre de la recevabilité ; capacité à assumer, sur toute la durée contractuelle, le préfinancement usuel des prestations entre commande et paiement. Assurance responsabilité civile professionnelle d'au moins CHF 5 millions par événement, à maintenir pendant toute la durée contractuelle. Engagement à fournir, en cas d'adjudication, une garantie bancaire de bonne exécution de CHF 200'000 pour le lot 1, respectivement CHF 50'000 pour le lot 2. Qualification criterion: CApt 5 - Capacité technique et gestion des données Equipement et chaîne de production documentaire permettant de satisfaire aux exigences de la Directive cantonale relative aux rapports d'intervention archéologique et à la remise de la documentation scientifique (Directive rapports et archives) : topographie/SIG, photogrammétrie, base de données relationnelle permettant de produire les inventaires normalisés et les formats prescrits, capacité de remise continue des données aux jalons du contrat-cadre. Réseau de spécialistes et de laboratoires pour les analyses courantes prévues par le cahier des charges technique du lot. La participation des communautés de soumissionnaires n'est pas admise. La sous-traitance est admise dans les limites fixées par le dossier d'appel d'offres. Award criterion: CAdj 1 - Prix Montant de l'offre résultant de l'application du bordereau de prix unitaires du soumissionnaire aux cas-types pondérés du lot concerné ( Annexe R1 - modèle DAC, jointe au dossier) (25%) Award criterion: CAdj 2 - Organisation pour l'exécution du marché Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l'exécution du marché ; garanties de réactivité et de continuité sur toute la durée contractuelle (Annexe R6 du Guide romand et Annexes D12 et D13 de la Direction de l'archéologie cantonale - DAC) Qualification des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché (Annexe R9 du Guide romand) (30%) Award criterion: CAdj 3 - Qualité technique de l'offre Degré de compréhension du cahier des charges et qualité et adéquation des solutions proposées pour l'exécution du marché, y compris l'organisation de la gestion des données et le projet scientifique et opérationnel (Annexe R7 du Guide romand et Annexe R14 - modèle adapté, jointe au dossier ; projet scientifique et opérationnel selon le cahier des charges technique du lot) (25%) Award criterion: CAdj 4 - Organisation de base du soumissionnaire Organisation du soumissionnaire sous l'angle qualitatif pour satisfaire les exigences du client (Annexe Q1 du Guide romand) Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux ; Annexe R20 du Guide romand) (10%) Award criterion: CAdj 5 - Références du soumissionnaire Quantité et qualité des références (Annexe Q6 du Guide romand) (10%) Offer deadline: 2026-12-11T17:00:00+01:00 Question deadline: 2026-11-13 Se référer à : document K1 § 1.4 Offer validity: 365 days

Official source: SIMAP ↗