Read the original description
ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE
Nom officiel
Ville de Pointe à Pitre (971)
Forme juridique de l’acheteur
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
Services d’administration générale
Titre
ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
Identifiant de la procédure
2b2d1fa4-94fc-42ae-925f-1740bc7ce7ed
Identifiant interne
2026-DST-12
Type de procédure
Ouverte
La procédure est accélérée
non
Nature principale du marché
Fournitures
Nature complémentaire du marché
Services
Nomenclature principale
cpv
34114200
Voitures de police
Nomenclature complémentaire
cpv
34113000
Véhicules à quatre roues motrices
Ville
Pointe à Pitre
Code postal
97110
Subdivision pays (NUTS)
Guadeloupe
FRY10
Pays
France
Sources des motifs d'exclusion
Avis
Titre
Véhicules affectés à la Police Municipale de la ville de Pointe-à-Pitre
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
Nature principale du marché
Fournitures
Nature complémentaire du marché
Services
Nomenclature principale
cpv
34114200
Voitures de police
Nomenclature complémentaire
cpv
34113000
Véhicules à quatre roues motrices
Adresse postale
Ville de Pointe-à-Pitre
Ville
Pointe à Pitre
Code postal
97110
Subdivision pays (NUTS)
Guadeloupe
FRY10
Pays
France
Durée
12
Mois
Nombre maximum de reconductions
1
Valeur maximale de l’accord-cadre
100 000,00
EUR
Sources des critères de sélection
Document de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
Cf. RC.
Soumission par voie électronique
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Variantes
Autorisée
Date limite de réception des offres
07/11/2026
12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres
120
Jours
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Requise
Nombre maximal de candidats
100
Organisation chargée des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui traite les offres
Ville de Pointe à Pitre (971)
Titre
Véhicules utilitaires affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
Nature principale du marché
Fournitures
Nature complémentaire du marché
Services
Nomenclature principale
cpv
34144700
Véhicules utilitaires
Adresse postale
Ville de Pointe-à-Pitre
Ville
Pointe à Pitre
Code postal
97110
Subdivision pays (NUTS)
Guadeloupe
FRY10
Pays
France
Durée
12
Mois
Nombre maximum de reconductions
1
Valeur maximale de l’accord-cadre
260 000,00
EUR
Sources des critères de sélection
Document de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
Cf. RC.
Soumission par voie électronique
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Variantes
Autorisée
Date limite de réception des offres
07/11/2026
12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres
120
Jours
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Requise
Nombre maximal de candidats
100
Organisation chargée des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui traite les offres
Ville de Pointe à Pitre (971)
Titre
Véhicules utilitaires équipés affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
Nature principale du marché
Fournitures
Nature complémentaire du marché
Services
Nomenclature principale
cpv
34144700
Véhicules utilitaires
Adresse postale
Ville de Pointe-à-Pitre
Ville
Pointe à Pitre
Code postal
97110
Subdivision pays (NUTS)
Guadeloupe
FRY10
Pays
France
Durée
12
Mois
Nombre maximum de reconductions
1
Valeur maximale de l’accord-cadre
110 000,00
EUR
Sources des critères de sélection
Document de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
Cf. RC.
Soumission par voie électronique
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Variantes
Autorisée
Date limite de réception des offres
07/11/2026
12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres
120
Jours
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Requise
Nombre maximal de candidats
100
Organisation chargée des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui traite les offres
Ville de Pointe à Pitre (971)
Titre
Véhicules citadines affectés aux différentes directions de la ville de Pointe-à-Pitre
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
Nature principale du marché
Fournitures
Nature complémentaire du marché
Services
Nomenclature principale
cpv
34144700
Véhicules utilitaires
Adresse postale
Ville de Pointe-à-Pitre
Ville
Pointe à Pitre
Code postal
97110
Subdivision pays (NUTS)
Guadeloupe
FRY10
Pays
France
Durée
12
Mois
Nombre maximum de reconductions
1
Valeur maximale de l’accord-cadre
130 000,00
EUR
Sources des critères de sélection
Document de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
Cf. RC.
Soumission par voie électronique
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Variantes
Autorisée
Date limite de réception des offres
07/11/2026
12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres
120
Jours
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation électronique
Requise
Nombre maximal de candidats
100
Organisation chargée des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Ville de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui traite les offres
Ville de Pointe à Pitre (971)
Nom officiel
Ville de Pointe à Pitre (971)
Numéro d’enregistrement
21971120700015
Adresse postale
Hôtel de Ville
Ville
Pointe à Pitre
Code postal
97110
Subdivision pays (NUTS)
Guadeloupe
FRY10
Pays
France
Nom officiel
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement
17971111400035
Adresse postale
34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillatd
Ville
BASSE-TERRE
Code postal
97100
Subdivision pays (NUTS)
Guadeloupe
FRY10
Pays
France
Identifiant/version de l’avis
6338f26b-6d6f-469a-a998-86e10145d860
01
Type de formulaire
Mise en concurrence
Type d’avis
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis
16
Date d’envoi de l’avis
05/10/2026
00:04:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
français
Numéro de publication de l’avis
686918-2026
Numéro de publication au JO S
193/2026
Date de publication
06/10/2026