Purchase of new vehicles and maintenance for the City of Pointe-à-Pitre

The official TED notice gives a deadline of 7 November 2026 at 12:00 UTC−04:00. The available notice information timestamp is 6 November 2026 at 23:00Z and does not represent that same cutoff; this page displays the explicit official notice time.

Offers due 7 November 2026 at 12:00 Guadeloupe time (UTC−04:00)
04:00 PM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
Each lot has a stated 12-month term and may be renewed once; the notice does not specify the renewal period.
Published
October 5, 2026

Tenders Electronic Daily (TED)

Overview

The City of Pointe-à-Pitre is procuring new vehicles and maintenance under a single-supplier framework agreement with four lots and order forms. The lots cover municipal police vehicles, utility vehicles for the municipal technical centre, equipped utility vehicles, and passenger cars for city departments. The published maximum framework amounts are EUR 100,000, 260,000, 110,000 and 130,000 respectively; these are lot ceilings, not an estimated contract value. Each lot states a 12-month term with one possible renewal. Electronic offers in French are due 7 November 2026 at 12:00 in Guadeloupe (UTC−04:00). The source snapshot carries a different cutoff timestamp; this page follows the explicit official notice clock.

Information based on the public notice

What the buyer needs

A single-supplier framework for buying new vehicles and maintenance, divided into four vehicle-category lots for the City of Pointe-à-Pitre. Each lot has its own published maximum framework amount; the amounts are not presented as an estimated contract value.

  • Submit offers electronically in French.
  • Electronic catalogues are not accepted; variants are permitted.
  • Electronic invoicing is required.
  • The notice refers to the procurement documents for selection criteria and the evaluation method; their details are not stated in the public notice.

Lots

LOT-0001 ·Véhicules affectés à la Police Municipale de la ville de Pointe-à-Pitre

LOT-0002 ·Véhicules utilitaires affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre

LOT-0003 ·Véhicules utilitaires équipés affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre

LOT-0004 ·Véhicules citadines affectés aux différentes directions de la ville de Pointe-à-Pitre

Tender details

Buyer
City of Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.
Country
France
Procedure
Open procedure; single-supplier framework agreement using order forms, with no reopening of competition when orders are placed.
Classification
Vehicle purchase and maintenance · CPV 34114200 · CPV 34113000 · CPV 34144700
Notice reference
686918-2026
Lots
Four lots: municipal police vehicles; utility vehicles for the municipal technical centre; equipped utility vehicles; passenger cars for city departments.
Lot 1 framework ceiling
EUR 100,000 maximum.
Lot 2 framework ceiling
EUR 260,000 maximum.
Lot 3 framework ceiling
EUR 110,000 maximum.
Lot 4 framework ceiling
EUR 130,000 maximum.
Offer deadline
7 November 2026 at 12:00 Guadeloupe time (UTC−04:00). The available notice information timestamp differs from the explicit official notice cutoff.
Term and renewal
12 months per lot, with one possible renewal; renewal length not specified.
Submission
Electronic submission is required; offers must be in French. Variants are allowed, electronic catalogues are not authorized, and electronic invoicing is required.
Award criteria
Detailed criteria and method are referred to the procurement documents; the public notice does not state their weighting.

What to check in the tender documents

  • Minimum framework amounts are mentioned in the general framework description but are not stated in the public notice fields.
  • The detailed selection criteria and evaluation method are referred to the procurement documents.
  • The source snapshot deadline_at differs from the explicit official TED deadline of 7 November 2026 at 12:00 UTC−04:00; the public deadline shown here follows the notice.
  • The notice states one renewal per lot but does not give the renewal duration.
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Original notice

Read the original description

ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE

Nom officiel Ville de Pointe à Pitre (971) Forme juridique de l’acheteur Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur Services d’administration générale Titre ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE Description Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Identifiant de la procédure 2b2d1fa4-94fc-42ae-925f-1740bc7ce7ed Identifiant interne 2026-DST-12 Type de procédure Ouverte La procédure est accélérée non Nature principale du marché Fournitures Nature complémentaire du marché Services Nomenclature principale cpv 34114200 Voitures de police Nomenclature complémentaire cpv 34113000 Véhicules à quatre roues motrices Ville Pointe à Pitre Code postal 97110 Subdivision pays (NUTS) Guadeloupe FRY10 Pays France Sources des motifs d'exclusion Avis Titre Véhicules affectés à la Police Municipale de la ville de Pointe-à-Pitre Description Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Nature principale du marché Fournitures Nature complémentaire du marché Services Nomenclature principale cpv 34114200 Voitures de police Nomenclature complémentaire cpv 34113000 Véhicules à quatre roues motrices Adresse postale Ville de Pointe-à-Pitre Ville Pointe à Pitre Code postal 97110 Subdivision pays (NUTS) Guadeloupe FRY10 Pays France Durée 12 Mois Nombre maximum de reconductions 1 Valeur maximale de l’accord-cadre 100 000,00 EUR Sources des critères de sélection Document de marché Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères Cf. RC. Soumission par voie électronique Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées français Catalogue électronique Non autorisée Variantes Autorisée Date limite de réception des offres 07/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao Durée de validité des offres 120 Jours Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés Non Facturation électronique Requise Nombre maximal de candidats 100 Organisation chargée des procédures de médiation Tribunal Administratif de Guadeloupe Organisation chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Guadeloupe Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui traite les offres Ville de Pointe à Pitre (971) Titre Véhicules utilitaires affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre Description Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Nature principale du marché Fournitures Nature complémentaire du marché Services Nomenclature principale cpv 34144700 Véhicules utilitaires Adresse postale Ville de Pointe-à-Pitre Ville Pointe à Pitre Code postal 97110 Subdivision pays (NUTS) Guadeloupe FRY10 Pays France Durée 12 Mois Nombre maximum de reconductions 1 Valeur maximale de l’accord-cadre 260 000,00 EUR Sources des critères de sélection Document de marché Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères Cf. RC. Soumission par voie électronique Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées français Catalogue électronique Non autorisée Variantes Autorisée Date limite de réception des offres 07/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao Durée de validité des offres 120 Jours Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés Non Facturation électronique Requise Nombre maximal de candidats 100 Organisation chargée des procédures de médiation Tribunal Administratif de Guadeloupe Organisation chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Guadeloupe Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui traite les offres Ville de Pointe à Pitre (971) Titre Véhicules utilitaires équipés affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre Description Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Nature principale du marché Fournitures Nature complémentaire du marché Services Nomenclature principale cpv 34144700 Véhicules utilitaires Adresse postale Ville de Pointe-à-Pitre Ville Pointe à Pitre Code postal 97110 Subdivision pays (NUTS) Guadeloupe FRY10 Pays France Durée 12 Mois Nombre maximum de reconductions 1 Valeur maximale de l’accord-cadre 110 000,00 EUR Sources des critères de sélection Document de marché Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères Cf. RC. Soumission par voie électronique Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées français Catalogue électronique Non autorisée Variantes Autorisée Date limite de réception des offres 07/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao Durée de validité des offres 120 Jours Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés Non Facturation électronique Requise Nombre maximal de candidats 100 Organisation chargée des procédures de médiation Tribunal Administratif de Guadeloupe Organisation chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Guadeloupe Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui traite les offres Ville de Pointe à Pitre (971) Titre Véhicules citadines affectés aux différentes directions de la ville de Pointe-à-Pitre Description Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Nature principale du marché Fournitures Nature complémentaire du marché Services Nomenclature principale cpv 34144700 Véhicules utilitaires Adresse postale Ville de Pointe-à-Pitre Ville Pointe à Pitre Code postal 97110 Subdivision pays (NUTS) Guadeloupe FRY10 Pays France Durée 12 Mois Nombre maximum de reconductions 1 Valeur maximale de l’accord-cadre 130 000,00 EUR Sources des critères de sélection Document de marché Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères Cf. RC. Soumission par voie électronique Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées français Catalogue électronique Non autorisée Variantes Autorisée Date limite de réception des offres 07/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao Durée de validité des offres 120 Jours Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés Non Facturation électronique Requise Nombre maximal de candidats 100 Organisation chargée des procédures de médiation Tribunal Administratif de Guadeloupe Organisation chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Guadeloupe Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Ville de Pointe à Pitre (971) Organisation qui traite les offres Ville de Pointe à Pitre (971) Nom officiel Ville de Pointe à Pitre (971) Numéro d’enregistrement 21971120700015 Adresse postale Hôtel de Ville Ville Pointe à Pitre Code postal 97110 Subdivision pays (NUTS) Guadeloupe FRY10 Pays France Nom officiel Tribunal Administratif de Guadeloupe Numéro d’enregistrement 17971111400035 Adresse postale 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillatd Ville BASSE-TERRE Code postal 97100 Subdivision pays (NUTS) Guadeloupe FRY10 Pays France Identifiant/version de l’avis 6338f26b-6d6f-469a-a998-86e10145d860 01 Type de formulaire Mise en concurrence Type d’avis Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis 16 Date d’envoi de l’avis 05/10/2026 00:04:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible français Numéro de publication de l’avis 686918-2026 Numéro de publication au JO S 193/2026 Date de publication 06/10/2026

Official source: Tenders Electronic Daily (TED) ↗