Site development works at the Prairie des Trams plot in Oloron

GROUPE SEPAFranceClosed

Outcome

Submissions closed on 6 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
Oloron-Sainte-Marie, Pyrénées-Atlantiques, France
6 November 2026, 12:00 UTC+02:00 (10:00 UTC)
10:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Lots
1 lot
Contract period
Estimated duration: 8 months
Published
October 13, 2026
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

Overview

Contract notice for site and landscaping/earthworks at the Prairie des Trams plot in Oloron-Sainte-Marie, ahead of a health centre and 27 social housing units. BOAMP notice 26-98785, published 14 October 2026, identifies one lot, an estimated eight-month duration, mandatory electronic submission in French, and award weighting of 60% price and 40% technical value. The deadline date is 6 November 2026; official fields give conflicting UTC offsets for the time, so no precise time is stated. Detailed selection criteria and other terms are referred to the procurement documents, which were not reviewed.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Site, landscaping and earthworks at the plot in Oloron-Sainte-Marie before the announced construction of a health centre and 27 social housing units. The notice gives no quantities or technical detail; consult the separate procurement dossier for those details.

  • Electronic submission is required.
  • Submissions must be in French.
  • Variants are allowed; electronic catalogues are not allowed.
  • The notice says participation is not reserved and the contract is suitable for SMEs.

Lots

LOT-0001 ·Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron

Tender details

Buyer
GROUPE SEPA
Country
France
Procedure
Procédure NC
Classification
Construction and civil works · BOAMP_DESCRIPTOR 116 · CPV 45000000 · CPV 45112500 · CPV 45112712
Notice reference
26-98785
BOAMP reference
26-98785
Scope
Development of the Prairie des Trams plot in Oloron-Sainte-Marie before the planned construction of a health centre and 27 social housing units
Lots
One lot: LOT-0001
Location
Oloron-Sainte-Marie, Pyrénées-Atlantiques (NUTS FRI15), France
Estimated duration
8 months
Award criteria
Price 60%; technical value 40%
Deadline
6 November 2026, 12:00 UTC+02:00 (10:00 UTC)
Submission
Electronic submission required; French; variants allowed; electronic catalogues prohibited
Estimated value
Not stated in the reviewed notice

What to check in the tender documents

  • The reviewed notice states no estimated value, quantities, technical specification, pricing schedule, detailed criterion or qualification requirement; these are referred to the procurement dossier, which was not reviewed.
  • The structured BOAMP field gives 2026-11-06T10:00:00Z, the EForms object gives 12:00+02:00, while the EForms deadline gives EndDate 2026-11-06+01:00 and EndTime 12:00:00+02:00. The offset representations conflict, so only the date is published.
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Original notice

Read the original description

Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron

Avis de marché - Avis n° 26-98785 du 12/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 64 Annonce n° 26-98785 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GROUPE SEPA Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron Description : Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux. Identifiant de la procédure : fa16d9c5-aceb-458e-88d8-c57a3d308592 Identifiant interne : VRD-TRAMS Type de procédure : Autre procédure en une seule étape 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : oloron-Sainte-Marie Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron Description : Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux. Identifiant interne : 0 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 8 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Information sur les fonds de l'Union européenne Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027) Identifiant des fonds de l’UE : Financements européens POCTEFA SANIPROX et FEDER Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611142?orgAcronyme=u1i64 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611142?orgAcronyme=u1i64 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE SEPA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE SEPA Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE SEPA Organisation qui traite les offres : GROUPE SEPA Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GROUPE SEPA Numéro d’enregistrement : 77563869500095 Adresse postale : 238 Boulevard de la Paix Ville : PAU Code postal : 64000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Point de contact : Monsieur Jérôme CARRIER Adresse électronique : [coordonnée électronique personnelle omise] Téléphone : [numéro de téléphone personnel omis] Adresse internet : https://demat-ampa.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Pau Numéro d’enregistrement : 17640002600017 Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY Ville : PAU Code postal : 64000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 71cf7542-75cf-45cc-a928-71b7101d7d0f - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:53 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

Official source: Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ↗

Notice updates

October 18, 2026 · Version 3

Classification updated · Notice update added

Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron

Avis de marché - Avis n° 26-98785 du 12/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 64 Annonce n° 26-98785 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GROUPE SEPA Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron Description : Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux. Identifiant de la procédure : fa16d9c5-aceb-458e-88d8-c57a3d308592 Identifiant interne : VRD-TRAMS Type de procédure : Autre procédure en une seule étape 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : oloron-Sainte-Marie Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron Description : Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux. Identifiant interne : 0 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 8 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Information sur les fonds de l'Union européenne Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027) Identifiant des fonds de l’UE : Financements européens POCTEFA SANIPROX et FEDER Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611142?orgAcronyme=u1i64 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611142?orgAcronyme=u1i64 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE SEPA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE SEPA Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE SEPA Organisation qui traite les offres : GROUPE SEPA Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GROUPE SEPA Numéro d’enregistrement : 77563869500095 Adresse postale : 238 Boulevard de la Paix Ville : PAU Code postal : 64000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Point de contact : Monsieur Jérôme CARRIER Adresse électronique : [coordonnée électronique personnelle omise] Téléphone : [numéro de téléphone personnel omis] Adresse internet : https://demat-ampa.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Pau Numéro d’enregistrement : 17640002600017 Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY Ville : PAU Code postal : 64000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 71cf7542-75cf-45cc-a928-71b7101d7d0f - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:53 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

October 15, 2026 · Version 2

Deadline information updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Deadline updated · Notice update added

Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron

Avis de marché - Avis n° 26-98785 du 12/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 64 Annonce n° 26-98785 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GROUPE SEPA Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron Description : Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux. Identifiant de la procédure : fa16d9c5-aceb-458e-88d8-c57a3d308592 Identifiant interne : VRD-TRAMS Type de procédure : Autre procédure en une seule étape 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : oloron-Sainte-Marie Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron Description : Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux. Identifiant interne : 0 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 8 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Information sur les fonds de l'Union européenne Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027) Identifiant des fonds de l’UE : Financements européens POCTEFA SANIPROX et FEDER Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611142?orgAcronyme=u1i64 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611142?orgAcronyme=u1i64 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE SEPA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE SEPA Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE SEPA Organisation qui traite les offres : GROUPE SEPA Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GROUPE SEPA Numéro d’enregistrement : 77563869500095 Adresse postale : 238 Boulevard de la Paix Ville : PAU Code postal : 64000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Point de contact : Monsieur Jérôme CARRIER Adresse électronique : [coordonnée électronique personnelle omise] Téléphone : [numéro de téléphone personnel omis] Adresse internet : https://demat-ampa.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Pau Numéro d’enregistrement : 17640002600017 Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY Ville : PAU Code postal : 64000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 71cf7542-75cf-45cc-a928-71b7101d7d0f - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:53 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

October 15, 2026 · Version 1

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Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron

Avis de marché - Avis n° 26-98785 du 12/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 64 Annonce n° 26-98785 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GROUPE SEPA Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron Description : Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux. Identifiant de la procédure : fa16d9c5-aceb-458e-88d8-c57a3d308592 Identifiant interne : VRD-TRAMS Type de procédure : Autre procédure en une seule étape 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : oloron-Sainte-Marie Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron Description : Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux. Identifiant interne : 0 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 8 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Information sur les fonds de l'Union européenne Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027) Identifiant des fonds de l’UE : Financements européens POCTEFA SANIPROX et FEDER Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611142?orgAcronyme=u1i64 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611142?orgAcronyme=u1i64 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE SEPA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE SEPA Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE SEPA Organisation qui traite les offres : GROUPE SEPA Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GROUPE SEPA Numéro d’enregistrement : 77563869500095 Adresse postale : 238 Boulevard de la Paix Ville : PAU Code postal : 64000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Point de contact : Monsieur Jérôme CARRIER Adresse électronique : [coordonnée électronique personnelle omise] Téléphone : [numéro de téléphone personnel omis] Adresse internet : https://demat-ampa.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Pau Numéro d’enregistrement : 17640002600017 Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY Ville : PAU Code postal : 64000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 71cf7542-75cf-45cc-a928-71b7101d7d0f - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:53 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026