Supply and delivery of vehicles for Réseau 31
30 October 2026 at 12:00 as printed; BOAMP metadata records 11:00 UTC.
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
Initial term: 12 months from 18 December 2026.
Published
September 28, 2026
BOAMP public procurement notice
Overview
Réseau 31 is seeking vehicles through an open supply procedure divided into nine lots. The public notice covers electric and diesel passenger and utility vehicles, pickups, vans and tipper vehicles; the initial term is 12 months from 18 December 2026.
Information based on the public notice
Ask about this tender
What the buyer needs
Nine lots cover passenger vehicles, electric and diesel utility vans in several sizes, a 4×4 pickup, larger vans and tipper vehicles. The notice requires delivery references, professional liability insurance, social/tax compliance and company registration evidence.
- Provide references for specified deliveries, professional liability insurance, social/tax compliance evidence and business registration evidence.
Lots
LOT-0001 ·1 x véhicule léger polyvalent électrique 5 places et 3 x véhicules légers polyvalents électriques de type société
LOT-0002 ·3 x véhicules utilitaires fourgonnette électrique tôlé de 3m3
LOT-0003 ·2 x véhicules utilitaires fourgonnette diesel tôlé de 3m3
LOT-0004 ·1 x véhicule utilitaire pick-up 4x4 diesel hardtop
LOT-0005 ·3 x véhicules utilitaires fourgons électrique 6m3 type L1H1
LOT-0006 ·4 x véhicules utilitaires fourgons diesel 6m³ type L1H1 et de 2 x véhicules utilitaires fourgons Diesel 9m3 type L2H2
LOT-0007 ·1 x véhicule utilitaire Fourgon diesel 4x4 11m3 type L3H3
LOT-0008 ·2 x véhicules utilitaires fourgon diesel 11m3 type L2H2 et 3 véhicules utilitaires fourgon diesel 13m3 type L3H2
LOT-0009 ·2 x véhicules utilitaires bennes basculantes diesel L2H1
Tender details
- Buyer
- RESEAU 31
- Country
France
- Procedure
- Open procedure
- Classification
- Vehicle supply · BOAMP_DESCRIPTOR 475 · CPV 34100000
- Notice reference
- 26-93256
- Main CPV code
- 34100000
- Number of lots
- 9
- Selection criteria
- Specified delivery references, professional liability insurance, social/tax compliance and company registration.
What to check in the tender documents
- No estimated value or award weighting is stated in the retrieved published notice fields. Detailed delivery locations and vehicle specifications should be checked in the official tender documents; those supporting documents were not accessed.
Original notice
Read the original description
ACQUISITION ET LIVRAISON DE VÉHICULES DIVERS
Avis de marché
Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : RESEAU 31 Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 765fe31b-d982-4ca6-90fb-aec12183715c - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 11:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VÉHICULES DIVERS Description : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VÉHICULES DIVERS Identifiant de la procédure : 3214a588-fd45-443c-9bbe-b9312a3a658e Identifiant interne : 082-090A2026 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 765fe31b-d982-4ca6-90fb-aec12183715c - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 11:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France
2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : 1 x véhicule léger polyvalent électrique 5 places et 3 x véhicules légers polyvalents électriques de type société Description : 1 x véhicule léger polyvalent électrique 5 places et 3 x véhicules légers polyvalents électriques de type société Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : 3 x véhicules utilitaires fourgonnette électrique tôlé de 3m3 Description : 3 x véhicules utilitaires fourgonnette électrique tôlé de 3m3 Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : 2 x véhicules utilitaires fourgonnette diesel tôlé de 3m3 Description : 2 x véhicules utilitaires fourgonnette diesel tôlé de 3m3 Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : 1 x véhicule utilitaire pick-up 4x4 diesel hardtop Description : 1 x véhicule utilitaire pick-up 4x4 diesel hardtop Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : 3 x véhicules utilitaires fourgons électrique 6m3 type L1H1 Description : 3 x véhicules utilitaires fourgons électrique 6m3 type L1H1 Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006 Titre : 4 x véhicules utilitaires fourgons diesel 6m³ type L1H1 et de 2 x véhicules utilitaires fourgons Diesel 9m3 type L2H2 Description : 4 x véhicules utilitaires fourgons diesel 6m³ type L1H1 et de 2 x véhicules utilitaires fourgons Diesel 9m3 type L2H2 Identifiant interne : 6 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007 Titre : 1 x véhicule utilitaire Fourgon diesel 4x4 11m3 type L3H3 Description : 1 x véhicule utilitaire Fourgon diesel 4x4 11m3 type L3H3 Identifiant interne : 7 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008 Titre : 2 x véhicules utilitaires fourgon diesel 11m3 type L2H2 et 3 véhicules utilitaires fourgon diesel 13m3 type L3H2 Description : 2 x véhicules utilitaires fourgon diesel 11m3 type L2H2 et 3 véhicules utilitaires fourgon diesel 13m3 type L3H2 Identifiant interne : 8 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009 Titre : 2 x véhicules utilitaires bennes basculantes diesel L2H1 Description : 2 x véhicules utilitaires bennes basculantes diesel L2H1 Identifiant interne : 9 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 765fe31b-d982-4ca6-90fb-aec12183715c - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 11:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : 1 x véhicule léger polyvalent électrique 5 places et 3 x véhicules légers polyvalents électriques de type société Description : 1 x véhicule léger polyvalent électrique 5 places et 3 x véhicules légers polyvalents électriques de type société Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : 3 x véhicules utilitaires fourgonnette électrique tôlé de 3m3 Description : 3 x véhicules utilitaires fourgonnette électrique tôlé de 3m3 Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois
5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement
5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement
5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions
5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : 3 x véhicules utilitaires fourgonnette électrique tôlé de 3m3 Description : 3 x véhicules utilitaires fourgonnette électrique tôlé de 3m3 Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : 2 x véhicules utilitaires fourgonnette diesel tôlé de 3m3 Description : 2 x véhicules utilitaires fourgonnette diesel tôlé de 3m3 Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : 2 x véhicules utilitaires fourgonnette diesel tôlé de 3m3 Description : 2 x véhicules utilitaires fourgonnette diesel tôlé de 3m3 Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : 1 x véhicule utilitaire pick-up 4x4 diesel hardtop Description : 1 x véhicule utilitaire pick-up 4x4 diesel hardtop Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : 1 x véhicule utilitaire pick-up 4x4 diesel hardtop Description : 1 x véhicule utilitaire pick-up 4x4 diesel hardtop Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : 3 x véhicules utilitaires fourgons électrique 6m3 type L1H1 Description : 3 x véhicules utilitaires fourgons électrique 6m3 type L1H1 Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : 3 x véhicules utilitaires fourgons électrique 6m3 type L1H1 Description : 3 x véhicules utilitaires fourgons électrique 6m3 type L1H1 Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006 Titre : 4 x véhicules utilitaires fourgons diesel 6m³ type L1H1 et de 2 x véhicules utilitaires fourgons Diesel 9m3 type L2H2 Description : 4 x véhicules utilitaires fourgons diesel 6m³ type L1H1 et de 2 x véhicules utilitaires fourgons Diesel 9m3 type L2H2 Identifiant interne : 6 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006 Titre : 4 x véhicules utilitaires fourgons diesel 6m³ type L1H1 et de 2 x véhicules utilitaires fourgons Diesel 9m3 type L2H2 Description : 4 x véhicules utilitaires fourgons diesel 6m³ type L1H1 et de 2 x véhicules utilitaires fourgons Diesel 9m3 type L2H2 Identifiant interne : 6 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007 Titre : 1 x véhicule utilitaire Fourgon diesel 4x4 11m3 type L3H3 Description : 1 x véhicule utilitaire Fourgon diesel 4x4 11m3 type L3H3 Identifiant interne : 7 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007 Titre : 1 x véhicule utilitaire Fourgon diesel 4x4 11m3 type L3H3 Description : 1 x véhicule utilitaire Fourgon diesel 4x4 11m3 type L3H3 Identifiant interne : 7 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008 Titre : 2 x véhicules utilitaires fourgon diesel 11m3 type L2H2 et 3 véhicules utilitaires fourgon diesel 13m3 type L3H2 Description : 2 x véhicules utilitaires fourgon diesel 11m3 type L2H2 et 3 véhicules utilitaires fourgon diesel 13m3 type L3H2 Identifiant interne : 8 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008 Titre : 2 x véhicules utilitaires fourgon diesel 11m3 type L2H2 et 3 véhicules utilitaires fourgon diesel 13m3 type L3H2 Description : 2 x véhicules utilitaires fourgon diesel 11m3 type L2H2 et 3 véhicules utilitaires fourgon diesel 13m3 type L3H2 Identifiant interne : 8 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009 Titre : 2 x véhicules utilitaires bennes basculantes diesel L2H1 Description : 2 x véhicules utilitaires bennes basculantes diesel L2H1 Identifiant interne : 9 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 18/12/2026 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des livraisons spécifiées Description : Références Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Responsabilité civile Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Riburssaf vigilance Critère : Inscription à un registre du commerce Description : Kbis de l'établissement 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Toulouse Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 08CB0937-9C3D-7D5D-3FD694941A89EEAF Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : RESEAU 31 Numéro d’enregistrement : 71599 Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Point de contact : VINCINI SEBASTIEN Adresse électronique : marienoelle.poussines@reseau31.fr Téléphone : 0561173030 Adresse internet : http://www.reseau31.fr Profil de l’acheteur : http://www.reseau31.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : RESEAU 31 Numéro d’enregistrement : 08CB0964-9A85-C066-E17E872BC05ED099 Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Adresse électronique : achats@reseau31.fr Téléphone : 0561173030 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 08CB097A-DA85-3118-CB6B714C5E512267 Adresse postale : 68, rue Raymond Iv Ville : Toulouse Code postal : 31068 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0005 Nom officiel : CCIRA de Bordeaux Numéro d’enregistrement : 08CB0998-F2EA-E656-3EAFAF86BB52FA4E Adresse postale : Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville Ville : Bordeaux Code postal : 33063 Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr Téléphone : 0556692718 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation 8.1 ORG-0006 Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 08CB09A7-BC77-595C-06604613DE9A8BCE Adresse postale : 68, rue Raymond Iv Ville : Toulouse Code postal : 31068 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 765fe31b-d982-4ca6-90fb-aec12183715c - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 11:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 08CB0937-9C3D-7D5D-3FD694941A89EEAF Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender
8.1 ORG-0002 Nom officiel : RESEAU 31 Numéro d’enregistrement : 71599 Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Point de contact : VINCINI SEBASTIEN Adresse électronique : marienoelle.poussines@reseau31.fr Téléphone : 0561173030 Adresse internet : http://www.reseau31.fr Profil de l’acheteur : http://www.reseau31.fr Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002 Nom officiel : RESEAU 31 Numéro d’enregistrement : 71599 Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Point de contact : VINCINI SEBASTIEN Adresse électronique : marienoelle.poussines@reseau31.fr Téléphone : 0561173030 Adresse internet : http://www.reseau31.fr Profil de l’acheteur : http://www.reseau31.fr Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003 Nom officiel : RESEAU 31 Numéro d’enregistrement : 08CB0964-9A85-C066-E17E872BC05ED099 Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Adresse électronique : achats@reseau31.fr Téléphone : 0561173030 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003 Nom officiel : RESEAU 31 Numéro d’enregistrement : 08CB0964-9A85-C066-E17E872BC05ED099 Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Ville : Toulouse Code postal : 31400 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Adresse électronique : achats@reseau31.fr Téléphone : 0561173030 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 08CB097A-DA85-3118-CB6B714C5E512267 Adresse postale : 68, rue Raymond Iv Ville : Toulouse Code postal : 31068 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 08CB097A-DA85-3118-CB6B714C5E512267 Adresse postale : 68, rue Raymond Iv Ville : Toulouse Code postal : 31068 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005 Nom officiel : CCIRA de Bordeaux Numéro d’enregistrement : 08CB0998-F2EA-E656-3EAFAF86BB52FA4E Adresse postale : Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville Ville : Bordeaux Code postal : 33063 Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr Téléphone : 0556692718 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005 Nom officiel : CCIRA de Bordeaux Numéro d’enregistrement : 08CB0998-F2EA-E656-3EAFAF86BB52FA4E Adresse postale : Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville Ville : Bordeaux Code postal : 33063 Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr Téléphone : 0556692718 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006 Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 08CB09A7-BC77-595C-06604613DE9A8BCE Adresse postale : 68, rue Raymond Iv Ville : Toulouse Code postal : 31068 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Official source: BOAMP public procurement notice ↗
https://zephior.com/tenders/fd991857-a7d9-4360-99e0-2e8e2542bde2/tender-fd991857
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-93256
Source retrieved: 2026-10-14T01:14:54.097337Z
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-93256
Source retrieved: 2026-10-14T01:14:54.097337Z