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Overview
SOFICO invites tenders for a one-year framework agreement covering preventive, condition-based and corrective brushing and cleaning of drainage systems on roads in the Luxembourg road district, including specified road networks I and II in the Neufchâteau district. The framework is awarded without reopening competition, with one maximum contractor. Price is the sole award criterion, with details referred to the special specifications. Electronic submission in French with an advanced or qualified electronic signature/seal is required. The offer deadline is 30 October 2026 at 11:00 UTC+01:00, later than the available notice information timestamp. No estimated value, service quantities or detailed technical requirements are stated in the public notice; the procurement documents were not opened.
Direction des Routes du Luxembourg - Bail de brossage et de curage routier – district routier de Neufchâteau
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664914-2026 - Mise en concurrence
Belgique – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services
connexes – Direction des Routes du Luxembourg - Bail de brossage et de curage routier –
district routier de Neufchâteau
OJ S 187/2026 28/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Adresse électronique: contact@sofico.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Direction des Routes du Luxembourg - Bail de brossage et de curage routier – district
routier de Neufchâteau
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de
services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des
routes du Luxembourg Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui
sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du
réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire).
Identifiant de la procédure: 2c22c517-9602-4dce-b6b4-d8b1154ce523
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.02-26-3277
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu
urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage
des rues, 90611000 Services de voirie, 90640000 Services de nettoyage et de vidange des
avaloirs, 90641000 Services de nettoyage des avaloirs, 90642000 Services de vidange des
avaloirs
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
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Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Direction des routes du Luxembourg - Bail de Brossage et de Curage routier - District
routier de Neufchâteau
Description: Voir descriptif.
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.02-26-3277 - 1
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu
urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage
des rues, 90611000 Services de voirie, 90640000 Services de nettoyage et de vidange des
avaloirs, 90641000 Services de nettoyage des avaloirs, 90642000 Services de vidange des
avaloirs
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
5.1.3. Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de
1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’ achat peut toutefois
mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la
notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de
manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires
de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit
de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de
plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
5.1.5. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 554 688,21 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
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Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces
/f0f8d09e-abbc-493e-9ed2-35f99a582d54/documents
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-
workspaces/publication-workspace-detail/f0f8d09e-abbc-493e-9ed2-35f99a582d54/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la
Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document annexé à
l'avis de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Service Public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service Public de Wallonie
8. Organisations
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8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Public de Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6353
Département: SPW-O8.08.02 - Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Point de contact: Monsieur Ing. Gil TOUCHEQUE
Adresse électronique: gil.toucheque@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 61461010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation qui traite les offres
8.1. ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1. ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: reclamation@le-mediateur.be
Téléphone: 0800 19 199
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1. ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
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Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1. ORG-0005
Nom officiel: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue du Canal de l’Ourthe, 9 Bte 3
Ville: Angleur
Code postal: 4031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@sofico.org
Téléphone: +3242316700
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?
organisationIds=6353&includeOrganisationChildren=true
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a426a151-132f-4e83-98fe-0e6c048b7bb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure
de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664914-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026