Mandatory initial training for Val-de-Marne-approved childminders

Avis de marché 26-95710. Titre: Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne. Acheteur: Département du Val-de-Marne. Identifiant légal public (SIRET): 22940028800010. Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d'une durée de 80 heures, préalable à l'accueil d'un enfant. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l'action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations. Nature: marché public de services, accord-cadre à bons de commande, LOT-0001, réf. DAPM-2026-37. Procédure adaptée ouverte, articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Après examen des offres, l'acheteur se réserve le droit de décider s'il négociera ou non. Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour 12 mois, puis est reconduit tacitement pour des périodes identiques sans dépasser quatre ans au total. Période prévisionnelle indiquée: 1er février 2027; durée déclarée: 48 mois. Montants publiés: minimum annuel 35 000 EUR HT; maximum annuel 90 000 EUR HT. Le montant estimatif global indiqué à titre indicatif pour toute la durée du marché est 292 000 EUR. Le plafond maximal de l'accord-cadre (FrameworkMaximumAmount) est 360 000 EUR. Ces données décrivent des montants de marché/plafond, pas une attribution ou des dépenses réalisées. CPV: 80530000 (services de formation). Lieu: département du Val-de-Marne (FR107). Les candidatures/offres sont en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation; les critères de sélection sont renvoyés aux documents de la consultation. Critères d'attribution: prix 40 %, apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE; valeur technique 50 %, selon le cadre de mémoire technique et les sous-critères du règlement de consultation, article 4.2; valeur environnementale et sociale 10 %, selon le cadre de mémoire technique et questionnaire annexe au règlement, notamment la politique RSE appliquée dans l'entreprise et le marché (inclusion sociale, égalité femmes-hommes). Variantes interdites. Dépôt des offres par voie électronique. Facturation électronique obligatoire; catalogue électronique non autorisé. Durée de validité des offres: 2 mois. Date limite de remise des offres: 20 novembre 2026 à 16:00 (UTC+02:00). Ouverture indiquée à titre indicatif le 23 novembre 2026; la séance n'est pas publique. Paiement en euros par mandat administratif, délai global de 30 jours. Financement inscrit au budget départemental. Prix révisables annuellement à la date anniversaire. Factures électroniques à déposer sur Chorus Pro. Recours: référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA dans les délais de l'article R.551-7; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois suivant la publication de la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi sur le site Télérecours. Avis publié en français; offres rédigées en français.