Geotechnical studies for the Centre Hospitalier de Mayotte’s second site in Combani

21 Oct 2026, published time 14:00; timezone not stated
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
Not stated in the reviewed notice fields
Published
September 24, 2026

BOAMP

Overview

The Centre Hospitalier de Mayotte is seeking geotechnical studies for its planned second hospital site in Combani, Mayotte. The BOAMP notice classifies this as an open services procedure and gives CPV 45111250. It says the contract combines an ordinary contract with a purchase-order framework that has a maximum, but the notice fields reviewed state no amount. The published submission clock is 14:00 on 21 October 2026; the notice data does not specify a timezone. Capacity conditions are referred to the consultation documents, which were not opened.

Information based on the public notice

What the buyer needs

This is a geotechnical engineering service for the hospital project. The notice describes a composite arrangement with a purchase-order framework; its maximum value is not stated in the reviewed notice fields.

  • La présentation électronique des offres est exigée.

Tender details

Buyer
Centre Hospitalier de Mayotte
Country
France
Procedure
Open services procedure
Classification
Geotechnical engineering · CPV 45111250, geotechnical engineering studies · BOAMP_DESCRIPTOR 118 · BOAMP_DESCRIPTOR 274
Notice reference
26-92707
Submission deadline
21 October 2026 at 14:00, published time; timezone not specified
Contract structure
Composite contract: ordinary-contract work plus a purchase-order framework with an unspecified maximum.
Submission
Electronic presentation of offers is required
Appeals
The notice gives pre-contract, contractual and full-merits remedies, including 31 days or six months for contractual relief and two months for full-merits relief

What to check in the tender documents

  • The published BOAMP notice fields give no quantified framework maximum. Capacity conditions refer to consultation documents not opened. The notice does not specify the number of months for the annulment action; it says only “dans les mois”.
Get started with Ziva

Original notice

Read the original description

Prestations études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Avis BOAMP 26-92707 Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Intitulé : Prestations d’Études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Objet : Prestations études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Nature : Avis de marché Procédure : Procédure Ouverte Type de marché : SERVICES CPV : 45111250 Description : Le marché à pour objet l'études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Lieu d’exécution : COMBANI Date de publication : 2026-09-25 Date/heure limite indexée : 2026-10-21T14:00:00+00:00 Allotissement : {"non": {"@xsi:type": "xs:string"}} Conditions de capacité d’exercice : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Capacité économique et financière : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Capacité technique et professionnelle : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Texte publié sous la rubrique critères d’attribution : Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Informations complémentaires (coordonnées et adresse de recours omises) : Procédures de recours : Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE Introduction des recours o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée

Official source: BOAMP ↗

Notice updates

October 14, 2026 · Version 2

Summary and analysis updated · Tender facts updated · Original notice updated

Prestations études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Avis BOAMP 26-92707 Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Intitulé : Prestations d’Études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Objet : Prestations études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Nature : Avis de marché Procédure : Procédure Ouverte Type de marché : SERVICES CPV : 45111250 Description : Le marché à pour objet l'études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Lieu d’exécution : COMBANI Date de publication : 2026-09-25 Date/heure limite indexée : 2026-10-21T14:00:00+00:00 Allotissement : {"non": {"@xsi:type": "xs:string"}} Conditions de capacité d’exercice : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Capacité économique et financière : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Capacité technique et professionnelle : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Texte publié sous la rubrique critères d’attribution : Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Informations complémentaires (coordonnées et adresse de recours omises) : Procédures de recours : Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE Introduction des recours o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée

October 14, 2026 · Version 1

Published

Prestations études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Avis BOAMP 26-92707 Objet : Prestations études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Nature : Avis de marché Procédure : Procédure Ouverte Type de marché : SERVICES Intitulé : Prestations d’Études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Description : Le marché à pour objet l'études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Lieu d’exécution : COMBANI Code CPV principal : 45111250 Date de publication : 2026-09-25 Date et heure limite publiées : 2026-10-21T14:00:00+00:00 Date limite telle que saisie dans la procédure : 2026-10-21T14:00:00.000 Conditions de capacité d’exercice : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Capacité économique et financière : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Capacité technique et professionnelle : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation Critères d’attribution : Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Allotissement : {"non": {"@xsi:type": "xs:string"}}