SIAVED communications printing framework agreement

660274-2026 - Mise en concurrence France – Services d'impression et services connexes – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de réalisations, d'impressions offset ou numériques, de façonnage et de livraisons de documents de communication du SIAVED OJ S 185/2026 24/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: SIAVED Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de réalisations, d'impressions offset ou numériques, de façonnage et de livraisons de documents de communication du SIAVED Description: Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la production des documents imprimés. Les documents du marché prévoient une action d'insertion par l'activité économique obligatoire conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique. Identifiant de la procédure: 2240b1c9-cd06-41c2-8299-b20e2e14f520 Identifiant interne: M26046 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes 2.1.2. Lieu d’exécution Pays: France N’importe où dans le pays donné 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 660274-2026 Page 1/3 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de réalisations, d'impressions offset ou numériques, de façonnage et de livraisons de documents de communication du SIAVED Description: Les prestations comprennent l’ensemble des opérations nécessaires à la production des documents imprimés. Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes 5.1.2. Lieu d’exécution Pays: France N’importe où dans le pays donné 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui 660274-2026 Page 2/3 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: SIAVED Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIAVED 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: SIAVED Numéro d’enregistrement: 25590095300076 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X_PNyCLfxV Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com Rôles de cette organisation: Acheteur Prestataire de services de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 10. Changement Version de l’avis antérieur à modifier: d936c1f6-e092-45de-93b4-2e586abe5146-01 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 221a9365-357f-45f3-a85c-3300af0d22de - 02 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 16:37:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 660274-2026 Numéro de publication au JO S: 185/2026 Date de publication: 24/09/2026 660274-2026 Page 3/3