Certification engineering and feasibility study for a new DEJEPS specialty

29 October 2026, 16:00 France local time (14:00 UTC)
02:00 PM · UTC
Contract value
€540,000
Classification
Professional and engineering services
Published
September 28, 2026

france-boamp

Overview

The Ministry of Sports seeks engineering services for state diploma certification and a feasibility study on creating a new DEJEPS specialty. The single-supplier purchase-order framework has an initial 12-month term, renewable up to three times for a maximum of 48 months. Its estimated value is €540,000 excluding VAT; the ceiling is €640,000 excluding VAT. Offers are scored 70% on technical value and 30% on price. The notice also requires electronic submission, a declaration concerning exclusion grounds, and an environmentally responsible delivery approach including communication of the bidder’s greenhouse-gas report. Offers are due 29 October 2026 at 16:00 France time (14:00 UTC); no electronic signature is required at submission.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Engineering for state diploma certification and a feasibility study for a new DEJEPS specialty, under a renewable purchase-order framework evaluated 70% on technical value and 30% on price.

  • Submit electronically. Include the required declaration concerning exclusion grounds. Adopt the stated environmentally responsible approach and communicate the greenhouse-gas report. No electronic signature is required at submission.

Lots

LOT-0001 ·Engineering services for diploma certification and DEJEPS feasibility study

Tender details

Buyer
Ministère de l’Education nationale, Secrétariat Général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Professional and engineering services · 79311000 · BOAMP_DESCRIPTOR 118
Notice reference
26-93237
Estimated value excluding VAT
EUR 540,000
Framework maximum excluding VAT
EUR 640,000
Initial duration
12 months
Maximum duration
48 months including renewals
Award criteria
Technical value 70%; price 30%
Deadline
29 October 2026, 16:00 France local time (14:00 UTC)
Electronic signature
Not required at submission

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Original notice

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Réalisation de prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports.

Avis de marché - Avis n° 26-93237 du [contact number omitted] Avis de marché Département(s) de publication : 75 Annonce n° 26-93237 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA). Description : Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA). Identifiant de la procédure : fce4e54c-0a1e-4821-b58e-d5afb9eadd68 Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26045 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : oui Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voies électroniques. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 61-65 rue Dutot Ville : PARIS Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 640,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 219 « Sport ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance de 30%, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26045 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics. gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 14). Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable et à communiquer son BEGES. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique. La donnée renseignée au champ « Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) » n’a pas de valeur juridique. Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Droit transnational applicable : Sans objet Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA). Description : Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA). Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26045 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que durée totale puisse excéder 48 mois. 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 640,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 219 « Sport ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance de 30%, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26045 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics. gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 14). Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable et à communiquer son BEGES. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique. La donnée renseignée au champ « Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) » n’a pas de valeur juridique. 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 30 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 70 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : [contact number omitted] à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 3 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats Numéro d’enregistrement : [contact number omitted] Département : 75 Adresse postale : 61-65 rue Dutot Ville : Paris CEDEX 15 Code postal : 75732 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : Franslise LECOQ Adresse électronique : [contact channel omitted] Téléphone : [contact number omitted] Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement : [contact number omitted] Département : 75 Adresse postale : 7, rue de Jouy Ville : Paris CEDEX 04 Code postal : 75181 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [contact channel omitted] Téléphone : [contact number omitted] Télécopieur : [contact number omitted] Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : a42032d5-e82c-41e2-a1f1-57be4f2c194f - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : [contact number omitted] à 10:49 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : [contact number omitted]

Official source: france-boamp ↗