Technical inspection services for construction projects in Colombes

Mairie de ColombesFranceClosed

Outcome

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Place
France
2026-10-29 11:00:00 UTC
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Technical inspection services
Published
September 26, 2026
www.boamp.fr

Overview

Ville de Colombes is establishing a multi-provider framework for technical inspection on construction, rehabilitation, restructuring and building-improvement projects. Follow-on contracts will be issued as needs arise, with each specifying the project, inspection missions, timing, deliverables and any execution conditions. The BOAMP notice requests professional-insurance evidence, staffing and turnover information, tax/social compliance and references for similar work. The selected notice fields do not give a value or framework term.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Multi-provider framework for technical inspection missions on municipal building projects, with follow-on contracts as needs arise.

Tender details

Buyer
Mairie de Colombes
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Technical inspection services · 72, 71631300
Notice reference
26-93074
Submission deadline
2026-10-29 11:00:00 UTC

What to check in the tender documents

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Original notice

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Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de Colombes

Name: Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de Colombes Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ou d'aménagement de bâtiments de la Ville de Colombes. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclus au fur et à mesure des besoins de la Ville de Colombes, dans les conditions définies par le présent accord-cadre. Chaque marché subséquent précisera notamment la nature et les caractéristiques de l'opération concernée, les missions de contrôle technique confiées au titulaire, les délais d'exécution, les livrables attendus ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'exécution. Le contenu et l'étendue des missions sont définis dans le **Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)** et le **Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)**, ainsi que, le cas échéant, dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300 000,00 euro(s) HT. Ce montant s'entend annuellement Note: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Les variantes doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges. Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre de base. Les candidats peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs variantes facultatives Description: les garanties d'assurance professionnelle du candidat, notamment sa capacité à couvrir les risques liés à l'exercice de ses prestations Description: Les déclarations de sous-traitances nécessaires le cas échéant Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description: Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilancedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc1 ou Dc2) Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Description: Kbis de l'établissement Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Description: A l'instar de des conditions prévues au CCAP, L'accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial Description: La valeur technique de l'offre Description: La performance environnementale Description: Le prix des prestations Description: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA Description: Service de la commande publique, Place de la République, Hôtel de Ville - Service de la commande publique, 92700 Colombes Description: Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes Description: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction via les profil acheteur Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure

Official source: www.boamp.fr ↗