Igretec is setting up a two-lot framework for soil studies by approved soil-management experts: one lot for Hainaut and one for the other Walloon provinces. Work may include preliminary, exploratory, orientation, characterisation and combined studies, risk studies, remediation projects and specific expert assessments. Each lot runs for two years, with up to five framework members. The notice sets no estimated contract value.
Two framework lots for approved experts to perform soil studies in Hainaut and elsewhere in Wallonia, including exploratory, orientation, characterisation, risk, combined and remediation work.
The bidder must be listed as an approved expert for management of polluted soils and provide five completion attestations from the previous three years. The set must include orientation, characterisation and combined studies; at least three attestations must concern sites of at least one hectare.
Lots
LOT-0001 ·Soil studies in Hainaut
LOT-0002 ·Soil studies in the other Walloon provinces
Tender details
Buyer
Igretec
Country
Belgium
Procedure
open
Classification
Environmental consulting · CPV 90732000
Notice reference
695396-2026
Lots
Lot 1: Hainaut; Lot 2: other provinces of Wallonia. Up to five framework members may be appointed to each lot.
Term
Two years per lot
Selection
Approved soil-pollution management expert; five completion attestations for relevant services in the past three years, including orientation, characterisation and combined studies. At least three attestations must concern sites of at least 1 hectare.
Estimated value
Not stated in the notice
Tender deadline
16 November 2026, 10:00 UTC+01:00
What to check in the tender documents
Award criteria are not stated in the notice.
The notice does not state an estimated contract value.
Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol
2.1. Procédure
Titre: Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol
Description: Le présent marché de services est un accord-cadre en deux lots ayant pour objet
la réalisation d’études de sol par des experts agréés en gestion des sols. Le lot 1 concerne les
terrains situés en province du Hainaut. Le lot 2 concerne les terrains situés dans les autres
provinces de la Région Wallonne. Les prestataires pourraient être amenés à réaliser : - des
études préliminaires ; - des demandes de dérogation aux obligations du décret sols ; - des
études exploratoires ; - des études d'orientation ; - des études de caractérisation (en ce
compris études de risque) ; - des études combinées ; - des projets d'assainissement. Les
experts agréés pourront également être sollicités pour réaliser des expertises spécifiques.
Identifiant de la procédure: 8a1020e0-9410-48d5-958e-c4e9f8981db6
Identifiant interne: 2026-026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: 2026-026 - 1 - Terrains situés en province du Hainaut
Description: Lot consacré à la réalisation d'études de sols sur des terrains situés en province
du Hainaut
Identifiant interne: 1
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3. Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être un expert agréé en gestion
des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à
l'assainissement des sols. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est bien
inscrit sur la liste des experts agréés en gestion des sols, disponible sur le site Internet de la
Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira 5 attestations de bonne fin
(courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois
dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : - 1
attestation de bonne fin portant sur une étude d'orientation ; - 1 attestation de bonne fin
portant sur une étude de caractérisation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude
combinée. Au moins 3 de ces 5 attestations doivent porter sur des terrains d’une surface
individuelle d’au minimum 1 ha (surface à indiquer sur chaque attestation).
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces
/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/documents
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-
56a3b9fd3c2f/forum
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-
workspaces/publication-workspace-detail/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour un recours en
suspension devant le Conseil d'État, le délai est de 15 jours à compter de la communication,
de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. Pour
un recours en annulation devant le Conseil d'État, le délai est de 60 jours à compter de la
communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir
adjudicateur.
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: 2026-026 - 2 - Terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne
Description: Lot consacré à la réalisation d'études de sols sur des terrains situés dans les
autres provinces de la Région Wallonne
Identifiant interne: 2
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3. Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être un expert agréé en gestion
des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à
l'assainissement des sols. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est bien
inscrit sur la liste des experts agréés en gestion des sols, disponible sur le site Internet de la
Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira 5 attestations de bonne fin
(courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois
dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : - 1
attestation de bonne fin portant sur une étude d'orientation ; - 1 attestation de bonne fin
portant sur une étude de caractérisation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude
combinée. Au moins 3 de ces 5 attestations doivent porter sur des terrains d’une surface
individuelle d’au minimum 1 ha (surface à indiquer sur chaque attestation).
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces
/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/documents
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-
56a3b9fd3c2f/forum
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-
workspaces/publication-workspace-detail/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour un recours en
suspension devant le Conseil d'État, le délai est de 15 jours à compter de la communication,
de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. Pour
un recours en annulation devant le Conseil d'État, le délai est de 60 jours à compter de la
communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir
adjudicateur.