BOAMP official procurement notice API (FNSimple notice data)
Overview
The SIELL water authority seeks a single-award works framework for maintaining its water-supply and distribution networks and making small extensions during 2027–2030. The scope includes emergency repairs to restore customer supply, new service connections, minor reinforcement or network extensions and fire hydrants. The annual maximum is EUR 200,000 excluding VAT; the stated framework duration is 48 months.
Territoire du SieLL 55210 Heudicourt-sous-les-Côtes
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Water network maintenance and extension works · BOAMP_DESCRIPTOR 6 · CPV 45232150
Notice reference
26-93133
Original notice
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Les prestations à réaliser comprennent des interventions d'urgence sur les réseaux pour rétablir l'alimentation des abonnés, branchements neufs et petites extensions
Notice/FNSimple/organisme/nomOfficiel: Syndicat mixte des Eaux Laffon de Ladebat - SIELL
Notice/FNSimple/organisme/codeIdentificationNational: 20009365600011
Notice/FNSimple/organisme/ville: Heudicourt
Notice/FNSimple/organisme/cp: 55210
Notice/FNSimple/initial/communication/identifiantInterne: 2608-AC_ENTRETIEN_AEP
Notice/FNSimple/initial/procedure/capaciteExercice: Les candidats qui souhaitent participer à la consultation pour le présent Accord-Cadre devront fournir tous les documents définis dans le Code de la Commande Publique, démontrant qu'ils sont en mesure de répondre à un marché public :
DC1, DC2,
Le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
Déclaration de non-interdiction de soumissionner,
Déclaration que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales
Notice/FNSimple/initial/procedure/capaciteEcoFin: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour des prestations similaires à celles du présent dossier.
Notice/FNSimple/initial/procedure/capaciteTech: Déclaration indiquant les effectifs du candidat y compris l'encadrement pour les 3 dernières années,
Présentation d'une liste de contrats pour travaux similaires exécutés ou en cours des 5 dernières années précisant le montant, la date et l'acheteur,
Présentation d'une liste indiquant les moyens, l'organisation de l'équipe technique que l'entrepreneur mettra en oeuvre pour l'exécution du contrat,
Certificat de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacité validés par les acheteurs attestant de la compétence de l'entrepreneur.
Notice/FNSimple/initial/procedure/dateReceptionOffres: 2026-11-16T12:00:00
Notice/FNSimple/initial/procedure/categorieAcheteur: Entité adjudicatrice
Notice/FNSimple/initial/procedure/criteresAttrib: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Notice/FNSimple/initial/natureMarche/intitule: Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien des réseaux d'adduction et de distribution et petites extensions sur les réseaux du Syndicat Mixte pour les années 2027 à 2030.
Notice/FNSimple/initial/natureMarche/codeCPV/objetPrincipal/classPrincipale: 45232150
Notice/FNSimple/initial/natureMarche/description: Les prestations à réaliser comprennent : - Interventions d'urgence sur les réseaux pour rétablir l'alimentation des abonnés en cas de dysfonctionnement (fuites, ruptures de canalisations, dégradation des conduites par des intervenants extérieurs, bouclages ponctuels, etc...), - Réalisation de branchements neufs, - Réalisation de petits travaux de renforcement ou d'extensions du réseau, - Pose de poteaux incendie. Le montant maximum annuel des travaux pouvant être engagés sur les bases de l'Accord Cadre est fixé à : 200 000.00 H.T. .
Notice/FNSimple/initial/natureMarche/lieuExecution: Territoire du SieLL 55210 Heudicourt-sous-les-Côtes
Notice/FNSimple/initial/natureMarche/dureeMois: 48