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Avis de marché - Avis n° 26-95718 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 75 Annonce n° 26-95718 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CNOMK Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Santé Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Identifiant de la procédure : 23e1ed5e-702b-441e-a5f4-cb6a1b7af860 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application du 1° a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression 2.1.2 Lieu d’exécution N’importe où Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. À l'issue des opérations d'impression, de mise sous pli et de routage, les documents sont expédiés par voie postale à destination des masseurs-kinésithérapeutes, selon les modalités prévues au présent cahier des charges. Les échanges de fichiers et de données nécessaires à l'exécution des prestations sont réalisés à distance au moyen des interfaces sécurisées définies au CCTP, notamment par SFTP et, le cas échéant, par API. 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK Description : Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression 5.1.2 Lieu d’exécution N’importe où Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. À l'issue des opérations d'impression, de mise sous pli et de routage, les documents sont expédiés par voie postale à destination des masseurs-kinésithérapeutes, selon les modalités prévues au présent cahier des charges. 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas la refuser. En cas de non-reconduction du marché à l'initiative du représentant de l'acheteur, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance. 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185462 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 15:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite des montants indiqués au présent article. Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNOMK Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : CNOMK Numéro d’enregistrement : 49335575400190 Adresse postale : 91bis rue du Cherche midi Ville : Paris Code postal : 75006 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : marchespublics@ordremk.fr Téléphone : 01 46 22 32 97 Adresse internet : https://www.ordremk.fr Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris Numéro d’enregistrement : 17750111101763 Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris Ville : PARIS CEDEX 17 Code postal : 75859 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Téléphone : 01 44 32 51 51 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : contact@dematis.com Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation : TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 81334718-d554-4ce3-ad68-6a896c53b0e2 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 09:40 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026