Overview Tender details Original notice Overview The Communauté de communes de Bièvre Est is procuring new and used vehicles under a purchase-order framework divided into four lots. Lot 1 covers two new utility vehicles and allows a fully electric alternative for one, with a mandatory trade-in option. Lot 2 is one new pickup with a mandatory trade-in option; lot 3 is one new minibus; lot 4 is one used heavy goods vehicle with a mandatory trade-in and two optional services. Total stated value is €205,000 excluding VAT. The six-month term starts 1 December 2026. Offers are due 16 November 2026 at 12:00 CET, in French and electronically.
Information based on the public notice
What the buyer needs Four-lot purchase-order framework for new and used utility, passenger and heavy vehicles.
Offers must be submitted electronically and in French. Offers may be submitted for all lots; up to four lots may be awarded to one bidder. Lots
1 ·New utility vehicles
2 ·New pickup
3 ·New minibus
4 ·Used heavy goods vehicle Tender details
Buyer Communauté de communes de Bièvre Est Country France
Procedure Not stated in the notice
Classification Vehicles and transport equipment
Notice reference 1890123
Total estimated value €205,000 excluding VAT
Lot 1 Two new utility vehicles, including a 100% electric alternative for one vehicle; mandatory trade-in option. Estimated €80,000 ex VAT.
Lot 2 One new pickup; mandatory trade-in option. Estimated €40,000 ex VAT.
Lot 3 One new minibus. Estimated €35,000 ex VAT.
Lot 4 One used heavy goods vehicle; mandatory trade-in option and two optional additional services. Estimated €50,000 ex VAT.
Submission deadline 16 November 2026 at 12:00 CET What to check in the tender documents Detailed vehicle specifications and the award criteria are set out in the consultation documents, which were not opened. Get started with Ziva → Original notice Read the original description ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASION
Département de l'Isère - Marchés publics
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AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST
M. Roger VALTAT - Président
Parc d'activités Bièvre Dauphine
1352 rue Augustin Blanchet
38690 COLOMBE
Tél : 04 76 06 10 94
SIRET 24380107300053
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASION
Référence
26FO20
Type de marché
Fournitures
Mode
Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution
FRK24 - Isère
Description
Accord-cadre à bon de commande d'une durée de six mois, alloti en 4 lots présentant une variante pour le lot 1 et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives pour les lots 1, 2 et 4
Code CPV principal
34100000
- Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire
34113200
- Véhicules tout terrain
34115200
- Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
205 000,00 €
Lots
Libellé
Estimé € HT
CPV
N° 1
Véhicules utilitaires neufs
Description : 2 véhicules neufs utilitaires dont 1 variante 100 % electrique pour l'un d'eux et une prestation supplémentaire éventuelle
Lieu de livraison : 50 RUE LAVOISIER 38690 LE GRAND LEMPS FRK24 - Isère
Durée du marché : 6 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour la reprise d'un véhicule
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
80 000
34144700
N° 2
Véhicule neuf de type pick-up
Description : 1 véhicule neuf de type pick-up et une prestation supplémentaire éventuelle
Lieu de livraison : 50 RUE LAVOISIER 38690 LE GRAND LEMPS FRK24 - Isère
Durée du marché : 6 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour la reprise d'un véhicule
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
40 000
34113200
N° 3
Véhicule neuf de type mini-bus
Description : 1 véhicule neuf de type mini-bus
Lieu de livraison : 50 RUE LAVOISIER 38690 LE GRAND LEMPS FRK24 - Isère
Durée du marché : 6 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
35 000
34115200
N° 4
Véhicule poids-lourd d'occasion
Description : 1 véhicule poids-lourd d'occasion et des prestations supplémentaires éventuelles
Lieu de livraison : 50 RUE LAVOISIER 38690 LE GRAND LEMPS FRK24 - Isère
Durée du marché : 6 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour la reprise d'un véhicule et deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
50 000
34115300
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00
au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 12h30
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :
Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes de Bièvre Est
Service Marchés
Parc d'activités Bièvre Dauphine
1352 rue Augustin Blanchet
38690 COLOMBE
Tél : 04 76 06 10 94
correspondre@aws-france.com
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP
:
15/10/26 à 17h10
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Official source: Marchés publics / Bièvre Est ↗