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Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Provenance: Full text extraction of the 6-page identity-matched official public procurement notice PDF. The notice identity matches internal reference 2601151, the exact consultation title, and buyer Ville de Paris. Pages 1-6 include the main procedure and both lots, requirements, dates, contract method and appeal provisions, plus the official organization directory. Organization names, registration identifiers, roles and postal locations are retained; only personal/direct contact email, phone or fax coordinates are redacted in this labeled privacy derivative. Layout line wraps are retained from PDF extraction. The original PDF bytes and unredacted text remain private. No tender dossier or supporting technical/price documents were opened.
France: Fournitures et accessoires électriques
Accordscadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et
sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS DFA SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accordscadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources
lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Description: Accordscadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources
lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Identifiant de la procédure: d1a344cad4e149018386b4c676c4b86e
Identifiant interne: 2601151
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'accordscadres à bons de commande pour
la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public
Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en
date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris
Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont
découpées en 2 lots séparés, monoattributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND"
est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000
000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de
48 mois incluant 1 mois de préparation. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires
à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris
et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de
préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1
du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à
l’article R21131 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots
ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 12. Sous réserve d’un nombre
suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions
d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales,
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande
publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT0001
Titre: Lot 1 Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND
Description: Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'accordscadres à bons de commande pour
la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public
Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en
date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris
Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont
découpées en 2 lots séparés, monoattributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND"
est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000
000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est
de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité
est attendu. Conformément à l’article R21131 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une
offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro :
12. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas
cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des
considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article
R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le
titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires à celles confiées au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente
consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de
justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel
dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut
en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa
décisions Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS
DFA SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS DFA SDA
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS DFA SDA
5.1 Lot: LOT0002
Titre: Lot 2 Matériel électrique groupe LEGRAND
Description: Accordscadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources
lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'accordscadres à bons de commande pour
la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public
Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en
date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris
Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont
découpées en 2 lots séparés, monoattributaire. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à
prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour
la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois
incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont
énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est
attendu. Conformément à l’article R21131 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre
pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro :
12. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas
cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des
considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article
R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le
titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires à celles confiées au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente
consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de
justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel
dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut
en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa
décisions Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS
DFA SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS DFA SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS DFA SDA
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: VILLE de PARIS DFA SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achat 4
Adresse électronique: dfa[CONTACT EMAIL REDACTED]
Téléphone: [CONTACT TELEPHONE REDACTED]
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Adresse internet: https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97009477fc994676b51f78e90cf807c2 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6