Document-moving services for the Sorbonne and Cujas university libraries

See the notice on TED website 669853-2026 - Mise en concurrence France – Services de transport routier – Prestations de déménagement de documents de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, rattachées à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. OJ S 188/2026 29/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adresse électronique: [direct contact email omitted] Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Prestations de déménagement de documents de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, rattachées à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Description: La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de documents de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, rattachées à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Identifiant de la procédure: cdc630e3-87f7-4e28-b067-b89af62e17a2 Identifiant interne: 26M15 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 12 Place du Panthéon Ville: Paris Code postal: 75231 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: Les prestations peuvent être réalisées en provenance ou à destination des sites suivants : - Site de la Bibliothèque de la Sorbonne (site Sorbonne), 13 rue de la Sorbonne, 75005 Paris - Site de la Bibliothèque de géographie (site Bibliothèque de géographie), 191 rue Saint Jacques, 75005 Paris - Site de la Bibliothèque Cujas (site Cujas), 2 rue Cujas, 75005 Paris - Site de la Bibliothèque Sainte-Barbe (Site Sainte-Barbe), 4 rue Valette, 75005 Paris - Centre technique du Livre de l’Enseignement Supérieur (CTLes), Parc industriel Gustave Eiffel, 14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges - Entreprise de garde-meuble Gibergues, 5, boulevard Arago, 91320 Wissous 669853-2026 Page 1/9  2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Flux de déménagement de collections de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (Site Sorbonne et site Bibliothèque de géographie) Description: Le lot n°1 concerne les prestations de déménagement de collections de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (Site Sorbonne et site Bibliothèque de géographie). Identifiant interne: 26M15 Lot n°1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: Les prestations peuvent être réalisées en provenance ou à destination des sites suivants : Site de la Bibliothèque de la Sorbonne (site Sorbonne), Site de la Bibliothèque de géographie (site Bibliothèque de géographie), Centre technique du Livre de l’Enseignement Supérieur (CTLes) et l'entreprise de garde-meuble Gibergues. 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché de services soumis aux dispositions de l’ arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales 669853-2026 Page 2/9  applicable aux marchés de fournitures courantes et services. Conformément à l’article R.2112- 6 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Ces bons de commande seront émis à la survenance des besoins dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 60 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Si l’Université décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire au plus tard un mois avant sa date d’échéance. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d’ une avance est prévu lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois conformément aux articles R. 2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 et suivants- du code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d’exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises- contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie. gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère A : Prix de l’offre Description: Le prix de l’offre sera noté sur 40 points sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) 669853-2026 Page 3/9  Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Nom: Sous-critère B1 : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation et le suivi des prestations Description: La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation et le suivi des prestations sera analysée en tenant compte des spécifications et des flux décrits dans le CCP (15 points) Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15 Critère: Type: Qualité Nom: Sous-critère B2 : Pertinence des moyens matériels et des matériaux proposés pour la réalisation des prestations Description: Pertinence des moyens matériels et des matériaux proposés pour la réalisation des prestations (15 points) : seront valorisées les offres qui vont au-delà des moyens minimums imposés dans le CCP. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15 Critère: Type: Qualité Nom: Sous-critère B3 : Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations Description: Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, selon les flux sur la base des tâches et missions des intervenants, de leurs compétences et expériences (10 points). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Qualité Nom: Critère C : Délais d’exécution Description: Délais d’exécution, notés sur 10 points et jugés au regard des délais indiqués par le candidat dans le Cadre de réponse technique et des délais (CRTD). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Qualité Nom: Critère D : Critère environnemental Description: Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du mémoire technique et méthodologique transmis par le candidat, détaillant sa démarche en faveur de l’ environnement dans le cadre de l’exécution des prestations : justificatifs d’actions concrètes (ex : recyclage, tri des déchets, flotte électrique, empreinte carbone), écolabels ou équivalents, etc. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise /consultation/3071249?orgAcronyme=f2h 669853-2026 Page 4/9  5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071249? orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 9 999 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Flux de déménagement de collections de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas (site Cujas et site Sainte-Barbe) Description: Le lot n°2 concerne les prestations de déménagement de collections de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas (site Cujas et site Sainte-Barbe) Identifiant interne: 26M15 Lot n°2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: Les prestations peuvent être réalisées en provenance ou à destination des sites suivants : Site de la Bibliothèque Cujas (site Cujas) et Site de la Bibliothèque Sainte-Barbe (Site Sainte-Barbe). 5.1.3. Durée estimée 669853-2026 Page 5/9  Durée: 48 Mois 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché de services soumis aux dispositions de l’ arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services. Conformément à l’article R.2112- 6 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Ces bons de commande seront émis à la survenance des besoins dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 60 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Si l’Université décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire au plus tard un mois avant sa date d’échéance. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d’ une avance est prévu lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois conformément aux articles R. 2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 et suivants- du code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d’exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises- contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie. 669853-2026 Page 6/9  gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère A : Prix de l’offre Description: Le prix de l’offre sera noté sur 40 points sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Nom: Sous-critère B1 : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation et le suivi des prestations Description: La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation et le suivi des prestations sera analysée en tenant compte des spécifications et des flux décrits dans le CCP (15 points). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15 Critère: Type: Qualité Nom: Sous-critère B2 : Pertinence des moyens matériels et des matériaux proposés pour la réalisation des prestations Description: Pertinence des moyens matériels et des matériaux proposés pour la réalisation des prestations (15 points) : seront valorisées les offres qui vont au-delà des moyens minimums imposés dans le CCP. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15 Critère: Type: Qualité Nom: Sous-critère B3 : Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations Description: Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, selon les flux sur la base des tâches et missions des intervenants, de leurs compétences et expériences (10 points). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Qualité Nom: Critère C : Délais d’exécution Description: Délais d’exécution, notés sur 10 points et jugés au regard des délais indiqués par le candidat dans le Cadre de réponse technique et des délais (CRTD). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Qualité 669853-2026 Page 7/9  Nom: Critère D : Critère environnemental Description: Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du mémoire technique et méthodologique transmis par le candidat, détaillant sa démarche en faveur de l’ environnement dans le cadre de l’exécution des prestations : justificatifs d’actions concrètes (ex : recyclage, tri des déchets, flotte électrique, empreinte carbone), écolabels ou équivalents, etc. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise /consultation/3071249?orgAcronyme=f2h 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071249? orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 9 999 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Numéro d’enregistrement: 19751717000019 669853-2026 Page 8/9  Ville: Paris cedex 05 Code postal: 75231 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Point de contact: Dorcas MAWETE Adresse électronique: [direct contact email omitted] Téléphone: [direct contact telephone omitted] Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013 Ville: Paris cedex 04 Code postal: 75181 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: ae01562e-3b6e-41ee-ba30-05a034f5cebc - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 15:15:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 669853-2026 Numéro de publication au JO S: 188/2026 Date de publication: 29/09/2026 669853-2026 Page 9/9