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Avis de marché Département(s) de publication : 92 Annonce n° 26-100891 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : FRANCE COMPETENCES Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : REALISATION D'ETUDES-USAGES Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution. Identifiant de la procédure : 2df13939-5c83-49eb-a269-d970207a0d8e Identifiant interne : 2600006 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : REALISATION D'ETUDES-USAGES Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution. Identifiant interne : AC104 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an. Il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947697?orgAcronyme=a7i 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947697?orgAcronyme=a7i Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 4 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE COMPETENCES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE COMPETENCES Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE COMPETENCES Organisation qui traite les offres : FRANCE COMPETENCES Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : FRANCE COMPETENCES Numéro d’enregistrement : 13002456500025 Adresse postale : Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran Ville : Courbevoie Code postal : 92400 Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 ) Pays : France Point de contact : Adresse électronique : achats@francecompetences.fr Téléphone : +33 181690140 Adresse internet : https://www.francecompetences.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Numéro d’enregistrement : 17950702500015 Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322 Ville : Cergy-Pontoise cedex Code postal : 95027 Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : TED eSender Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 033bdce8-6a8f-4a7c-8fce-7a752b008057 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:31 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026