Spare parts, maintenance and repairs for PMMCU household waste containers

Outcome

Submissions closed on 16 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

This is a relaunch of lots after the previous consultation 2026007 was discontinued. The official offer cutoff is 16 Nov 2026 at 12:00 UTC+01:00, while the timestamp is 15 Nov 23:00 UTC; original canonical fields remain unchanged.

Place
Perpignan, France
Offer submission deadline
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Lots
3 lots
Contract period
From 4 Jan 2027; 1 year initially, renewable three times to a maximum of 4 years
Published
October 14, 2026
Tenders Electronic Daily (TED), Publications Office of the European Union

Overview

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine is procuring a three-lot framework agreement for the household waste, recyclable packaging and glass container network. The authority operates about 1,300 underground and 150 semi-underground containers. The lots cover maintenance and repair of simple-hook containers (PMMCU supplies the parts), SULO-compatible spare parts and ESE-compatible spare parts. The network is gradually moving to F90 robotic collection for household waste and recyclable packaging; glass remains simple-hook. Each lot is initially one year from 4 January 2027, tacitly renewable three times for a maximum four years. Offers are due electronically in French by 16 November 2026 at 12:00 CET (11:00 UTC), remain valid six months, and may cover up to all three lots. No estimated value is stated.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Three-lot framework agreement for ordered services and supplies: maintenance/repair of the authority’s simple-hook underground and semi-underground containers, with parts supplied by PMMCU for Lot 1; SULO-compatible parts (Lot 2); and ESE-compatible parts (Lot 3).

  • Electronic submission in French is required. Electronic catalogues, variants and multiple offers are prohibited. Personnel names and professional qualifications must be included in the offer. A bidder may tender for and receive up to three lots. Offers remain valid six months.

Lots

LOT-0001 ·Maintenance and repair of buried and semi-buried PMMCU containers

LOT-0002 ·SULO-compatible spare parts

LOT-0003 ·ESE-compatible spare parts

Tender details

Buyer
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Country
France
Procedure
open
Classification
Waste containers and bins · CPV 34928480 · CPV 50514000 · CPV 44613800
Notice reference
713498-2026
Lots
3
Estimated value
Not stated
Offer deadline
16 Nov 2026, 12:00 CET (UTC+01:00)
Public opening
19 Nov 2026, 09:00 CET (UTC+01:00)
Framework term
1 year, renewable three times; max 4 years
Maximum lots per bidder
3
Lot 1 award weights
Technical 40%; environment 10%; price 50%
Lots 2–3 award weights
Technical 30%; environment 10%; price 60%
Container network
About 1,300 buried and 150 semi-buried

What to check in the tender documents

  • The notice gives no estimated value, item-level parts list, service quantities or detailed maintenance/environmental execution terms; it refers to separate procurement documents that were not opened.
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Original notice

Read the original description

Accord-cadre à bons de commande relatif à La fourniture de pièces détachées, Les prestations de maintenance et de réparations pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers (OM, EMR VERRE) sur le territoire de PMMCU

See the notice on TED website 713498-2026 - Mise en concurrence France – Conteneurs et poubelles de déchets – Accord-cadre à bons de commande relatif à La fourniture de pièces détachées, Les prestations de maintenance et de réparations pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers (OM, EMR VERRE) sur le territoire de PMMCU OJ S 200/2026 15/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Adresse électronique: [coordonnées de contact supprimées] Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à La fourniture de pièces détachées, Les prestations de maintenance et de réparations pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers (OM, EMR VERRE) sur le territoire de PMMCU Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. PMMCU dispose d'un parc d'environ 1300 conteneurs enterrés et 150 conteneurs semi- enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des Ordures Ménagères, des Emballages Ménagers Recyclables et du verre. Jusqu'en 2021, l'ensemble de ce parc était équipé d'un système de préhension simple crochet (SC). Depuis 2021, PMMCU engage une modernisation progressive de ses équipements de collecte, en remplaçant le système de préhension Simple Crochet par le système F90, permettant une collecte robotisée et une amélioration de la performance du service. Ce remplacement concerne à ce jour les flux des Ordures Ménagères et des Emballages Ménagers Recyclables. Le parc de conteneurs en simple crochet est donc appelé à diminuer progressivement au fil du déploiement du système F90, sans toutefois disparaître à court ou moyen terme car la collecte du verre demeure, pour sa part, exclusivement assurée en simple crochet, sans échéance de remplacement à ce jour. Dans ces conditions, PMMCU doit continuer à assurer : - La maintenance préventive et curative de son parc de conteneurs enterrés et semi-enterrés en simple crochet, tant qu'il demeure en exploitation ; - L'approvisionnement en pièces détachées nécessaires au fonctionnement et à l'entretien de ces équipements Identifiant de la procédure: 9c67cff5-abbc-422c-a7dd-cd5013272c84 Identifiant interne: 2026070 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 713498-2026 Page 1/10 Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Après décision de procédure classée sans suite de la consultation 2026007, il été décidé de Relancer les lots indiqués au présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www. perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Maintenance et réparation des conteneurs enterrés et semi-enterrés sur l'ensemble du territoire de PMMCU Description: Sans fourniture de pièces détachées : celles-ci seront mises à disposition par PMMCU. Tous les équipements concernés sont équipés d'un système de levage simple crochet<br/> Identifiant interne: 01 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets Nomenclature complémentaire (cpv): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Pmmcu Ville: Perpignan Code postal: 66000 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 04/01/2027 Durée: 12 Mois 713498-2026 Page 2/10 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886683 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1886683 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français 713498-2026 Page 3/10 Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif + carte achat. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'autorité adjudicatrice Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles SULO Description: Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles SULO Identifiant interne: 02 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Pmmcu Ville: Perpignan Code postal: 66000 713498-2026 Page 4/10 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 04/01/2027 Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30 Critère: Type: Qualité Description: Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886683 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: 713498-2026 Page 5/10 Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1886683 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif + carte achat. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'autorité adjudicatrice Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles ESE Description: Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles ESE Identifiant interne: 03 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 713498-2026 Page 6/10 Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Pmmcu Ville: Perpignan Code postal: 66000 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 04/01/2027 Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30 Critère: Type: Qualité Description: Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 5.1.11. Documents de marché 713498-2026 Page 7/10 Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886683 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1886683 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif + carte achat. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'autorité adjudicatrice Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier 8. Organisations 8.1. ORG-0001 713498-2026 Page 8/10 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 17FDE7EE-AA4C-81D6-EEEE025F0515FB0A Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: [coordonnées de contact supprimées] Téléphone: [coordonnées de contact supprimées] Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Numéro d’enregistrement: 64586 Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle Ville: Perpignan Code postal: 66006 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France Point de contact: [nom du point de contact supprimé] Adresse électronique: [coordonnées de contact supprimées] Téléphone: [coordonnées de contact supprimées] Adresse internet: http://www.perpignanmediterranee.org Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement: 17FDE81B-C6D4-CFDD-DADC404A16A0F160 Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse électronique: [coordonnées de contact supprimées] Téléphone: [coordonnées de contact supprimées] Télécopieur: [coordonnées de contact supprimées] Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement: 17FDE82E-F399-7F57-B5065C66006D6BCD Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse électronique: [coordonnées de contact supprimées] 713498-2026 Page 9/10 Téléphone: [coordonnées de contact supprimées] Télécopieur: [coordonnées de contact supprimées] Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 6309b010-c993-4614-8bdc-04897b6b816c - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 16:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 713498-2026 Numéro de publication au JO S: 200/2026 Date de publication: 15/10/2026 713498-2026 Page 10/10

Official source: Tenders Electronic Daily (TED), Publications Office of the European Union ↗

Official notice PDF ↗