Offers due: 16 November 2026 at 12:00 (time zone not stated)
Time not stated
Contract value
€360,000
Indicative estimated value excluding VAT; includes all possible renewal periods.
Contract period
Planned from 4 January 2027 to 4 January 2030, with one possible renewal
Published
October 13, 2026
BOAMP notice 26-99068
Overview
EPDEF and EPDAHAA are jointly seeking regulatory inspections and testing of technical installations at their establishments under an open framework agreement. Work will be ordered through purchase orders and paid at unit and fixed prices. The notice estimates the total at €360,000 excluding VAT, including all possible renewal periods; one renewal is possible. The contract covers one lot and is planned from 4 January 2027 to 4 January 2030. Bidders must show relevant accreditation, insurance, turnover, staffing and service references. Offers must be submitted electronically in French by 16 November 2026 at 12:00; the notice does not state a time zone.
One-lot framework for regulatory inspection and testing of technical installations serving the establishments of the two public buyers. Orders will be issued as purchase orders, with unit and fixed prices.
Electronic submission is required, and offers must be in French.
The notice asks for professional-liability insurance, annual staffing information, turnover figures for the last three available financial years and references for relevant services from the last three years.
Accreditation by COFRAC or a recognised European equivalent is required for each proposed inspection field.
Lots
LOT-0000 ·Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF
Tender details
Buyer
EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Building maintenance and facility services · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 71630000
Notice reference
26-99068
Buyers
EPDEF and EPDAHAA
Estimated value
€360,000 excluding VAT, indicative and including renewal periods
Contract term
4 January 2027 to 4 January 2030, with one possible renewal
Offer deadline
16 November 2026 at 12:00; time zone not stated
What to check in the tender documents
Detailed technical specifications and full performance conditions are in the procurement documents, which were not reviewed. The notice does not state detailed award criteria or the time zone for the 12:00 offer cutoff.
Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-99068
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPDEF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPDAHAA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de
l'EPDAHAA et de l'EPDEF
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera
exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix
unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des
périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 0e63e308-4668-402a-8856-cb40903c4c31
Identifiant interne : AO N°2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais
techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de
l'EPDAHAA et de l'EPDEF
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera
exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix
unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des
périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1888323
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais
techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 04/01/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit
dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Modèle déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique Accréditation
Cofrac ou équivalente reconnue au niveau européen délivré par un organisme
indépendant et en cours de validité pour chaque domaine de contrôles
réglementaires proposés
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.
cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888323
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1888323
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute
à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de
garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans
obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont
révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 13B5F3BF-C28C-5F1F-28403FE507B5C64F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Numéro d’enregistrement : 68036
Adresse postale : 1 Rond-Point Baudimont
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : [named ordinary inquiry contact omitted]
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321715132
Adresse internet : http://epdef.fr
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 13B5F3F9-C00C-49B1-2C61157394F00002
Adresse postale : 143 Rue Jacquemars Giélée
Ville : lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 13B5F40A-F4F2-E7B8-E63A8F20C1E614C0
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 13B5F420-A2EE-734A-3B0C7A0B165F71AB
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : EPDEF
Numéro d’enregistrement : 13B5F448-F83A-22A2-5C8354107AC4E3D3
Adresse postale : Epdef - Etablissement Public Départemental de l'Enfant et de la Famille 1
Rond-Point Baudimont, Cs 40528
Ville : Arras
Code postal : 62008
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : s.penet@epdahaa-epdef.fr
Téléphone : 0321715132
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : EPDAHAA
Numéro d’enregistrement : 13B5F45A-0138-6A8C-9C25164B2C9046AD
Adresse postale : Epdahaa 1 Rue de l'Abbé Halluin, null
Ville : Arras
Code postal : 62031
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : s.penet@epdahaa-epdef.fr
Téléphone : 0321715132
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9b0c85d-4df3-4aa7-bb54-8a2fe73dc074 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026