Regulatory inspections of technical installations for EPDEF and EPDAHAA

Offers due: 16 November 2026 at 12:00 (time zone not stated)
Time not stated
Contract value
€360,000

Indicative estimated value excluding VAT; includes all possible renewal periods.

Contract period
Planned from 4 January 2027 to 4 January 2030, with one possible renewal
Published
October 13, 2026

BOAMP notice 26-99068

Overview

EPDEF and EPDAHAA are jointly seeking regulatory inspections and testing of technical installations at their establishments under an open framework agreement. Work will be ordered through purchase orders and paid at unit and fixed prices. The notice estimates the total at €360,000 excluding VAT, including all possible renewal periods; one renewal is possible. The contract covers one lot and is planned from 4 January 2027 to 4 January 2030. Bidders must show relevant accreditation, insurance, turnover, staffing and service references. Offers must be submitted electronically in French by 16 November 2026 at 12:00; the notice does not state a time zone.

Information based on the public notice

What the buyer needs

One-lot framework for regulatory inspection and testing of technical installations serving the establishments of the two public buyers. Orders will be issued as purchase orders, with unit and fixed prices.

  • Electronic submission is required, and offers must be in French.
  • The notice asks for professional-liability insurance, annual staffing information, turnover figures for the last three available financial years and references for relevant services from the last three years.
  • Accreditation by COFRAC or a recognised European equivalent is required for each proposed inspection field.

Lots

LOT-0000 ·Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF

Tender details

Buyer
EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Building maintenance and facility services · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 71630000
Notice reference
26-99068
Buyers
EPDEF and EPDAHAA
Estimated value
€360,000 excluding VAT, indicative and including renewal periods
Contract term
4 January 2027 to 4 January 2030, with one possible renewal
Offer deadline
16 November 2026 at 12:00; time zone not stated

What to check in the tender documents

  • Detailed technical specifications and full performance conditions are in the procurement documents, which were not reviewed. The notice does not state detailed award criteria or the time zone for the 12:00 offer cutoff.
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Original notice

Read the original description

Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF

Avis de marché Département(s) de publication : 62 Annonce n° 26-99068 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 1.1 Acheteur Nom officiel : EPDEF Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 1.1 Acheteur Nom officiel : EPDAHAA Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant de la procédure : 0e63e308-4668-402a-8856-cb40903c4c31 Identifiant interne : AO N°2026-05 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000 Titre : Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant interne : S-PF-1888323 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 04/01/2027 Date de fin de durée : 04/01/2030 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 1 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère : Effectif moyen annuel Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Modèle déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique Accréditation Cofrac ou équivalente reconnue au niveau européen délivré par un organisme indépendant et en cours de validité pour chaque domaine de contrôles réglementaires proposés Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Critère : Références sur des services spécifiés Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index. cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888323 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1888323 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 16/11/2026 à 13:30 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 13B5F3BF-C28C-5F1F-28403FE507B5C64F Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille Numéro d’enregistrement : 68036 Adresse postale : 1 Rond-Point Baudimont Ville : Arras Code postal : 62000 Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France Point de contact : [named ordinary inquiry contact omitted] Adresse électronique : correspondre@aws-france.com Téléphone : 0321715132 Adresse internet : http://epdef.fr Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur Chef de groupe 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 13B5F3F9-C00C-49B1-2C61157394F00002 Adresse postale : 143 Rue Jacquemars Giélée Ville : lille Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 0320631300 Télécopieur : 0320631347 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 13B5F40A-F4F2-E7B8-E63A8F20C1E614C0 Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée Ville : Lille Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 0320631300 Télécopieur : 0320631347 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0005 Nom officiel : Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 13B5F420-A2EE-734A-3B0C7A0B165F71AB Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée Ville : Lille Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 0320631300 Télécopieur : 0320631347 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG-0006 Nom officiel : EPDEF Numéro d’enregistrement : 13B5F448-F83A-22A2-5C8354107AC4E3D3 Adresse postale : Epdef - Etablissement Public Départemental de l'Enfant et de la Famille 1 Rond-Point Baudimont, Cs 40528 Ville : Arras Code postal : 62008 Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France Adresse électronique : s.penet@epdahaa-epdef.fr Téléphone : 0321715132 Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0007 Nom officiel : EPDAHAA Numéro d’enregistrement : 13B5F45A-0138-6A8C-9C25164B2C9046AD Adresse postale : Epdahaa 1 Rue de l'Abbé Halluin, null Ville : Arras Code postal : 62031 Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France Adresse électronique : s.penet@epdahaa-epdef.fr Téléphone : 0321715132 Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : e9b0c85d-4df3-4aa7-bb54-8a2fe73dc074 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 14:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

Official source: BOAMP notice 26-99068 ↗

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