The BOAMP notice lists 29 October 2026 at 14:00 without an explicit timezone. The timestamp remains unchanged; because the notice does not state its offset, only the date is used as the structured public deadline.
Offers due 29 October 2026 at 14:00 (timezone not stated)
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Construction insurance
Published
October 1, 2026
BOAMP / DILA
Overview
PARIS TERRES D’ENVOL seeks construction damage insurance for a cultural venue in Drancy. The BOAMP notice describes a single services lot, an open procedure and a 120-month term. The offer deadline is listed as 29 October 2026 at 14:00; the notice does not state a timezone and its time differs from the timestamp, so the public deadline is shown as a date only.
Construction insurance · BOAMP_DESCRIPTOR 20 · CPV 66515000
Notice reference
26-94462
Scope
PARIS TERRES D’ENVOL seeks construction damage insurance for a cultural venue in Drancy. The BOAMP notice describes a single services lot, an open procedure and a 120-month term. The offer deadline is listed as 29 October 2026 at 14:00; the notice does not state a timezone and its time differs from the timestamp, so the public deadline is shown as a date only.
Original notice
Read the original description
SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Avis de marché
Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte
intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour
consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/?
q=idweb:26-94462
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-94462
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS TERRES D'ENVOL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA
CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Description : Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES
OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Identifiant de la procédure : 796d8da1-acdd-47c5-ba6b-d72736c55e0c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou
pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
1/5
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA
CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Description : Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES
OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Identifiant interne : S-PF-1882378
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou
pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 74 avenue Marceau
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/11/2026
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.
cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882378
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
2/5
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1882378
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 15:00
Lieu : Villepinte
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7A8793F0-E7FF-58B3-387966B0B82B6520
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
3/5
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : PARIS TERRES D'ENVOL
Numéro d’enregistrement : 71802
Adresse postale : Bp 10018
Ville : Aulnay Sous Bois
Code postal : 93601
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.paristerresdenvol.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 7A879427-091B-D722-8FB1A86E9416631B
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
4/5
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 7A879436-D0F9-F256-C1FD799C08128CE7
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b10cd85-a2cd-495c-aaab-9efb0ce22cf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
5/5