Maximum framework agreement value: €5,500,000 (City €4,415,176; CCAS €1,084,824)
Contract period
48 months
Published
October 12, 2026
TED official notice (French original)
Overview
The City of Saint-André and its CCAS are procuring the supply, administration, personalisation, delivery and monitoring of meal vouchers in a single lot. The 48-month framework has a maximum value of €5.5 million: €4,415,176 for the city and €1,084,824 for CCAS. Award weighting is 50% price, 40% technical quality and 10% environmental performance. The French TED notice sets the deadline at 12 November 2026, 12:00 UTC+01; the timestamp is preserved unchanged and differs.
FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT-ANDRE
198/2026
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706084-2026 - Mise en concurrence
706084-2026
706084-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT-ANDRE
OJ S 198/2026 13/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1.
Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE SAINT ANDRÉ
Adresse électronique
:
marches.publics@saint-andre.re
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
2.
Procédure
2.1.
Procédure
Titre
:
FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT-ANDRE
Description
:
Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la gestion, la personnalisation, la livraison et le suivi de titres-restaurant destinés aux agents de la Commune de Saint-André et le Centre Communal d'Action Social de Saint-André.
Identifiant de la procédure
:
4a3da338-dcd8-44ad-9bf5-27b555c00108
Identifiant interne
:
PPP1L8-2860/6188/2026-068
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5 500 000,00
EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
5.
Lot
5.1.
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT-ANDRE
Description
:
Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la gestion, la personnalisation, la livraison et le suivi de titres-restaurant destinés aux agents de la Commune de Saint-André et le Centre Communal d'Action Social de Saint-André.
Identifiant interne
:
2026-068_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place du 2 décembre
Ville
:
SAINT ANDRÉ
Code postal
:
97440
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
VILLE DE SAINT ANDRÉ
5.1.3.
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5 500 000,00
EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- Ville de Saint-André : 4 415 176,00 € - CCAS de Saint-André : 1 084 824,00 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
:
Type:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution poids:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres
:
90
Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2026
14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu
:
Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE SAINT ANDRÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
VILLE DE SAINT ANDRÉ
8.
Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE SAINT ANDRÉ
Numéro d’enregistrement
:
21974009900011
Adresse postale
:
Place du 2 décembre
Ville
:
SAINT ANDRÉ
Code postal
:
97440
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Joe BÉDIER
Adresse électronique
:
marches.publics@saint-andre.re
Téléphone
:
+33 262588879
Télécopieur
:
+33 262468033
Adresse internet
:
http://www.saint-andre.re/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon
Ville
:
SAINT-DENIS CEDEX
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone
:
+33 262924360
Télécopieur
:
+33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bd6ddea9-c99a-4943-81a3-acb378dddffb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis
:
16
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
09:25:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
706084-2026
Numéro de publication au JO S
:
198/2026
Date de publication
:
13/10/2026