Renewable electricity for Pierrelatte collective self-consumption

Submission deadline
Time not stated
Contract value
€1,800,000

Estimated contract value excluding VAT

Classification
Renewable electricity supply and energy management
Published
September 28, 2026

Official public procurement notice

Overview

Pierrelatte seeks a provider for collective self-consumption operations benefiting the municipality and its associated entities. The contractor would mobilise renewable generation, operate the arrangements, allocate energy to delivery points, track performance and provide management tools and administrative, regulatory and technical support. The notice estimates the contract at EUR 1.8 million excluding VAT and states a 30-year term. Award points are 45 for environmental value, 35 for price and 20 for technical value. The notice prints a 3 November 2026 deadline at 12:00 without stating a timezone.

Information based on the public notice

What the buyer needs

An open supply-and-energy-management procurement covers renewable generation and operation of collective self-consumption arrangements for the municipality and related entities.

  • Provide global and relevant-sector turnover for the last three available financial years, professional-liability insurance evidence and a list of principal supplies from the last three years.

Lots

LOT-0001 ·Achat d’électricité renouvelable dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective

Tender details

Buyer
Mairie de Pierrelatte
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Renewable electricity supply and energy management · BOAMP_DESCRIPTOR 443 · CPV 09310000 · CPV 71314200
Notice reference
26-93350
Service scope
For one or more collective self-consumption operations, the contractor mobilises renewable production, operates the arrangements, allocates generated energy among delivery points, monitors energy performance, provides management tools and administrative, regulatory and technical support
Estimated value
EUR 1,800,000 excluding VAT
Contract term
30 years as stated in the notice
Award criteria
Price 35 points; environmental value 45 points; technical value 20 points
Offer deadline
3 November 2026 at 12:00 as printed in the notice; no timezone is stated

What to check in the tender documents

  • The notice does not give the number of delivery points, energy volumes or site-specific technical configuration. Its printed cutoff has no timezone and differs from the timestamp, so the public deadline is retained at date precision.
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Original notice

Read the original description

Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Avis de marché - Avis n° 26-93350 du 28/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 26, 07, 05, 04 Annonce n° 26-93350 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel Mairie de Pierrelatte Forme juridique de l’acheteur Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur Services d’administration générale 1.1 Acheteur Nom officiel CCAS de Pierrelatte Forme juridique de l’acheteur Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective Description Dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ACC) au bénéfice de la Ville de Pierrelatte et de ses entités rattachées, le titulaire assure : • la mobilisation de moyens de production d'énergie renouvelable ; • la mise en œuvre et l'exploitation des opérations d'autoconsommation collective ; • la répartition de l'énergie produite entre les points de livraison concernés ; • le suivi des performances énergétiques ; • la mise à disposition des outils de gestion et de pilotage ; • l'accompagnement administratif, réglementaire et technique pendant toute la durée du marché. Le marché s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique de la collectivité et vise à maximiser la couverture des consommations par une production locale d'énergie renouvelable. La consommation annuelle de référence du périmètre est estimée à environ 540 MWh/an. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte. Identifiant de la procédure 39f33ddd-e993-4ebd-a1c3-9cd23a3f0370 Identifiant interne 20260911 Type de procédure Ouverte La procédure est accélérée non 2.1.1 Objet Nature du marché Fournitures Nomenclature principale cpv ): 09310000 Électricité Nomenclature supplémentaire cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale Territoire de la commune de Pierrelatte Ville Pierrelatte Code postal 26700 Subdivision pays (NUTS) Drôme FRK23 Pays France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA 1,800,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion Avis Motifs d’exclusion purement nationaux Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot LOT-0001 Titre Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective Description Dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ACC) au bénéfice de la Ville de Pierrelatte et de ses entités rattachées, le titulaire assure : • la mobilisation de moyens de production d'énergie renouvelable ; • la mise en œuvre et l'exploitation des opérations d'autoconsommation collective ; • la répartition de l'énergie produite entre les points de livraison concernés ; • le suivi des performances énergétiques ; • la mise à disposition des outils de gestion et de pilotage ; • l'accompagnement administratif, réglementaire et technique pendant toute la durée du marché. Le marché s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique de la collectivité et vise à maximiser la couverture des consommations par une production locale d'énergie renouvelable. La consommation annuelle de référence du périmètre est estimée à environ 540 MWh/an. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte. Identifiant interne 20260911 5.1.1 Objet Nature du marché Fournitures Nomenclature principale cpv ): 09310000 Électricité Nomenclature supplémentaire cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale Territoire de la commune de Pierrelatte Ville Pierrelatte Code postal 26700 Subdivision pays (NUTS) Drôme FRK23 Pays France Informations complémentaires 5.1.3 Durée estimée Durée 30 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA 1,800,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) oui Informations complémentaires Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com La présente consultation est un marché de fournitures passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2 du Code de la commande publique). 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection Avis Critère Autres exigences économiques ou financières Description Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Critère Autres exigences économiques ou financières Description Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). Critère Autres exigences économiques ou financières Description Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 5.1.10 Critères d’attribution Critère Type Prix Description Prix Catégorie du critère d’attribution seuil Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution 35 Critère Type Qualité Description Valeur environnementale. Sous-critères : ◦ Niveau de taux d'autoproduction (TAP) proposé (15 points) ◦ Hypothèses retenues pour le calcul du TAP (15 points) ◦ Qualité et maturité des moyens de production renouvelables mobilisés (15 points) Catégorie du critère d’attribution seuil Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution 45 Critère Type Qualité Description Valeur technique. Sous-critères : ◦ Qualité des outils de suivi et de pilotage ACC (8 points) ◦ Pertinence de l'organisation d'exploitation et de gestion de l'ACC (7 points) ◦ Planning et délai de mise en service (5 points) Catégorie du critère d’attribution seuil Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution 20 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché https://www.achatpublic.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation Présentation par voie électronique Requise Adresse de présentation https://www.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées français Catalogue électronique Non autorisée Variantes Non autorisée Date limite de réception des offres 03/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre Mois Conditions du marché Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés Non Facturation en ligne Requise La commande en ligne sera utilisée non Le paiement en ligne sera utilisé non 5.1.15 Techniques Accord-cadre Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation Tribunal Administratif de Grenoble Organisation chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble Informations relatives aux délais de recours Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Mairie de Pierrelatte Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Mairie de Pierrelatte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de Grenoble Organisation qui reçoit les demandes de participation Mairie de Pierrelatte Organisation qui traite les offres Mairie de Pierrelatte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel Mairie de Pierrelatte Numéro d’enregistrement 21260235300014 Adresse postale Avenue Jean Perrin Ville Pierrelatte Code postal 26700 Subdivision pays (NUTS) Drôme FRK23 Pays France WEBER Sylvain Adresse électronique accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr +33475969700 Adresse internet https://www.ville-pierrelatte.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BZFHa-Os1M Profil de l’acheteur https://www.achatpublic.com Rôles de cette organisation Acheteur Chef de groupe Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel CCAS de Pierrelatte Numéro d’enregistrement 26261010800017 Adresse postale Pôle Social Emile Bourg 3 Rue Victor Hugo Ville Pierrelatte Code postal 26700 Subdivision pays (NUTS) Drôme FRK23 Pays France Adresse électronique accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr +33475968888 Adresse internet https://www.ville-pierrelatte.fr/accueil/quotidien/solidarite/action-sociale/ccas Rôles de cette organisation Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel Tribunal Administratif de Grenoble Numéro d’enregistrement 17380005300014 Adresse postale 2, place de Verdun BP 1135 Ville Grenoble Code postal 38022 Subdivision pays (NUTS) Isère FRK24 Pays France Adresse électronique greffe.ta-grenoble@juradm.fr +33 476429000 Télécopieur +33 476422269 Adresse internet https://grenoble.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis 191dbfb1-0951-4736-b83e-01693a152bde 01 Type de formulaire Mise en concurrence Type d’avis Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis 28/09/2026 à 13:55 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible français Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026

Official source: Official public procurement notice ↗