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Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Avis de marché - Avis n° 26-93350 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
26, 07, 05, 04
Annonce n°
26-93350
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
Mairie de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
CCAS de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description
Dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ACC) au bénéfice de la Ville de Pierrelatte et de ses entités rattachées, le titulaire assure : • la mobilisation de moyens de production d'énergie renouvelable ; • la mise en œuvre et l'exploitation des opérations d'autoconsommation collective ; • la répartition de l'énergie produite entre les points de livraison concernés ; • le suivi des performances énergétiques ; • la mise à disposition des outils de gestion et de pilotage ; • l'accompagnement administratif, réglementaire et technique pendant toute la durée du marché. Le marché s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique de la collectivité et vise à maximiser la couverture des consommations par une production locale d'énergie renouvelable. La consommation annuelle de référence du périmètre est estimée à environ 540 MWh/an. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.
Identifiant de la procédure
39f33ddd-e993-4ebd-a1c3-9cd23a3f0370
Identifiant interne
20260911
Type de procédure
Ouverte
La procédure est accélérée
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
Fournitures
Nomenclature principale
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
Territoire de la commune de Pierrelatte
Ville
Pierrelatte
Code postal
26700
Subdivision pays (NUTS)
Drôme
FRK23
Pays
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
1,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
LOT-0001
Titre
Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description
Dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ACC) au bénéfice de la Ville de Pierrelatte et de ses entités rattachées, le titulaire assure : • la mobilisation de moyens de production d'énergie renouvelable ; • la mise en œuvre et l'exploitation des opérations d'autoconsommation collective ; • la répartition de l'énergie produite entre les points de livraison concernés ; • le suivi des performances énergétiques ; • la mise à disposition des outils de gestion et de pilotage ; • l'accompagnement administratif, réglementaire et technique pendant toute la durée du marché. Le marché s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique de la collectivité et vise à maximiser la couverture des consommations par une production locale d'énergie renouvelable. La consommation annuelle de référence du périmètre est estimée à environ 540 MWh/an. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.
Identifiant interne
20260911
5.1.1
Objet
Nature du marché
Fournitures
Nomenclature principale
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
Territoire de la commune de Pierrelatte
Ville
Pierrelatte
Code postal
26700
Subdivision pays (NUTS)
Drôme
FRK23
Pays
France
Informations complémentaires
5.1.3
Durée estimée
Durée
30
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com La présente consultation est un marché de fournitures passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2 du Code de la commande publique).
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
Avis
Critère
Autres exigences économiques ou financières
Description
Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère
Autres exigences économiques ou financières
Description
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Critère
Autres exigences économiques ou financières
Description
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
Type
Prix
Description
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
35
Critère
Type
Qualité
Description
Valeur environnementale. Sous-critères : ◦ Niveau de taux d'autoproduction (TAP) proposé (15 points) ◦ Hypothèses retenues pour le calcul du TAP (15 points) ◦ Qualité et maturité des moyens de production renouvelables mobilisés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
45
Critère
Type
Qualité
Description
Valeur technique. Sous-critères : ◦ Qualité des outils de suivi et de pilotage ACC (8 points) ◦ Pertinence de l'organisation d'exploitation et de gestion de l'ACC (7 points) ◦ Planning et délai de mise en service (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électronique
Requise
Adresse de présentation
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
français
Catalogue électronique
Non autorisée
Variantes
Non autorisée
Date limite de réception des offres
03/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Non
Facturation en ligne
Requise
La commande en ligne sera utilisée
non
Le paiement en ligne sera utilisé
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Mairie de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Mairie de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Mairie de Pierrelatte
Organisation qui traite les offres
Mairie de Pierrelatte
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
Mairie de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement
21260235300014
Adresse postale
Avenue Jean Perrin
Ville
Pierrelatte
Code postal
26700
Subdivision pays (NUTS)
Drôme
FRK23
Pays
France
WEBER Sylvain
Adresse électronique
accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr
+33475969700
Adresse internet
https://www.ville-pierrelatte.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BZFHa-Os1M
Profil de l’acheteur
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
CCAS de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement
26261010800017
Adresse postale
Pôle Social Emile Bourg 3 Rue Victor Hugo
Ville
Pierrelatte
Code postal
26700
Subdivision pays (NUTS)
Drôme
FRK23
Pays
France
Adresse électronique
accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr
+33475968888
Adresse internet
https://www.ville-pierrelatte.fr/accueil/quotidien/solidarite/action-sociale/ccas
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
17380005300014
Adresse postale
2, place de Verdun BP 1135
Ville
Grenoble
Code postal
38022
Subdivision pays (NUTS)
Isère
FRK24
Pays
France
Adresse électronique
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
+33 476429000
Télécopieur
+33 476422269
Adresse internet
https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
191dbfb1-0951-4736-b83e-01693a152bde
01
Type de formulaire
Mise en concurrence
Type d’avis
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
28/09/2026
à 13:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
28/09/2026