Altéal is procuring a framework agreement for preventive insect control in private and shared areas, disinfection of household-waste rooms and waste-chute columns, and curative pest control at its residences. The open procedure has two geographic lots, covering Colomiers and northern or southern neighboring municipalities. A tenderer may bid for up to two lots but can be awarded only one. Each lot starts on 1 January 2027 for 12 months, with up to three tacit 12-month renewals, for a maximum of 48 months. Offers are due electronically by 9 November 2026 at 18:00 UTC+01:00 (17:00 UTC); this differs from the earlier timestamp. Offers must be in French and remain valid for six months. Technical detail is in the CCTP, which was not reviewed.
Framework services comprising preventive insect control in private and shared areas, disinfection of household-waste rooms and waste-chute columns, and curative pest control at Altéal residences. Two lots divide the area into Colomiers/northern municipalities and Colomiers/southern municipalities; technical detail is in the CCTP, not reviewed.
Submit electronically through the stated platform, in French.
Include names and professional qualifications of contract staff in the offer.
A tenderer may bid for at most two lots, with at most one lot awarded to it.
Do not submit variant or multiple offers.
Electronic invoicing is required.
Lots
LOT-0001 ·Colomiers and northern municipalities
LOT-0002 ·Colomiers and southern municipalities
Tender details
Buyer
Altéal
Country
France
Procedure
Open procedure; framework agreement without reopening competition
Classification
CPV 90921000 · CPV 90922000
Notice reference
704144-2026
Lots
LOT-0001 Colomiers and northern municipalities; LOT-0002 Colomiers and southern municipalities
Submission deadline
9 November 2026 at 18:00 UTC+01:00 (17:00Z); timestamp differs
Term and renewals
12 months from 1 January 2027, with up to three tacit 12-month renewals; maximum 48 months
What to check in the tender documents
The CCTP details the treatments, scope, and service requirements and was not reviewed. The notice provides no estimated value or award criteria. Payment details are not stated.
Accord-cadre de prestations de désinsectisation préventive en parties privatives et communes, de désinfection des locaux ordures ménagères et colonnes vide-ordures, et de lutte curative contre les nuisibles des résidences d'Altéal
See the notice on TED website
704144-2026 - Mise en concurrence
France – Services de désinfection et de désinfestation – Accord-cadre de prestations de
désinsectisation préventive en parties privatives et communes, de désinfection des locaux
ordures ménagères et colonnes vide-ordures, et de lutte curative contre les nuisibles des
résidences d'Altéal
OJ S 198/2026 13/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: ALTEAL
Adresse électronique: servicemarche@alteal.net
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de désinsectisation préventive en parties privatives et
communes, de désinfection des locaux ordures ménagères et colonnes vide-ordures, et de
lutte curative contre les nuisibles des résidences d'Altéal
Description: La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses
techniques particulières ci-après CCTP
Identifiant de la procédure: 8317c327-b773-4d09-9404-c0b6d20358b4
Identifiant interne: 2026-023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6. Motifs d’exclusion
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Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Colomiers et communes Nord
Description: cf CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation,
90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra
reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être
reconduit 3 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois
5.1.6. Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7. Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42548
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
704144-2026 Page 2/6
Adresse de soumission: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.
termes&IDM=42548
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été
de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
judiciaire de Bordeaux
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: Colomiers et communes Sud
Description: cf CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation,
90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4. Reconduction
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra
reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être
reconduit 3 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois
5.1.6. Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7. Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42548
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.
termes&IDM=42548
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été
de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
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Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C26B824-F9A8-A87B-726D87B655C95570
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1. ORG-0002
Nom officiel: ALTEAL
Numéro d’enregistrement: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique: servicemarche@alteal.net
Téléphone: (33)811567567
Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 4C26B841-0082-CA81-47D5DCDDE5105466
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
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8.1. ORG-0004
Nom officiel: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 4C26B84F-F577-F65D-AF5D3824C0F539C0
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: occitanie@union-habitat.org
Téléphone: 0561360760
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1. ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 4C26B85C-9295-F4B8-4E74F37C6036ABD3
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d3059ec-d55f-4949-8a3e-7c69be41f19f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 17:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704144-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
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