Technical inspection for new construction, alteration and building rehabilitation

CHU DE POITIERSFranceClosed

Outcome

Submissions closed on 26 October 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
Vienne, France
26 October 2026 at 12:00; time zone not stated
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Lots
4 lots
Classification
Technical inspection services
Published
September 23, 2026
BOAMP

Overview

CHU de Poitiers and CH Henri Laborit are seeking technical inspection services through four framework lots. The lots separate single-award and multi-award frameworks at a EUR 50,000 excluding-tax threshold. Applications may cover up to four lots.

Information based on the public notice

What the buyer needs

The framework covers technical inspection for new construction, building alterations and rehabilitation. Two lots serve CHU de Poitiers and two serve CH Henri Laborit, with single- or multi-award arrangements divided at EUR 50,000 excluding tax.

Lots

1 ·Single-award framework for operations up to EUR 50,000 excluding tax for CHU de Poitiers

2 ·Multi-award framework for operations above EUR 50,000 excluding tax for CHU de Poitiers

3 ·Single-award framework for operations up to EUR 50,000 excluding tax for CH Henri Laborit

4 ·Multi-award framework for operations above EUR 50,000 excluding tax for CH Henri Laborit

Tender details

Buyer
CHU DE POITIERS
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Technical inspection services · BOAMP_DESCRIPTOR 72 · CPV 71356100
Notice reference
26-91639
Buyers
CHU de Poitiers and CH Henri Laborit
Lots
Four framework lots; single- and multi-award arrangements split at EUR 50,000 excluding tax
Application limit
An applicant may bid for up to four lots; up to four may be awarded
Deadline clock
26 October 2026 at 12:00; time zone not stated

What to check in the tender documents

  • The notice gives a 150-day offer-validity period and a maximum of four lots per applicant and awardee. The submission cutoff is 26 October 2026 at 12:00; the time zone is not stated. The notice does not provide one aggregate estimated contract value.
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Original notice

Read the original description

Mission de Contrôle Technique, dans le cadre d'opération de construction neuve, d'aménagement ou de réhabilitation des bâtiments

Avis de marché Département(s) de publication : 86 Annonce n° 26-91639 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CHU DE POITIERS Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Santé Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Mission de Contrôle Technique, dans le cadre d’opération de construction neuve, d’aménagement ou de réhabilitation des bâtiments Description : Mission de Contrôle Technique, dans le cadre d’opération de construction neuve, d’aménagement ou de réhabilitation des bâtiments Identifiant de la procédure : 22f2a7f0-864e-4f0f-8b38-b25aef7ea5ff Identifiant interne : 26S099 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Accord-cadre mono-attributaire, pour des opérations (travaux, équipements...) inférieures ou égales à 50 000,00€HT, pour le CHU de Poitiers Description : Accord-cadre mono-attributaire, pour des opérations (travaux, équipements...) inférieures ou égales à 50 000,00€HT, pour le CHU de Poitiers Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 6 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent. 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Accord-cadre multi-attributaires pour des opérations (travaux équipements...) supérieures à 50 000,00€HT pour le CHU de Poitiers Description : Accord-cadre multi-attributaires pour des opérations (travaux équipements...) supérieures à 50 000,00€HT pour le CHU de Poitiers Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Pays : France Informations complémentaires : Poitiers 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 6 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Accord-cadre mono-attributaire correspondant aux opérations (travaux, équipements...) inférieures ou égales à 50 000,00€HT pour le CH Henri Laborit Description : Accord-cadre mono-attributaire correspondant aux opérations (travaux, équipements...) inférieures ou égales à 50 000,00€HT pour le CH Henri Laborit Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Pays : France Informations complémentaires : Poitiers 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 6 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Accord-cadre multi-attributaires, correspondant aux opérations (travaux, équipement...) supérieures à 50 000,00€HT pour le CH Henri Laborit Description : Accord-cadre multi-attributaires, correspondant aux opérations (travaux, équipement...) supérieures à 50 000,00€HT pour le CH Henri Laborit Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Pays : France Informations complémentaires : Poitiers 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 6 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : CHU DE POITIERS Numéro d’enregistrement : 2000553580010 Adresse postale : 2 RUE DE LA MILETRIE Ville : POITIERS Code postal : 86000 Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Pays : France Adresse électronique : 0549444050 Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF Numéro d’enregistrement : 1786000450029 Adresse postale : 15 rue blossac Ville : POITIERS Code postal : 86000 Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Pays : France Adresse électronique : 05 49 60 79 19 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : f32e9de7-d33f-4324-8351-e0a8e226e473 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 16:12 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026

Official source: BOAMP ↗