Modular textile-metal hangar for helicopter use and related services

TED’s 5 October change notice moved the deadline from 30 October 2026 at 10:00 to 10 November 2026 at 10:00 EET (UTC+02:00). The current official French PLACE listing gives 10 November at 10:00 Paris time (UTC+01:00); this page follows TED’s explicitly printed UTC+02:00.

Tender submission deadline
08:00 AM · UTC
Contract value
€750,000

Estimated value excluding VAT

Contract period
9 months
Published
October 4, 2026

Tenders Electronic Daily (TED)

Overview

The notice seeks a prefabricated, modular metal-and-textile hangar equipped for helicopter use. The contract includes delivery, assembly, commissioning and associated training. It is an open procedure for one lot, with an estimated value of EUR 750,000 excluding VAT and a stated duration of nine months. TED’s change notice sets the deadline at 10 November 2026, 10:00 EET (UTC+02:00); the current French PLACE listing states 10:00 Paris time (UTC+01:00), so the official sources differ by one hour.

Information based on the public notice

What the buyer needs

The buyer seeks a single modular metal-and-textile hangar equipped for helicopter use, including delivery, assembly, commissioning and associated training.

  • Electronic submission is required through the stated PLACE portal.
  • Tenders must be in French.
  • Variants and electronic catalogues are not permitted.
  • The tender validity period is 180 days.

Lots

LOT-0001 ·Fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère et ses prestations associées.

Tender details

Buyer
DGDDI DNGCD - DIRECTION NATIONALE GARDE-COTES DES DOUANES
Country
France
Procedure
Open procedure
Classification
Construction and civil works · CPV 44211100 · CPV 45223800
Notice reference
683006-2026
Scope
Supply, delivery, assembly and commissioning of a modular helicopter hangar, with associated training.
Location
Somme, France (NUTS FRE23)
Estimated value
EUR 750,000 excluding VAT
Contract duration
9 months
Tender submission deadline
10 November 2026 at 10:00 EET (UTC+02:00), as printed by TED; the current French PLACE listing says 10:00 Paris time (UTC+01:00).
Award criteria
Price 40%; technical quality 50%; environmental quality 10%.

What to check in the tender documents

  • The notice refers exclusion grounds and selection criteria to the tender documents.
  • No award outcome is stated.
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Original notice

Read the original description

Fourniture d'un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère, et prestations associées.

See the notice on TED website 683006-2026 - Mise en concurrence 683006-2026 683006-2026 - Mise en concurrence France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Fourniture d'un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère, et prestations associées. OJ S 192/2026 05/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Fournitures - Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : DGDDI DNGCD Adresse électronique : Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Fourniture d'un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère, et prestations associées. Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère et ses prestations associées. Il comprend la livraison, le montage, la mise en service du bâtiment modulaire et la formation associée. Identifiant de la procédure : dd938c6b-d504-403e-bc0a-97b5cf753c0c Identifiant interne : FCS202602 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nature complémentaire du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier : Sans objet 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère et ses prestations associées. Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère et ses prestations associées. Il comprend la livraison, le montage, la mise en service du bâtiment modulaire et la formation associée. Identifiant interne : FCS202602 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nature complémentaire du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Durée : 9 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires : Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché en cours d'exécution, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Prix Description : Critère Prix 40% Critère : Type: Qualité Description : 50% Valeur technique de l'offre Critère : Type: Qualité Description : 10% Valeur environnementale 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064799?orgAcronyme=a4n 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres : 180 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI DNGCD Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI DNGCD Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI DNGCD Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : DGDDI DNGCD Organisation qui traite les offres : DGDDI DNGCD 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : DGDDI DNGCD Numéro d’enregistrement : 11000201100044 Adresse postale : 17 rue Ferrer Ville : Le Havre Code postal : 76600 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : +33970279700 Adresse internet : https://www.douane.gouv.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016 Adresse postale : 14 rue Lemercier Ville : Amiens Cedex 1 Code postal : 80011 Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : +330322336170 Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 10. Changement Version de l’avis antérieur à modifier : 020a0501-e19c-4c57-9319-f99d263eff11-01 Principale raison du changement : Correction par l’acheteur Description : Report de la date limite de remise des offres du 30/10/26 10h00 au 10/11/26 10h00, report de la date limite de dépôt de questions du 19/10/26 au 30/10/26 à 10h00, Modifications de la clause technique du cahier des clauses particulières (articles 8.1, 8.4 et 8.6), Modification du règlement de consultation et du CRTDD pour tenir compte des nouvelles dates et des nouveaux articles du CCP. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : b11fb893-d6d5-4615-92ed-047f20af0e9d - 02 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 15:27:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 683006-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026

Official source: Tenders Electronic Daily (TED) ↗

Notice updates

October 23, 2026 · Version 2

Buyer updated · Classification updated · Contract period updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Deadline updated · Location updated · Source references updated · Notice update added

Фpaнция – Фургони, използвани на строителни обекти – Fourniture d'un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère, et prestations associées.

See the notice on TED website 683006-2026 - Mise en concurrence 683006-2026 683006-2026 - Mise en concurrence France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Fourniture d'un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère, et prestations associées. OJ S 192/2026 05/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Fournitures - Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : DGDDI DNGCD Adresse électronique : Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Fourniture d'un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère, et prestations associées. Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère et ses prestations associées. Il comprend la livraison, le montage, la mise en service du bâtiment modulaire et la formation associée. Identifiant de la procédure : dd938c6b-d504-403e-bc0a-97b5cf753c0c Identifiant interne : FCS202602 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nature complémentaire du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier : Sans objet 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère et ses prestations associées. Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère et ses prestations associées. Il comprend la livraison, le montage, la mise en service du bâtiment modulaire et la formation associée. Identifiant interne : FCS202602 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nature complémentaire du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Durée : 9 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires : Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché en cours d'exécution, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Prix Description : Critère Prix 40% Critère : Type: Qualité Description : 50% Valeur technique de l'offre Critère : Type: Qualité Description : 10% Valeur environnementale 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064799?orgAcronyme=a4n 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres : 180 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI DNGCD Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI DNGCD Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI DNGCD Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : DGDDI DNGCD Organisation qui traite les offres : DGDDI DNGCD 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : DGDDI DNGCD Numéro d’enregistrement : 11000201100044 Adresse postale : 17 rue Ferrer Ville : Le Havre Code postal : 76600 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : +33970279700 Adresse internet : https://www.douane.gouv.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016 Adresse postale : 14 rue Lemercier Ville : Amiens Cedex 1 Code postal : 80011 Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : +330322336170 Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 10. Changement Version de l’avis antérieur à modifier : 020a0501-e19c-4c57-9319-f99d263eff11-01 Principale raison du changement : Correction par l’acheteur Description : Report de la date limite de remise des offres du 30/10/26 10h00 au 10/11/26 10h00, report de la date limite de dépôt de questions du 19/10/26 au 30/10/26 à 10h00, Modifications de la clause technique du cahier des clauses particulières (articles 8.1, 8.4 et 8.6), Modification du règlement de consultation et du CRTDD pour tenir compte des nouvelles dates et des nouveaux articles du CCP. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : b11fb893-d6d5-4615-92ed-047f20af0e9d - 02 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 15:27:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 683006-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026

October 14, 2026 · Version 1

Published

Фpaнция – Фургони, използвани на строителни обекти – Fourniture d'un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère, et prestations associées.

See the notice on TED website 683006-2026 - Mise en concurrence 683006-2026 683006-2026 - Mise en concurrence France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Fourniture d'un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère, et prestations associées. OJ S 192/2026 05/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Fournitures - Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : DGDDI DNGCD Adresse électronique : Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Fourniture d'un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère, et prestations associées. Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère et ses prestations associées. Il comprend la livraison, le montage, la mise en service du bâtiment modulaire et la formation associée. Identifiant de la procédure : dd938c6b-d504-403e-bc0a-97b5cf753c0c Identifiant interne : FCS202602 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nature complémentaire du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier : Sans objet 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère et ses prestations associées. Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un hangar métallo-textile préfabriqué, modulaire, démontable et équipé pour hélicoptère et ses prestations associées. Il comprend la livraison, le montage, la mise en service du bâtiment modulaire et la formation associée. Identifiant interne : FCS202602 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nature complémentaire du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Durée : 9 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires : Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché en cours d'exécution, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Prix Description : Critère Prix 40% Critère : Type: Qualité Description : 50% Valeur technique de l'offre Critère : Type: Qualité Description : 10% Valeur environnementale 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064799?orgAcronyme=a4n 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres : 180 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI DNGCD Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI DNGCD Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI DNGCD Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : DGDDI DNGCD Organisation qui traite les offres : DGDDI DNGCD 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : DGDDI DNGCD Numéro d’enregistrement : 11000201100044 Adresse postale : 17 rue Ferrer Ville : Le Havre Code postal : 76600 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : +33970279700 Adresse internet : https://www.douane.gouv.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016 Adresse postale : 14 rue Lemercier Ville : Amiens Cedex 1 Code postal : 80011 Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : +330322336170 Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 10. Changement Version de l’avis antérieur à modifier : 020a0501-e19c-4c57-9319-f99d263eff11-01 Principale raison du changement : Correction par l’acheteur Description : Report de la date limite de remise des offres du 30/10/26 10h00 au 10/11/26 10h00, report de la date limite de dépôt de questions du 19/10/26 au 30/10/26 à 10h00, Modifications de la clause technique du cahier des clauses particulières (articles 8.1, 8.4 et 8.6), Modification du règlement de consultation et du CRTDD pour tenir compte des nouvelles dates et des nouveaux articles du CCP. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : b11fb893-d6d5-4615-92ed-047f20af0e9d - 02 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 15:27:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 683006-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026