Interbank payment services for CDC clients in the Pacific

See the notice on TED website 718491-2026 - Mise en concurrence France – Services bancaires – Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique OJ S 201/2026 16/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique Description: Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna. Identifiant de la procédure: d77067ad-78f4-4baf-9bb8-6f6f45d03b23 Identifiant interne: 20265278 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 56 RUE DE LILLE Ville: Paris Code postal: 75007 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: Paris 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 466 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales 718491-2026 Page 1/5 Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché mono attributaire traité à prix mixtes et conclu pour partie à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME et en ajoutant les documents requis au 4.1,2 du règlement de la consultation s'ils ne sont pas disponibles dans le formulaire DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Base juridique: Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna. Description: Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna. Identifiant interne: 20265278 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires Options: Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification. 718491-2026 Page 2/5 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Paris Code postal: 75007 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: Paris 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 466 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Voir le règlement de la consultation Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre .Voir le règlement de la consultation Critère: Type: Qualité Description: Performance sociale et environnementale. Voir le règlement de la consultation 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise /consultation/3083574?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083574? orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée 718491-2026 Page 3/5 Date limite de réception des offres: 16/11/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 100 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Numéro d’enregistrement: 18002002600019 Département: 75 Adresse postale: 56 RUE DE LILLE Ville: PARIS Code postal: 75007 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 718491-2026 Page 4/5 Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Numéro d’enregistrement: 17750005500013 Département: 75 Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75181 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 94ca87f5-7000-4b9b-94f0-5b7226a6f767 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 16:35:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 718491-2026 Numéro de publication au JO S: 201/2026 Date de publication: 16/10/2026 718491-2026 Page 5/5