Maintenance of professional kitchen equipment for French Prime Minister services

691556-2026 - Mise en concurrence France – Services divers d'entretien et de réparation – Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles OJ S 194/2026 07/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: DSAF - SPM Adresse électronique: maud.goncalves@pm.gouv.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles Description: Prestations de services et maintenance de cuisines professionnelles des services du Premier ministre Identifiant de la procédure: d860a74f-38cb-44c6-a4db-14a30e853bc5 Identifiant interne: 26_BAM_020 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Une première consultation pour le site de Ségur Fontenoy dans le 7ème arrondissement a été passée (27 BAM 020) pour les lots 1 et 3 en procédure d’appel d’offres ouvert selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et pour le lot 2 en procédure adaptée. En parallèle le lot 4 est passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2123- 1,3° et R2123-1,2° du code de la commande publique. En application des articles L. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique la présente consultation est passée pour les lots 5 et 6 en procédure d’appel d’offres ouvert. Enfin, le lot 7 est passé à part de la présente consultation par une procédure adaptée en application en application des articles L.2123-1,3° et R2123-1,2° du code de la commande publique. 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: • Hôtel de Rothelin-Charolais : 101, rue de Grenelle 75007 Paris ; • Hôtel de Cassini : 32, rue de Babylone 75007 Paris ; • Hôtel de Matignon : 57, rue de Varenne 75007 ; • Hôtel de Divonne (dit Lebel) : 13, rue Vaneau 75007 ; • Hôtel de Castries : 72, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel de Clermont : 69, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel du Petit Monaco : 55, rue Saint-Dominique 75007 Paris • Conseil d’Etat : - Palais Royal : 1, place du Palais Royal 75001 Paris ; • Groupement interministériel de contrôle (GIC) : - 51, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris ; - 138, avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge. • Conseil économique, social et environnemental (CESE) : 9, place d’Iéna 75016 Paris (seulement bénéficiaire du lot 5) 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Visites des sites obligatoires pour les lots 5 et 6 (cf. article 5.1 du règlement de la consultation), Conditions de candidature (cf. article 4 du règlement de la consultation) Crtières de jugement des offres (Cf. article 5.3.1 du règlement de la consultation) Base juridique: Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Prestations de services et maintenance de cuisines professionnelles des services du Premier ministre Description: Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines professionnelles Identifiant interne: 5 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: Cf. article 1.3 "lieux d'exécution" du règlement de la consultation 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Informations complémentaires: Le lot 5 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’ exécute pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaires (maintenance préventive), en partie en accords-cadres à bons de commande (fourniture et installation de matériel sur-mesure) et en partie en marché ordinaire à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires, sans émission préalable de bon de commande (maintenance corrective). Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Valeur économique Description: Apprécié au regard du montant du DQE Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité) Nombre critère d’attribution: 55 Critère: Type: Qualité Nom: valeur technique Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité) Nombre critère d’attribution: 35 Critère: Type: Qualité Nom: Valeur environnementale Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise /consultation/3079644?orgAcronyme=d2v 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079644? orgAcronyme=d2v Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui Arrangement financier: Le lot 5 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaires (maintenance préventive), en partie en accords-cadres à bons de commande (fourniture et installation de matériel sur-mesure) et en partie en marché ordinaire à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires, sans émission préalable de bon de commande (maintenance corrective). Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 511-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF - SPM Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF - SPM Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF - SPM Organisation qui traite les offres: DSAF - SPM 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Prestations de services et maintenance de cuisines professionnelles des services du Premier ministre Description: Dégraissage des hottes et extractions Identifiant interne: 6 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: • Hôtel de Rothelin-Charolais : 101, rue de Grenelle 75007 Paris ; • Hôtel de Cassini : 32, rue de Babylone 75007 Paris ; • Hôtel de Matignon : 57, rue de Varenne 75007 ; • Hôtel de Divonne (dit Lebel) : 13, rue Vaneau 75007 ; • Hôtel de Castries : 72, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel de Clermont : 69, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel du Petit Monaco : 55, rue Saint-Dominique 75007 Paris • Conseil d’Etat : - Palais Royal : 1, place du Palais Royal 75001 Paris ; • Groupement interministériel de contrôle (GIC) : - 51, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris ; - 138, avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge. • Conseil économique, social et environnemental (CESE) : 9, place d’Iéna 75016 Paris (seulement bénéficiaire du lot 5) 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Valeur économique Description: Appréciée au regard du montant de la DPGF Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Nom: Valeur environnementale Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise /consultation/3079644?orgAcronyme=d2v 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079644? orgAcronyme=d2v Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non Arrangement financier: Le lot 6 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute en partie en marché ordinaire à prix forfaitaires selon les montants indiqués à la DPGF et en partie en accords-cadres à bons de commande selon les prix fixés au BPU. Le lot 6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF - SPM Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF - SPM Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF - SPM Organisation qui traite les offres: DSAF - SPM 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: DSAF - SPM Numéro d’enregistrement: 12000103700023 Adresse postale: 20 avenue de Ségur Ville: Paris Code postal: 75007 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Point de contact: Maud GONCALVES Adresse électronique: maud.goncalves@pm.gouv.fr Téléphone: 01 42 75 83 49 Adresse internet: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement: 17750005500013 Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: 0142758278 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 53616291-42f5-4ad4-baf4-4d1d23c2c9d5 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 18:13:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 691556-2026 Numéro de publication au JO S: 194/2026 Date de publication: 07/10/2026