Monitoring, reporting and evaluation of Department-funded structures

Avis de marché - Avis n° 26-95134 du 02/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 40 Annonce n° 26-95134 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Département des Landes Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département Description : Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département sur la période 2027-2030 Identifiant de la procédure : c1160800-3f03-4261-839c-7da39e069e8a Identifiant interne : 2026MID0693 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2027. A défaut de notification avant cette date, l’accord cadre débutera à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire. Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires. Le nombre maximum est fixé à 3 pour chacun des lots. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Reporting annuel des rapports d'activité des EPL Description : L'analyse des risques financiers, juridiques, fiscaux, sociaux est une démarche préventive, informative et prospective que le Département des Landes souhaite appliquer afin d'apprécier les risques engendrés par ses partenaires publics ou privés et, le cas échéant, de déterminer des solutions. Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 30 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit). Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …). Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 10:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 99 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes Organisation qui traite les offres : Département des Landes 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérat Description : Evaluation financière des structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 30 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit). Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …). Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 10:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 99 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes Organisation qui traite les offres : Département des Landes 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Suivi des préconisations d'audits Description : Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013. Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de trois à cinq ans maximum. Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 30 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit). Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …). Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 10:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 99 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes Organisation qui traite les offres : Département des Landes Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Département des Landes Numéro d’enregistrement : 22400001800016 Adresse postale : 23 rue Victor Hugo Ville : Mont de Marsan Code postal : 40000 Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 ) Pays : France [personal contact field omitted] Adresse électronique : [contact omitted] [personal contact field omitted] Adresse internet : https://landes.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau Numéro d’enregistrement : 17640002600017 Adresse postale : Villa noulibos - 50 cours Lyautey Ville : Pau Code postal : 64000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) Pays : France Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 0b036b75-a7ae-4b9e-aae8-0a5c4d1a3ae8 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 09:14 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026