Insurance programme for SYREC

SYRECFranceClosed

Outcome

Submissions closed on 6 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Buyer
SYREC
Place
Hauts-de-Seine, France
6 November 2026 at 12:00 UTC
12:00 PM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Lots
3 lots
Contract period
48 months
Published
October 5, 2026
BOAMP public notice and open-data record

Overview

SYREC, an intercommunal central-kitchen syndicate serving Gennevilliers, Saint-Ouen-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne and Villepinte, is procuring a 48-month insurance programme in three lots: property and fire damage, general liability, and criminal legal protection for territorial agents and administrators. The notice gives lot estimates of EUR 80,000, EUR 65,000 and EUR 12,000 excluding VAT, and an overall published estimate range of EUR 48 to EUR 216,000 excluding VAT. Bids are due 6 November 2026 at 12:00 UTC. The procedure is open and adapted; no visit is required.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Three insurance lots for the SYREC intercommunal central kitchen: fire and other property damage; general liability; and criminal legal protection for territorial agents and administrators. The notice states no ERP or listed/classified historic building is to be covered.

  • Submit an offer by 6 November 2026 at 12:00 UTC. The procedure is an open adapted procedure; variants are not accepted, bids by electronic catalogue are allowed, and the buyer may award without negotiation.
  • The notice asks for turnover information for the last three available years, candidate application forms DC1 and DC2, average annual workforce and management staffing for each of the last three years, technical equipment information, signature authority and references for principal supplies or services performed in the last three years. No site visit is required.

Lots

2026E012-lot-1 ·Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

2026E012-lot-2 ·Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

2026E012-lot-3 ·Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »

Tender details

Buyer
SYREC
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Insurance services · BOAMP_DESCRIPTOR 20 · CPV 66513100 · CPV 66515200 · CPV 66516000
Notice reference
26-96498 · BOAMP 26-96498
Submission deadline
6 November 2026 at 12:00 UTC
Duration
48 months
Lot 1: property/fire damage
EUR 80,000 estimated excluding VAT
Lot 2: general liability
EUR 65,000 estimated excluding VAT
Lot 3: criminal legal protection
EUR 12,000 estimated excluding VAT
Published overall estimate range
EUR 48 to EUR 216,000 excluding VAT

What to check in the tender documents

  • The published overall estimate is given as a range (EUR 48 to EUR 216,000 excluding VAT); the record does not provide a single overall value. The notice extract does not state the detailed award scoring criteria, and the separate consultation documents were not accessed.
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Original notice

Read the original description

Marché Public d'assurances pour le SYREC

Avis de marché Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:26-96498 Département(s) de publication : 92, 75, 93 Annonce n° 26-96498 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYREC Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 20002544300017 Ville : Gennevilliers Code postal : 92230 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 92, 75, 93 Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_P0RPN7KLwR Identifiant interne de la consultation : MA2619/MA2620/MA2621 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et 1/3 l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYREC - Pouvoir Adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché Public d'assurances pour le SYREC Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200 Type de marché : Services Description succincte du marché : Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte. A ce titre diverses 2/3 assurances doivent couvrir les besoins du Syrec. Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique comme suit : ➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; ➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; ➢ Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ; Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : entre 48 euros et 216000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 - Lots Description du lot : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine Description du lot : Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine Description du lot : Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Visite Facultative Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026 3/3

Official source: BOAMP public notice and open-data record ↗

Official notice PDF ↗