Intercommunal sewerage master plan for Charlieu-Belmont Communauté

7 December 2026, 12:00 French time (UTC+01:00)
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
24 months from 15 February 2027
Published
October 18, 2026

Official public tender notice 62877 on the Loire marches-publics portal (Charlieu-Belmont Communauté, AW Solutions)

Overview

Charlieu-Belmont Communauté is procuring an engineering study to update and harmonise its sewerage master plans across the intercommunal territory. The work covers updating the plans of municipalities whose ten-year regulatory period has expired or is close to expiry, reviewing the existing plans of the other municipalities, producing one intercommunal master plan with a prioritisation method, and assessing the effect of the chosen investments on sanitation charges for users. The service runs for 24 months from 15 February 2027. The open procedure is not divided into lots. Offers are due 7 December 2026 at 12:00 French time. The notice states no estimated value.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Engineering study procurement for an intercommunal sewerage master plan, open procedure, one service contract of 24 months with a single intercommunal plan as the output.

  • Tenders must be submitted electronically, and offers must be in French.

Tender details

Buyer
Charlieu-Belmont Communauté
Country
France
Procedure
Open procedure, not divided into lots, variants refused
Classification
Water, waste and environmental services
Notice reference
62877
Contract period
24 months from 15 February 2027
Offer validity
8 months from the submission deadline
Submission deadline
7 December 2026, 12:00 (French time)
Opening of tenders
7 December 2026, 13:30 at the administrative centre
Contact
contact@charlieubelmont.com, 04 77 69 03 06

What to check in the tender documents

  • Participation criteria are set out in the tender regulations, which were not read.
  • The estimated value of the contract is not stated in the notice.
  • The award criteria and their weighting are stated only in the tender documents, which were not read.
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Original notice

Read the original description

RÉALISATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTÉ René VALORGE - Président 9 place de la Bouverie BP 63 - 42190 CHARLIEU Tél : 04 77 69 03 06 SIRET 20003520200015 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT Type de marché Services Mode Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK25 - Loire Lieu d'exécution 9 Place de la Bouverie 42190 CHARLIEU Ensemble du territoire de Charlieu Belmont Communauté Siège social: Service Assainissement - Eau potable, 9, place de la Bouverie 42190 CHARLIEU Durée 24 mois à compter du 15/02/27 Description Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation. Code CPV principal 71335000 - Études techniques Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 71330000 - Services divers d'ingénierie 79311000 - Services d'études La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non Conditions de participation Critères de participation : renvoi au R.C. Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 07/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/26 à 13h30 Lieu : Centre administratif Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE [name omitted] 9 Place de la Bouverie BP 63 42190 CHARLIEU Tél : 04 77 69 03 06 - Fax : 04 77 60 12 49 contact@charlieubelmont.com Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 13h10

Official source: Official public tender notice 62877 on the Loire marches-publics portal (Charlieu-Belmont Communauté, AW Solutions) ↗