Official public tender notice 62877 on the Loire marches-publics portal (Charlieu-Belmont Communauté, AW Solutions)
Overview
Charlieu-Belmont Communauté is procuring an engineering study to update and harmonise its sewerage master plans across the intercommunal territory. The work covers updating the plans of municipalities whose ten-year regulatory period has expired or is close to expiry, reviewing the existing plans of the other municipalities, producing one intercommunal master plan with a prioritisation method, and assessing the effect of the chosen investments on sanitation charges for users. The service runs for 24 months from 15 February 2027. The open procedure is not divided into lots. Offers are due 7 December 2026 at 12:00 French time. The notice states no estimated value.
Engineering study procurement for an intercommunal sewerage master plan, open procedure, one service contract of 24 months with a single intercommunal plan as the output.
Tenders must be submitted electronically, and offers must be in French.
Tender details
Buyer
Charlieu-Belmont Communauté
Country
France
Procedure
Open procedure, not divided into lots, variants refused
Classification
Water, waste and environmental services
Notice reference
62877
Contract period
24 months from 15 February 2027
Offer validity
8 months from the submission deadline
Submission deadline
7 December 2026, 12:00 (French time)
Opening of tenders
7 December 2026, 13:30 at the administrative centre
Contact
contact@charlieubelmont.com, 04 77 69 03 06
What to check in the tender documents
Participation criteria are set out in the tender regulations, which were not read.
The estimated value of the contract is not stated in the notice.
The award criteria and their weighting are stated only in the tender documents, which were not read.
RÉALISATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTÉ René VALORGE - Président
9 place de la Bouverie BP 63 - 42190 CHARLIEU Tél : 04 77 69 03 06 SIRET 20003520200015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution
FRK25 - Loire
Lieu d'exécution
9 Place de la Bouverie 42190 CHARLIEU Ensemble du territoire de Charlieu Belmont Communauté Siège social: Service Assainissement - Eau potable, 9, place de la Bouverie 42190 CHARLIEU
Durée
24 mois à compter du 15/02/27
Description
Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation.
Code CPV principal
71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71330000 - Services divers d'ingénierie
79311000 - Services d'études
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
Options
Non
Reconductions
Non
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le
07/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
8 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/26 à 13h30 Lieu : Centre administratif
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :
Non
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE [name omitted] 9 Place de la Bouverie BP 63 42190 CHARLIEU Tél : 04 77 69 03 06 - Fax : 04 77 60 12 49
contact@charlieubelmont.com
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
19/10/26 à 13h10