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Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans des stations de métro de Lyon
Avis de marché ( avis rectificatif )
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q=idweb:26-97438
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-97438
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus
ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation
et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans des stations de métro de Lyon
Description : >_Dans le cadre de son engagement pour améliorer la qualité de l'air de
son réseau souterrain, SYTRAL Mobilités a décidé d'équiper les stations de métro Grange
Blanche, Bellecour lignes A et D avec des systèmes d'épuration d'air par piégeage des particules
fines. L'objectif est d'épurer l'air aux endroits de stationnement des voyageurs donc les quais
de station. Dans ce cadre, il est prévu d'avoir recours à un marché public global de
performance pour l'exécution des prestations associées au sens des articles L2171-3, R2171-2 et
R2172-3 du code de la commande publique. Cette typologie de marché se justifie par la
nécessité de garantir, sur la durée, l'atteinte d'objectifs mesurables de réduction de la
concentration en particules fines dans les stations de métro. Les performances attendues
dépendent à la fois de la qualité des équipements proposés, de leur implantation, de leur
réglage, de leur exploitation et de leur maintenance. La responsabilité unique du Titulaire
permet ainsi de garantir l'atteinte des objectifs de performance fixés contractuellement Les
caractéristiques principales du besoin sont la fourniture des équipements, les études
d'implantation (réseaux et modification ERP), l'installation, la mise en service, l'exploitation et la
maintenance de systèmes d'épuration d'air dans les quais des stations de métro des lignes A et
D de Bellecour ainsi que ceux de la station de Grange Blanche. L'exploitation et la maintenance
des équipements sont prévues pour une durée maximale de 5 ans (dont 3 ans ferme). La
rémunération du titulaire au titre de l'exploitation et de la maintenance des équipements
tiendra compte des objectifs de performance conformément aux dispositions de l'article R2171-
3 du code de la commande publique. La rémunération de l'opérateur économique sera donc
modulée en cas de sous-performance ou de sur-performance >_Le marché est
décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à
1/8
R2113-6 du code de la commande publique >_L'acheteur se réserve la possibilité
d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant de la procédure : 851c4458-e4ee-4d21-a70a-118b1de4eaf7
Identifiant interne : 26M053
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence /
concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514200 Épurateurs électrostatiques d'air et de
gaz
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : >_le marché est décomposé en une tranche ferme et 2
tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande
publique : >Tranche ferme : Etudes d'implantation, fourniture des équipements, travaux
d'installation, mise en service des équipements et services associés ainsi que prestations
d'exploitation et de maintenance pour une période de 3 an (44 mois dont 8 mois pour
les phases d'études, travaux et mises en service et 36 mois d'exploitation et maintenance
des équipements) >Tranche optionnelle 1 : Prestations d'exploitation et de maintenance
pour une période de 1 année supplémentaire >Tranche optionnelle 2 : Prestations
d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire >_le
nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 3 et le nombre de
candidats maximum admis à soumissionner est limité à 4. Il est rappelé que lorsque le
nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation,
justifications à produire et niveaux minimaux est inférieur ou égal au nombre limite
maximum, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls
candidats disposant des capacités requises. Sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et
justifiant des niveaux minimaux exigés fixés au règlement de la consultation, la sélection
sera opérée sur la base des critères de sélection suivants et d'une notation établie selon
le barème fixé au règlement de la consultation. >Critère 1 : Capacité professionnelle
pondéré à 70% (Décomposé en trois sous-critères définis au règlement de la
consultation) >Critère 2 : Qualité des moyens humains pondérée à 30% >_le règlement
de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations
complémentaires au présent avis
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
2/8
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation
et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans des stations de métro de Lyon
Description : >_Dans le cadre de son engagement pour améliorer la qualité de l'air de
son réseau souterrain, SYTRAL Mobilités a décidé d'équiper les stations de métro Grange
Blanche, Bellecour lignes A et D avec des systèmes d'épuration d'air par piégeage des particules
fines. L'objectif est d'épurer l'air aux endroits de stationnement des voyageurs donc les quais
de station. Dans ce cadre, il est prévu d'avoir recours à un marché public global de
performance pour l'exécution des prestations associées au sens des articles L2171-3, R2171-2 et
R2172-3 du code de la commande publique. Cette typologie de marché se justifie par la
nécessité de garantir, sur la durée, l'atteinte d'objectifs mesurables de réduction de la
concentration en particules fines dans les stations de métro. Les performances attendues
dépendent à la fois de la qualité des équipements proposés, de leur implantation, de leur
réglage, de leur exploitation et de leur maintenance. La responsabilité unique du Titulaire
permet ainsi de garantir l'atteinte des objectifs de performance fixés contractuellement Les
caractéristiques principales du besoin sont la fourniture des équipements, les études
d'implantation (réseaux et modification ERP), l'installation, la mise en service, l'exploitation et la
maintenance de systèmes d'épuration d'air dans les quais des stations de métro des lignes A et
D de Bellecour ainsi que ceux de la station de Grange Blanche. L'exploitation et la maintenance
des équipements sont prévues pour une durée maximale de 5 ans (dont 3 ans ferme). La
rémunération du titulaire au titre de l'exploitation et de la maintenance des équipements
tiendra compte des objectifs de performance conformément aux dispositions de l'article R2171-
3 du code de la commande publique. La rémunération de l'opérateur économique sera donc
modulée en cas de sous-performance ou de sur-performance >_Le marché est
décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à
R2113-6 du code de la commande publique >_L'acheteur se réserve la possibilité
d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant interne : F-PF-1879205
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514200 Épurateurs électrostatiques d'air et de
gaz
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou
des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la
réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7
du Code de la Commande Publique. Le marché comporte 2 tranches optionnelles
dont la description figure à l'article 2.1.4 Informations générales du présent avis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Réseau Métro de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
3/8
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/04/2027
Durée : 68 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.
cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 19/11/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1879205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : >_les prestations feront l'objet d'une
période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.
>_il sera appliqué une retenue de garantie de 5% dans les conditions des
documents particuliers du marché Le titulaire a la possibilité, de substituer une
4/8
garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées
aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de
versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande
prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 %
du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : >_SYTRAL Mobilités a décidé de
mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion
professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution
sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande
publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste,
pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du
temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché. >_Le marché
prévoit une part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à
confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part
minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et
moyennes entreprises ou à des artisans, est fixée à 20 % du montant prévisionnel
du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée
pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du
marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire
pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la
fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande
Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour
financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral
Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix
sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix
forfaitaire -Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-13 du
Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des
comptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement
administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des
articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
5/8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à
l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : SYTRAL Mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1236C628-B93E-A651-1BF53FBF6DF47D87
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
[contact detail omitted]
[contact detail omitted]
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
[contact detail omitted]
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
[contact detail omitted]
[contact detail omitted]
[contact detail omitted]
Télécopieur : 0478531284
[contact detail omitted]
[contact detail omitted]
6/8
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 1236C66B-0A24-B68F-61DC53C4B1C12E06
[contact detail omitted]
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
[contact detail omitted]
[contact detail omitted]
[contact detail omitted]
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1236C69A-E2B9-8072-415F086D21613338
[contact detail omitted]
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
[contact detail omitted]
[contact detail omitted]
Télécopieur : 0478141065
[contact detail omitted]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 3ac331f0-6c71-4e64-9e90-9aeb1c3e5b04-01
10.1 Modification
7/8
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 5.1.3 Durée estimée: Au lieu de Durée: 68 Mois, lire Durée: 70
Mois
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 2.1.4. Informations générales: Au lieu de >_le marché est
décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à
R2113-6 du code de la commande publique : >Tranche ferme : Etudes d'implantation,
fourniture des équipements, travaux d'installation, mise en service des équipements et services
associés ainsi que prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 3 an (44
mois dont 8 mois pour les phases d'études, travaux et mises en service et 36 mois d'exploitation
et maintenance des équipements) >Tranche optionnelle 1 : Prestations d'exploitation et de
maintenance pour une période de 1 année supplémentaire >Tranche optionnelle 2 : Prestations
d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire, lire >_le
marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles
R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique : >Tranche ferme : Etudes d'implantation,
fourniture des équipements, travaux d'installation, mise en service des équipements et services
associés ainsi que prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 3 an (46
mois dont 10 mois pour les phases d'études, travaux et mises en service et 36 mois
d'exploitation et maintenance des équipements) >Tranche optionnelle 1 : Prestations
d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire >Tranche
optionnelle 2 : Prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année
supplémentaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2ad4c1c-691c-4d5a-85ef-3018376ba953 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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