Maintenance planning and works follow-up for rural historic buildings

Place
Yvelines, France
26 November 2026 at 23:00 (UTC+01:00)
10:00 PM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
The framework agreement is awarded for 12 months. The 1 January 2027 start date is indicative; it begins on notification. The first period ends 31 December 2027, with three tacit 12-month renewals through a maximum of 31 December 2030.
Published
October 22, 2026
TED - Tenders Electronic Daily

Overview

The Yvelines Department seeks services to prepare and update maintenance booklets for historic buildings in rural municipalities and monitor the execution of maintenance works. The multi-supplier framework has three awardees, no minimum, and a maximum of €200,000 excluding VAT per performance period.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Prepare and update maintenance booklets for historic buildings in rural Yvelines municipalities and monitor execution of maintenance works. The framework agreement is multi-supplier (three), has no minimum and is capped at €200,000 excluding VAT per performance period.

  • The notice lists professional, technical and financial selection evidence, including staffing, equipment, turnover, qualifications and relevant service references.

Tender details

Buyer
Conseil Départemental des Yvelines
Country
France
Procedure
open
Classification
Architecture and engineering services · CPV 71200000
Notice reference
736800-2026
Framework
Three suppliers; no minimum
Maximum
€200,000 excluding VAT per performance period
Initial period
12 months; effective upon notification
Deadline
26 November 2026 at 23:00 (UTC+01:00)

What to check in the tender documents

  • The notice states a maximum per performance period, not an estimated total contract value.
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Original notice

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Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux

736800-2026 - Mise en concurrence France – Services d'architecture – Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux OJ S 206/2026 23/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux Description: Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution Identifiant de la procédure: 7bff9efb-2af3-4623-a09a-1b889875bda9 Identifiant interne: 20260881 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Détail du critère 1 - valeur technique : - méthodologie du bilan sanitaire initial de l'édifice, clarté et qualité du modèle type de carnet d'entretien proposé (15 points) - méthodologie du suivi d'exécution des travaux d'entretien (35 points) Détail du critère 3 - valeur environnementale : - optimisation des déplacements et limitation de l'empreinte carbone (5 points) - sobriété documentaire et numérique (5 points) Le règlement de consultation détaille les attendus pour chaque critère. La date du 01/01/2027 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le contrat est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2027 Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux Description: Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution Identifiant interne: S-PF-1892523 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture Options: Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent contrat, de la reconduction de l'accord-cadre 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconductions. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans pouvoir aller au-delà de la date du 31 décembre 2030 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Nombre de cadres Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Critère: Outils, usines ou équipements techniques Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature Critère: Effectif moyen annuel Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Titres d'études ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Diplôme d'Etat d'architecte et diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (Ecole de Chaillot) ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Les copies des diplômes et des qualifications sont à produire. L'architecte devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 pour exercer sa mission. Le candidat apportera la preuve de cette inscription Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Pilotage de drone: Certificat officiel de télépilote Dgac valide, correspondant à la formation obligatoire pour un usage professionnel et attestation d'enregistrement du drone (numéro d'exploitant) Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date, le lieu d'exécution. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Des références dans le domaine de l'entretien et/ou de la restauration du patrimoine seront appréciées.Etudes sanitaires des bois (notamment mérule, insectes, xylophages): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes des fissures (mise en place de témoins de contrôle): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes physico-chimiques (caractérisation des matériaux et des altérations) : 10 références significatives sur les trois (3) dernières années 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Prix Description: Prix sur la base du Dqe masqué Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892523 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1892523 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/11/2026 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 27/11/2026 10:00:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: B61FFA08-9B7B-6859-11AAF25A74BDE82A Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines Numéro d’enregistrement: 62309 Adresse postale: 2, place André Mignot Ville: Versailles Code postal: 78012 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Point de contact: le Président Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0139077878 Adresse internet: http://www.yvelines.fr Profil de l’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Département des Yvelines Numéro d’enregistrement: B61FFA27-F204-A53E-E92EBE27D8B529AC Ville: Versailles Code postal: 78000 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Point de contact: DCP / STPA Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 674898783 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Numéro d’enregistrement: B61FFA35-F61F-A166-FC0DBC591766D1BB Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78012 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: 0139205400 Télécopieur: 0139205422 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Numéro d’enregistrement: B61FFA44-E229-1CB0-0AF0B76063994019 Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: 0182524267 Télécopieur: 0182524295 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: ab1f689f-3f70-4640-a6fc-a8ce740d600a - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 17:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 736800-2026 Numéro de publication au JO S: 206/2026 Date de publication: 23/10/2026

Official source: TED - Tenders Electronic Daily ↗

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