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Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
736800-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Entretien du patrimoine historique des communes rurales
situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi
d'exécution des travaux
OJ S 206/2026 23/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire
yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
Description: Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine
historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la
mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans
ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un
maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution
Identifiant de la procédure: 7bff9efb-2af3-4623-a09a-1b889875bda9
Identifiant interne: 20260881
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité
économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles
(moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la
capacité du candidat à réaliser les prestations). Détail du critère 1 - valeur technique : -
méthodologie du bilan sanitaire initial de l'édifice, clarté et qualité du modèle type de carnet
d'entretien proposé (15 points) - méthodologie du suivi d'exécution des travaux d'entretien (35
points) Détail du critère 3 - valeur environnementale : - optimisation des déplacements et
limitation de l'empreinte carbone (5 points) - sobriété documentaire et numérique (5 points) Le
règlement de consultation détaille les attendus pour chaque critère. La date du 01/01/2027
mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le contrat est conclu à compter de la date
de notification de l'accord-cadre. Quelle que soit la date de notification, la première période se
terminera le 31 décembre 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0000
Titre: Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire
yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
Description: Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine
historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la
mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans
ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un
maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution
Identifiant interne: S-PF-1892523
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union
Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en
concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public
et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent contrat, de
la reconduction de l'accord-cadre
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconductions. Le
contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans
pouvoir aller au-delà de la date du 31 décembre 2030
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7. Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Titres d'études ou certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de
preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états
membres.Diplôme d'Etat d'architecte et diplôme de spécialisation et d'approfondissement en
architecture mention « architecture et patrimoine » (Ecole de Chaillot) ou tout autre diplôme
reconnu de niveau équivalent, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de
même nature que celle de l'accord-cadre. Les copies des diplômes et des qualifications sont à
produire. L'architecte devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en
vertu de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 pour exercer sa mission. Le candidat
apportera la preuve de cette inscription
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Pilotage de drone: Certificat officiel de télépilote Dgac
valide, correspondant à la formation obligatoire pour un usage professionnel et attestation
d'enregistrement du drone (numéro d'exploitant)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations exécutées au cours des
trois (3) dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date, le lieu
d'exécution. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de
trois ans seront pris en compte. Des références dans le domaine de l'entretien et/ou de la
restauration du patrimoine seront appréciées.Etudes sanitaires des bois (notamment mérule,
insectes, xylophages): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes
des fissures (mise en place de témoins de contrôle): 10 références significatives sur les trois
(3) dernières années. Etudes physico-chimiques (caractérisation des matériaux et des
altérations) : 10 références significatives sur les trois (3) dernières années
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du Dqe masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892523
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1892523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2026 10:00:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été
de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de
Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré
contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès
de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de
rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou
certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la
parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril
2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé
contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice
administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Département des Yvelines
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B61FFA08-9B7B-6859-11AAF25A74BDE82A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0139077878
Adresse internet: http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: B61FFA27-F204-A53E-E92EBE27D8B529AC
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / STPA
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 674898783
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
8.1. ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: B61FFA35-F61F-A166-FC0DBC591766D1BB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1. ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: B61FFA44-E229-1CB0-0AF0B76063994019
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab1f689f-3f70-4640-a6fc-a8ce740d600a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 17:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 736800-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026