Insurance services for the town and CCAS of Brie-Comte-Robert

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-95604 du 02/10/2026 Avis de marché ( avis rectificatif ) Département(s) de publication : 77 Annonce n° 26-95604 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Brie Comte Robert Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 1.1 Acheteur Nom officiel : CCAS Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BRIE COMTE ROBERT Description : Services d'assurance pour la ville et le CCAS pour le dommage aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et protection juridique de la collectivité et des agants et des élus Identifiant de la procédure : 39efcbaf-d83f-40d7-84a8-74cfe85c65ca Identifiant interne : PF2605 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Description des prestations : Superficie à assurer ville : 45 745 M² Superficie à assurer CCAS : 979 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens Options : Description des options : Lot n°3 : Bris de machines 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 2 Rue De Verdun Ville : Brie Comte Robert Code postal : 77170 Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2031 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 475,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877353 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877353 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 8 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 04/11/2026 à 13:30 Lieu : Service Commande Publique Brie Comte Robert Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : VILLE - Masse salariale totale environ : 10 098 783 euro(s) - Nombre total D'agents : 379 - Nombre d'élus : 33 CCAS - Masse salariale totale environ : 455 528 euro(s) - Nombre total D'agents : 14 - Nombre d'élus : 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile Options : Description des options : Lot n°3 : Bris de machines 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 2 Rue De Verdun Ville : Brie Comte Robert Code postal : 77170 Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2031 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877353 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877353 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 8 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 04/11/2026 à 13:30 Lieu : Service Commande Publique Brie Comte Robert Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : - Parc véhicules environ 54 véhicules et engins - Auto collaborateurs 10 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur Options : Description des options : Lot n°3 : Bris de machines 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 2 Rue De Verdun Ville : Brie Comte Robert Code postal : 77170 Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2031 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877353 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877353 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 8 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 04/11/2026 à 13:30 Lieu : Service Commande Publique Brie Comte Robert Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Assurance de la protection juridiques de la collectivité et des agents et des élus Description : VILLE - Masse salariale totale environ : 10 098 783 euro(s) - Nombre total D'agents : 379 - Nombre d'élus : 33 CCAS - Masse salariale totale environ : 455 528 euro(s) - Nombre total D'agents : 14 - Nombre d'élus : 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours Options : Description des options : Lot n°3 : Bris de machines 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 2 Rue De Verdun Ville : Brie Comte Robert Code postal : 77170 Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2031 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877353 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877353 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 8 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 04/11/2026 à 13:30 Lieu : Service Commande Publique Brie Comte Robert Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : E3B50CE7-B327-66F3-8AD14F5CEDB1C38A Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : [personal contact field omitted] : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Commune de Brie Comte Robert Numéro d’enregistrement : 66512 Adresse postale : 2 rue de Verdun Ville : Brie Comte Robert Code postal : 77170 Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France [personal contact field omitted] [personal contact field omitted] : http://www.briecomterobert.fr Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur Chef de groupe 8.1 ORG-0003 Nom officiel : COMMUNE Numéro d’enregistrement : E3B50D09-DA35-67F3-B90EB02B102A40E9 Adresse postale : 2 Rue De Verdun Ville : Brie Comte Robert Code postal : 77170 Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France Adresse électronique : [personal contact field omitted] : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Melun Numéro d’enregistrement : E3B50D18-03F3-523F-C5AC6C5226CC5E9F Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Ville : Melun Code postal : 77008 Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France Adresse électronique : [personal contact field omitted] : 0160566610 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0005 Nom officiel : CCAS Numéro d’enregistrement : E3B50D31-D487-8171-5E95A1898BACA50B Adresse postale : 2 Rue De Verdun Ville : Brie Comte Robert Code postal : 77170 Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France Adresse électronique : [personal contact field omitted] : https://marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur Section 10 - Modification Version de l’avis antérieur à modifier : 4a755ab7-a245-451b-bca3-f12f1d29bf4a-01 10.1 Modification Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 28/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/11/2026 à 12h00 au plus tard. 10.1 Modification Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2026 à 13h30 au plus tard. Lire 04/11/2026 à 13h30 au plus tard. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : d8436808-7a46-4425-8e6b-ead43e00119b - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 17:11 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026