Property diagnostics framework for Patrimoine SA Languedocienne and its purchasing group

10 Nov 2026, 12:00 UTC+01:00 (11:00 UTC)
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Property diagnostic services
Published
October 8, 2026

Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

Overview

Patrimoine SA Languedocienne is leading a purchasing group with the OPH of the Castres-Mazamet agglomeration for property-diagnostic services. The framework is a one-year contract starting 1 January 2027 and may be renewed three times for annual periods. The notice names Haute-Garonne and Tarn-et-Garonne in its buyer and service-location information but publishes no estimated value. Offers are due electronically in French by 10 November 2026 at 12:00 UTC+01:00; variants are not permitted.

Information based on the public notice

What the buyer needs

The purchasing group seeks property-diagnostic services under a renewable framework. The two participating public housing bodies are named in the notice; no estimated value is published.

  • Offers are submitted electronically in French. Variants are not permitted.

Tender details

Buyer
Patrimoine SA Languedocienne
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Property diagnostic services · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 71630000
Notice reference
26-97227
Lead buyer
Patrimoine SA Languedocienne
Purchasing group
Patrimoine SA Languedocienne and the OPH of the Castres-Mazamet agglomeration
Service
Property diagnostics
Term
1 year from 1 January 2027, with 3 possible annual renewals
Estimated value
Not stated in the notice
Deadline
10 November 2026, 12:00 UTC+01:00

What to check in the tender documents

  • The notice does not state an estimated contract value; detailed diagnostic tasks are in the referenced consultation documents, which were not accessed.
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Original notice

Read the original description

ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Avis de marché - Avis n° 26-97227 du 08/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 31 Annonce n° 26-97227 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Description : Deux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers. - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31) - L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81) Identifiant de la procédure : 4f7f0563-c5fc-4564-b3a1-25b797591da9 Identifiant interne : BRENNUS DIAG IMMO Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000 Titre : ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Description : Deux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers. - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31) - L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81) Identifiant interne : S-PF-1885692 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885692 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885692 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 0779E406-A5A9-E680-D32CBC877C651CD3 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Numéro d’enregistrement : 91818 Adresse postale : 5 Place De La Pergola Ville : Toulouse Code postal : 31077 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Point de contact : CELLULE MARCHES Adresse électronique : cellullemarches@sa-patrimoine.com Téléphone : 0561362600 Adresse internet : http://www.sa-patrimoine.com Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux Numéro d’enregistrement : 0779E427-98BC-F85B-5AC8C2836B95475B Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie Ville : Bordeaux Code postal : 33077 Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr Téléphone : 0547339000 Télécopieur : 0556013664 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux Numéro d’enregistrement : 0779E452-E584-B966-3EF2969D9863ACBF Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie Ville : Bordeaux Code postal : 33077 Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr Téléphone : 0547339000 Télécopieur : 0556243903 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : af1477a3-f987-45f9-8042-ba62711cee3d - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Official source: Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ↗