The City of Tarbes seeks supplies of plumbing, sanitary and heating materials through a framework agreement executed by purchase orders at unit prices. The notice gives an estimated value of EUR 320,000 excluding VAT and an estimated start date of 9 February 2027. It is an open supply procedure with a single lot. Offers close 9 November 2026 at 12:00 UTC+01. The public notice refers to the procurement documents for the framework renewal conditions and detailed product requirements; no product schedule or quantities are reproduced in the notice.
The framework enables call-off purchases at unit prices. The public notice identifies the product families and value but does not list the individual items or estimated quantities.
Tender details
Buyer
Mairie de Tarbes
Country
France
Procedure
Open procedure
Classification
Plumbing and heating supplies · CPV 44115200
Notice reference
698366-2026
Scope
The framework enables call-off purchases at unit prices. The public notice identifies the product families and value but does not list the individual items or estimated quantities.
Offer deadline
9 November 2026, 12:00 (UTC+01:00)
Estimated value
320,000.00 EUR
What to check in the tender documents
The individual supply catalogue, forecast quantities and framework renewal conditions are in the procurement documents.
698366-2026 - Mise en concurrence
698366-2026
698366-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel de plomberie et de chauffage – FOURNITURE DE PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE
OJ S 196/2026 09/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1.
Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Tarbes
Adresse électronique
:
marchespublics@mairie-tarbes.fr
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
2.
Procédure
2.1.
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
d72f169c-0a66-48ad-b4ef-ee2da2488eba
Identifiant interne
:
26MFO011
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44115200
Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature complémentaire
(
cpv
):
44115200
Matériel de plomberie et de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320 000,00
EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
5.
Lot
5.1.
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURE DE PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
F-PF-1885815
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44115200
Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature complémentaire
(
cpv
):
44115200
Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début
:
09/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320 000,00
EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885815
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885815
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE TARBES
8.
Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E302D106-F780-DCAF-5A4E18E481A8B3FC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Tarbes
Numéro d’enregistrement
:
39048
Adresse postale
:
Service Commande Publique 11 rue André Fourcade, Tarbes
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CLAVERIE PASCAL
Adresse électronique
:
marchespublics@mairie-tarbes.fr
Téléphone
:
0562444776
Télécopieur
:
0562444777
Adresse internet
:
http://www.tarbes.fr
Profil de l’acheteur
:
http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE DE TARBES
Numéro d’enregistrement
:
E302D131-B0C0-721E-50F01B98206CE02F
Adresse postale
:
11 rue André Fourcade
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65013
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
marchespublics@mairie-tarbes.fr
Téléphone
:
0562444776
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
E302D142-0E7B-5DC7-8AE5B58FFA141DB1
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Adresse internet
:
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement
:
E302D16E-0C73-9DAF-4F779C5BE81786B5
Adresse postale
:
103 bis, rue Belleville
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0557019751
Adresse internet
:
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
92b724fa-a875-4823-9789-dab1f7e73f39
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis
:
16
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
16:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
698366-2026
Numéro de publication au JO S
:
196/2026
Date de publication
:
09/10/2026