Modernization and maintenance of ANSES’s Salsa health-alert application

Avis de marché - Avis n° 26-92726 du 25/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 94 Annonce n° 26-92726 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : ANSES Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Santé Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Refonte du socle technique de l'application Salsa (système d'alerte sanitaire de l'Anses) - et maintenance applicative (Composants actuels : Alfresco community, Angular JS, Jquery, Bootstrap, FreeeMaarker, PostgreSQL, Java SDK...) Description : Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant une partie forfaitaire (refonte et maintenance corrective) Identifiant de la procédure : 19c95c55-87ab-477d-a5f9-1a453624c59d Identifiant interne : 26FCS022 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000 Titre : Refonte du socle technique de l'application Salsa (système d'alerte sanitaire de l'Anses) - et maintenance applicative (Composants actuels : Alfresco community, Angular JS, Jquery, Bootstrap, FreeeMaarker, PostgreSQL, Java SDK...) Description : Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant une partie forfaitaire (refonte et maintenance corrective) Identifiant interne : S-PF-1879952 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie Ville : Maisons Alfort Code postal : 94701 Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/06/2027 Durée : 36 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à la date de sa notification jusqu'à la mise en production. à l'issue de cette période initiale, le marché est reconduit expressément 3 fois notamment au titre de la Tma pour des périodes successives de 12 mois supplémentaires. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction sauf accord amiable avec l'Anses. La date de décompte de la durée des reconductions indiquée au 01/06/2027 est estimative 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879952 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879952 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 27/10/2026 à 11:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 6E4AC8FF-9DD6-AA18-0C8C4F311284C802 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : ANSES Numéro d’enregistrement : 88610 Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie Ville : Maisons Alfort Code postal : 94701 Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 ) Pays : France Point de contact : Claverie de Saint Martin Élisabeth Adresse électronique : gregory.van-looke@anses.fr Téléphone : 0149771300 Adresse internet : http://www.anses.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : ANSES Numéro d’enregistrement : 6E4AC950-DF72-F8A5-CD7D4BECA03A667A Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie Ville : Maisons Alfort Code postal : 94701 Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 ) Pays : France Adresse électronique : jean-luc.mellet@anses.fr Téléphone : 0149773830 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun Numéro d’enregistrement : 6E4AC96C-AF65-1750-34CD4D17E371BF63 Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle case postale 8630 Ville : Melun Code postal : 77008 Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France Point de contact : Le greffe du tribunal administratif de Melun Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone : 0160566630 Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 566d0e4b-73fb-4c6d-9311-0ba84a114af1 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 11:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026