Soil studies for development and construction projects

701067-2026 - Mise en concurrence France – Services d'étude du sol – Mission études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chaque membre du groupement OJ S 197/2026 12/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT Adresse électronique: juridique@valleesud-amenagement.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Mission études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chaque membre du groupement Description: Le marché a pour objet la réalisation de missions d'études de sol, consistant en des prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché Identifiant de la procédure: d0ce9975-c401-47d9-a2bf-2f68b8aa3454 Identifiant interne: 2026-187 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Pays: France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Un Groupement de commandes a été constitué en vue de procéder à la passation et à l'exécution du présent marché en application des dispositions des articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du Code de la Commande Publique, Ce groupement de commandes réunit : - La Spl Vallee Sud Amenagement - La Saeml Vallee Sud Developpement ; Le coordonnateur du groupement est la Spl Vallee Sud Amenagement Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de variantes exigées Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Identifiant interne: S-PF-1884251 5.1.1. Objet 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 28 rue de la Redoute Ville: Fontenay-Aux-Roses Code postal: 92260 5.1.3. Durée estimée Date de début: 28/12/2026 Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet de reconduction tacite d'une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de reconduction tacite d'une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre Objectif social promu: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Type: Coût Description: Prix Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884251 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1884251 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Fontenay-aux-roses Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 3AFA2205-BBC6-18A5-38347810DB110375 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Numéro d’enregistrement: 89364 Point de contact: Mme la Directrice Téléphone: 0146424435 Adresse internet: https://www.valleesud-amenagement.fr/ Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Numéro d’enregistrement: 3AFA2239-9800-5878-4E84FC99062CB5D7 Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr Téléphone: 0140971010 Télécopieur: 0147243161 Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Numéro d’enregistrement: 3AFA224E-B982-8F13-1CF9487C29DE5E38 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 19c4716b-209e-4283-9d1a-8e07ad47a308 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 09:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 701067-2026 Numéro de publication au JO S: 197/2026 Date de publication: 12/10/2026