Destination Emploi integration services in Île-Rousse

3 November 2026 at 11:00 (timezone not stated)
Time not stated
Contract value
€218,000

Estimated contract value excluding VAT

Classification
Employment integration services
Published
September 24, 2026

Official public procurement notice

Overview

France Travail Corse is seeking professional integration services for people registered with the Île-Rousse agency under its “Destination Emploi” programme. The buyer describes a single-supplier framework agreement with minimum and maximum beneficiary volumes specified in a separate annex. The contract is planned from 20 January 2027 through 31 December 2030, including up to three one-year renewals; estimated value is €218,000 excluding VAT. The bid deadline shown is 3 November 2026 at 11:00, with no timezone printed in the notice extract.

Information based on the public notice

What the buyer needs

France Travail Corse is seeking professional integration services for people registered with the Île-Rousse agency under its “Destination Emploi” programme.

  • At least five days of work immersion per year are required for participants under the social-integration commitment.

Tender details

Buyer
FRANCE TRAVAIL - CORSE
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Employment integration services · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · BOAMP_DESCRIPTOR 410 · CPV 85312300 · CPV 85320000
Notice reference
26-92291
Estimated value
€218,000 excluding VAT
Duration
20 January 2027 through 31 December 2030, including renewals
Award criteria
Technical 75%; environmental 5%; price 20%
Bid deadline shown
3 November 2026 at 11:00; timezone not stated

What to check in the tender documents

  • The minimum and maximum beneficiary quantities are in a separate annex that was not read.
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Original notice

Read the original description

Marché de service d'insertion professionnelle de type "Destination Emploi" au bénéfice des demandeurs d'emploi de l'Agence France Travail Ile-Rousse

Avis de marché Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:26-92291 Département(s) de publication : 20B, 20A Annonce n° 26-92291 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de service d'insertion professionnelle de type "Destination Emploi" au bénéfice des demandeurs d'emploi de l'agence France Travail Ile-Rousse Description : La consultation vise à la conclusion par France travail Corse d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Identifiant de la procédure : a0aec417-200f-45cf-a526-51e96f30cad2 Identifiant interne : 092026DESTIRDRCORSE Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : 1/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum et maximum est fixé à l’annexe I pour la première période d’exécution du marché courant jusqu’au 31 Décembre 2027. France Travail est engagé sur le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge. Le titulaire est engagé sur le nombre maximum de bénéficiaires. 2/La date limite de remise des offres est fixée au 03/11 /2026 à 11h00, avec une date limite des questions complémentaires le 26/10/2026 à 11H00. 3/ Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’ article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir 80% sur la valeur technique (dont 5% pour 1/6 la prise en compte des considérations environnementales) et 20% pour le prix apprécié sur le bordereau de décomposition du prix (BDP). 4/ Sous réserve des dispositions de l’article VIII, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme qui court jusqu’ au 31 Décembre 2027. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, et sous peine d’application des pénalités prévues à l’article « Pénalités », le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché. Cet engagement s’applique pendant toute la durée du marché, y compris au cours des périodes de reconduction. Cf dans les conditions fixées dans le Contrat. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux 2.1.2 Lieu d’exécution N’importe où Informations complémentaires : Ile-Rousse 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 218,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Droit transnational applicable : Sans objet Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Destination Emploi - Agence France Travail Ile-Rousse Description : Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). 2/6 Identifiant interne : 092026DESTIRDRCORSE 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution N’importe où Informations complémentaires : Ile-Rousse 5.1.3 Durée estimée Date de début : 20/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2030 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : pour une période d'un an calendaire (de manière express) 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 218,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : TECHNIQUE Critère : Type : Prix Description : PRIX Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 20 Critère : Type : Qualité 3/6 Description : ENVIRONNEMENT Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/10/2026 à 11:00 Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 11:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à 4/6 compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE Numéro d’enregistrement : 13000548124549 Adresse postale : RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI Ville : AJACCIO Code postal : 20090 Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 ) Pays : France Point de contact : Noel LUCCHINI Adresse électronique : noel.lucchini@francetravail.fr Téléphone : 0495293049 Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 5/6 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Numéro d’enregistrement : 17200005100026 Ville : BASTIA Code postal : 20407 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 956e6458-5959-4600-ac1e-fded1844e338 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 12:23 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026 6/6

Official source: Official public procurement notice ↗

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