Preventive maintenance of Laval Agglomération buildings

See the notice on TED website 693188-2026 - Mise en concurrence France – Services de maintenance préventive – Maintenance préventive des bâtiments de Laval Agglomération OJ S 195/2026 08/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION Adresse électronique: commande.publique@laval.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Maintenance préventive des bâtiments de Laval Agglomération Description: Maintenance préventive des bâtiments de Laval Agglomération Identifiant de la procédure: da4ca889-000d-48e8-912b-90e579572d67 Identifiant interne: 26-091 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive 2.1.2. Lieu d’exécution Ville: Mayenne Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 693188-2026 Page 1/17  5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot 1 : contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations Description: Lot 1 : contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du général Ferrié CS 60809 Ville: Laval Code postal: 53008 Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite. . La consultation donnera lieu à un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel : - lot 1 : 59 500,00 € HT Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique.Toutes les informations sont disponibles dans le DCE 693188-2026 Page 2/17  Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Qualités environnementales de l'entreprise concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l'empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_qdSG4_Qq5o 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://agglo-laval.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 4 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 : maintenance des équipements de lutte contre l'incendie 693188-2026 Page 3/17  Description: Lot 2 : maintenance des équipements de lutte contre l'incendie Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du général Ferrié Cs 60809 Ville: Laval cedex Code postal: 53008 Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Mayenne Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite La consultation donnera lieu à un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel : - lot 2 : 7 500,00 € HT Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique.Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Prix 693188-2026 Page 4/17  Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Qualité environnementale de l’entreprise concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_qdSG4_Qq5o 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://agglo-laval.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 4 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif 5.1. Lot: LOT-0003 693188-2026 Page 5/17  Titre: Lot 3 : maintenance portes automatiques et automatismes Description: Lot 3 : maintenance portes automatiques et automatismes Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du général Ferrié Cs 60809 Ville: Laval cedex Code postal: 53008 Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Mayenne Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite. La consultation donnera lieu à un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel : - lot 3 : 7 500,00 € HT Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique.Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: 693188-2026 Page 6/17  Type: Qualité Description: Qualité environnementale de l’entreprise concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_qdSG4_Qq5o 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://agglo-laval.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 4 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif 693188-2026 Page 7/17  5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Lot 4 : maintenance avec intervention sur les systèmes de sécurité incendie de Catégorie A (type 1) et cétégorie B (type 2a) Description: Lot 4 : maintenance avec intervention sur les systèmes de sécurité incendie de Catégorie A (type 1) et catégorie B (type 2a) Identifiant interne: 4 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du général Ferrié Cs 60809 Ville: Laval cedex Code postal: 53008 Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Mayenne Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite. La consultation donnera lieu à un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel : - lot 4 : 16 500,00 € HT Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité 693188-2026 Page 8/17  Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique.Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Qualité environnementale de l’entreprise concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_qdSG4_Qq5o 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://agglo-laval.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 4 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif 693188-2026 Page 9/17  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: Lot 5 : maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti- intrusion et détection incendie Description: Lot 5 : maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti-intrusion et détection incendie Identifiant interne: 5 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du général Ferrié Cs 60809 Ville: Laval cedex Code postal: 53008 Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Mayenne Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite. La consultation donnera lieu à un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel : - lot 5 : 17 000,00 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection 693188-2026 Page 10/17  Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique.Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Qualité environnementale de l’entreprise concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_qdSG4_Qq5o 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://agglo-laval.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 4 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: 693188-2026 Page 11/17  Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif 5.1. Lot: LOT-0006 Titre: Lot 6 : prélèvements et analyse de légionnelles Description: Lot 6 : prélèvements et analyse de légionnelles Identifiant interne: 6 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du général Ferrié Cs 60809 Ville: Laval cedex Code postal: 53008 Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Mayenne Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite. La consultation donnera lieu à un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel : - lot 6 : 6 500,00 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 693188-2026 Page 12/17  5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique.Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Qualité environnementale de l’entreprise concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_qdSG4_Qq5o 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://agglo-laval.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 4 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 693188-2026 Page 13/17  Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif 5.1. Lot: LOT-0007 Titre: Lot 7 : vérification ELEC-GAZ-SSI-ASC-contrôle périodiques réglementaires Description: Lot 7 : vérification ELEC-GAZ-SSI-ASC-contrôle périodiques réglementaires Identifiant interne: 7 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du général Ferrié Cs 60809 Ville: Laval cedex Code postal: 53008 Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Mayenne Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite. La consultation donnera lieu à un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel : - lot 7 : 18 500,00 € HT Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE 693188-2026 Page 14/17  Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique.Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Qualité environnementale de l’entreprise concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_qdSG4_Qq5o 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://agglo-laval.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 4 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence 693188-2026 Page 15/17  Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LAVAL AGGLOMERATION Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif Numéro d’enregistrement: 17440005100010 Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111 Ville: Nantes Code postal: 44041 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Télécopieur: +33 255101003 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0001 Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION Numéro d’enregistrement: 20008339200015 Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809 Ville: Laval Code postal: 53008 Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03) Pays: France Adresse électronique: commande.publique@laval.fr Téléphone: 330243494584 Adresse internet: https://agglo-laval.fr Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qdSG4_Qq5o Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 693188-2026 Page 16/17  Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: c32e1057-54bc-4cc2-aafa-25c29b51a44e - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 16:40:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 693188-2026 Numéro de publication au JO S: 195/2026 Date de publication: 08/10/2026 693188-2026 Page 17/17