Software development, engineering and expertise services framework agreement

713612-2026 - Mise en concurrence Belgique – Services de développement de logiciels – Accord-cadre de services de développement, d’ingénierie et d’expertise logicielle OJ S 200/2026 15/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Cohabsys Adresse électronique: direction@cohabsys.be Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Accord-cadre de services de développement, d’ingénierie et d’expertise logicielle Description: Accord-cadre de services de développement, d’ingénierie et d’expertise logicielle dans le cadre du projet de réécriture et de modernisation du logiciel de gestion des sociétés de logement de service public (SLSP) de Wallonie et de Bruxelles : développement frontend et backend par deux développeurs, complété par des interventions ponctuelles d’expertise senior (architecture, PostgreSQL, DevOps/CI-CD), d’audit et de conseil. Identifiant de la procédure: 01558465-052f-4444-ae63-1cd7a00493e0 Identifiant interne: CSC2026-004 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 72266000 Services de conseil en logiciels 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B) Pays: Belgique 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché 713612-2026 Page 1/4 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Accord-cadre de services de développement, d’ingénierie et d’expertise logicielle Description: Accord-cadre de services de développement, d’ingénierie et d’expertise logicielle dans le cadre du projet de réécriture et de modernisation du logiciel de gestion des sociétés de logement de service public (SLSP) de Wallonie et de Bruxelles : développement frontend et backend par deux développeurs, complété par des interventions ponctuelles d’expertise senior (architecture, PostgreSQL, DevOps/CI-CD), d’audit et de conseil. Durée : 1 an, reconduction tacite trois fois pour une durée d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur invitera trois candidats à remettre offre (nombre minimal : trois ; nombre maximal : trois). Si trois candidats ou moins satisfont à l’ ensemble des exigences minimales de sélection, tous sont invités à remettre offre. Si plus de trois candidats y satisfont, ils sont classés sur la base de la pertinence de leurs trois références professionnelles au regard des prestations faisant l’objet du marché (note globale sur 30 points au maximum ; grille d’évaluation et règles de départage des égalités pour la troisième place détaillées dans le Guide de sélection, rubrique « Limitation du nombre de candidats »). En cas d’égalité persistante, les candidats concernés sont départagés par tirage au sort. Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 72266000 Services de conseil en logiciels 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B) Pays: Belgique Informations complémentaires: Prestations exécutées au minimum trois jours par semaine dans les locaux du pouvoir adjudicateur (Gosselies) ; le solde peut être presté à distance. 5.1.3. Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.11. Documents de marché 713612-2026 Page 2/4 Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces /76ab105a-db97-42af-94b7-bfb57fe251bd/documents Canal de communication ad hoc: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/76ab105a-db97-42af-94b7- bfb57fe251bd/forum 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering- workspaces/publication-workspace-detail/76ab105a-db97-42af-94b7-bfb57fe251bd/general Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours devant le juge judiciaire (articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013) : demande d'annulation dans les 60 jours et demande de suspension dans les 15 jours, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte attaqué. Le marché ne peut être conclu avant l'expiration du délai d'attente de 15 jours prévu à l'article 11 de la loi du 17 juin 2013. 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Cohabsys Numéro d’enregistrement: 0472760182_25601 Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 30/10 Ville: Gosselies Code postal: 6041 Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B) Pays: Belgique 713612-2026 Page 3/4 Adresse électronique: direction@cohabsys.be Téléphone: 071155081 Adresse internet: https://www.cohabsys.be Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda? organisationIds=25601&includeOrganisationChildren=true Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: SPF Stratégie et Appui Numéro d’enregistrement: BE001 Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Pays: Belgique Adresse électronique: revise@publicprocurement.be Téléphone: +32 2 740 80 00 Adresse internet: https://bosa.belgium.be Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi Numéro d’enregistrement: 0308357753 Ville: Charleroi Code postal: 6000 Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B) Pays: Belgique Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d62bb4f0-4dfb-4fa4-8b2d-33bbda759b90 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 713612-2026 Numéro de publication au JO S: 200/2026 Date de publication: 15/10/2026 713612-2026 Page 4/4