Horizontal road markings on departmental roads in Val-de-Marne

BOAMP states 19 November 2026 at 16:00 without a time zone; available notice information separately gives 14:00 UTC. Their relationship is unverified.

19 November 2026 16:00; time zone not stated
Time not stated
Contract value
€6,400,000

Estimated value excluding VAT; indicative and for the full framework term including renewals.

Contract period
11 March 2027 to 10 March 2031
Published
October 6, 2026

BOAMP official notice XHTML

Overview

The Département du Val-de-Marne has opened a works tender for new and renewed horizontal markings on its departmental roads. The framework is divided into three technical lots, LOT-0001, LOT-0004 and LOT-0005; bidders may tender for all three, but a bidder may receive no more than one. The notice gives a total estimated value of EUR 6.4 million excluding VAT and a maximum framework value of EUR 8.4 million. It states lot-specific estimates and maximums, as well as minimum and maximum amounts for each initial 24-month period. The framework runs from 11 March 2027 to 10 March 2031. Offers are due 19 November 2026 at 16:00; no time zone is stated.

Information based on the public notice

What the buyer needs

New and renewal horizontal road markings on departmental roads, divided into three technical lots; Lot 1 and Lot 2 include explicit municipality lists, while Lot 3 has no separate town list in its description.

  • Candidates may bid for all three lots but may receive at most one. They must meet the published financial, professional, equipment and certification capacity criteria and the employment-insertion obligation. Offers must be electronic and in French; variants are not allowed.

Lots

LOT-0001 ·Departmental road marking works, Lot 1

LOT-0004 ·Departmental road marking works, Lot 2

LOT-0005 ·Departmental road marking works, Lot 3

Tender details

Buyer
Département du Val-de-Marne
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 322 · CPV 45233221
Notice reference
26-96037
Estimated value and ceiling
EUR 6,400,000 estimated excluding VAT; EUR 8,400,000 maximum framework value.
Lot amounts
LOT-0001: EUR 2,000,000 estimated; EUR 2,400,000 maximum framework value; initial 24-month minimum EUR 500,000 and maximum EUR 1,200,000. LOT-0004: EUR 2,000,000 estimated; EUR 2,400,000 maximum framework value; initial 24-month minimum EUR 500,000 and maximum EUR 1,200,000. LOT-0005: EUR 2,400,000 estimated; EUR 3,600,000 maximum framework value; initial 24-month minimum EUR 750,000 and maximum EUR 1,800,000.
Lot award limit
Bids may cover all three lots; a bidder can be awarded at most one lot.
Framework period
11 March 2027 to 10 March 2031.
Offer deadline
19 November 2026 at 16:00; time zone not stated.
Award criteria
65 points price, 25 technical value, 10 environmental approach.

What to check in the tender documents

  • The detailed technical method and qualification documents are referenced in the separate consultation file, which was not opened. The notice shows a 19 November 2026 16:00 deadline without a time zone; its relation to the canonical 14:00 UTC timestamp is unverified. No awardee or result is stated.
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Original notice

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Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val de Marne

Avis de marché - Avis n° 26-96037 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 94 Annonce n° 26-96037 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Département du Val-de-Marne Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val de Marne Description : La présente consultation a pour objet les travaux de marquage sur les chaussées des routes du Département du Val-de-Marne, les travaux neufs et les travaux de renouvellement de marquage existant. Identifiant de la procédure : 5571eeb1-3e4b-4b5e-95b4-8bebe3ae4670 Identifiant interne : DVM-2026-06 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 6,400,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,400,000 Euro 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont : Français Base juridique : Directive 2014/24/UE Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1 2.1.6 Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Avis Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la conclusion Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val de Marne - Lot 1 Description : La présente consultation a pour objet les travaux de marquage sur les chaussées des routes du Département du Val-de-Marne, les travaux neufs et les travaux de renouvellement de marquage existant pour les villes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 11/03/2027 Date de fin de durée : 10/03/2031 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum : 500 000 euros HT et montant maximum : 1 200 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale l'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour des travaux de même nature que le contrat (liste des équipements dont dispose l'entreprise) Les certifications professionnelles dont il dispose, notamment : • certifications d'applicateur et/ou de chef applicateur ; • certifications de type NF (ex : NF 435, NF Service) ou équivalent ; • le cas échéant, les justificatifs du droit d'usage de ces certifications ; Ou tout moyen de preuve équivalent, permettant d'attester de ses compétences en matière de réalisation de travaux de signalisation horizontale (références de chantiers, procédures internes, qualification du personnel, contrôles qualité, etc..). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 65 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique sur la base du Mémoire technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Qualité et la performance de la démarche environnementale du candidat Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943833&orgAcronyme=a8z Canal de communication ad hoc : Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943833&orgAcronyme=a8z 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943833&orgAcronyme=a8z Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 20/11/2026 Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val de Marne - Lot 2 Description : La présente consultation a pour objet les travaux de marquage sur les chaussées des routes du Département du Val-de-Marne, les travaux neufs et les travaux de renouvellement de marquage existant. Lieux d'exécution : Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Créteil, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 11/03/2027 Date de fin de durée : 10/03/2031 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum : 500 000 euros HT et montant maximum : 1 200 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification . Il sera ensuite reconductible , par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale l'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour des travaux de même nature que le contrat (liste des équipements dont dispose l'entreprise) Les certifications professionnelles dont il dispose, notamment : • certifications d'applicateur et/ou de chef applicateur ; • certifications de type NF (ex : NF 435, NF Service) ou équivalent ; • le cas échéant, les justificatifs du droit d'usage de ces certifications ; Ou tout moyen de preuve équivalent, permettant d'attester de ses compétences en matière de réalisation de travaux de signalisation horizontale (références de chantiers, procédures internes, qualification du personnel, contrôles qualité, etc..). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 65 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique sur la base du Mémoire technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Qualité et la performance de la démarche environnementale du candidat Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943833&orgAcronyme=a8z Canal de communication ad hoc : Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943833&orgAcronyme=a8z 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943833&orgAcronyme=a8z Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 20/11/2026 Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val de Marne - Lot 3 Description : La présente consultation a pour objet les travaux de marquage sur les chaussées des routes du Département du Val-de-Marne, les travaux neufs et les travaux de renouvellement de marquage existant. Identifiant interne : DVM-2026-06 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 11/03/2027 Date de fin de durée : 10/03/2031 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum : 750 000 euros HT et montant maximum : 1 800 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification . Il sera ensuite reconductible , par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale l'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour des travaux de même nature que le contrat (liste des équipements dont dispose l'entreprise) Les certifications professionnelles dont il dispose, notamment : • certifications d'applicateur et/ou de chef applicateur ; • certifications de type NF (ex : NF 435, NF Service) ou équivalent ; • le cas échéant, les justificatifs du droit d'usage de ces certifications ; Ou tout moyen de preuve équivalent, permettant d'attester de ses compétences en matière de réalisation de travaux de signalisation horizontale (références de chantiers, procédures internes, qualification du personnel, contrôles qualité, etc..). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 65 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique sur la base du Mémoire technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Qualité et la performance de la démarche environnementale du candidat Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943833&orgAcronyme=a8z Canal de communication ad hoc : Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943833&orgAcronyme=a8z 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943833&orgAcronyme=a8z Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 20/11/2026 Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Département du Val-de-Marne Numéro d’enregistrement : 22940028800010 Département : Direction de la Voirie et des Mobilités Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Ville : Créteil cedex Code postal : 94054 Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 ) Pays : France Point de contact : Monsieur le président du Département du Val-de-Marne Adresse électronique : [coordonnées directes retirées] Téléphone : [coordonnées directes retirées] Adresse internet : http://www.valdemarne.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun Numéro d’enregistrement : 17770704900017 Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Ville : Melun cedex Code postal : 77008 Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 ) Pays : France Adresse électronique : [coordonnées directes retirées] Téléphone : [coordonnées directes retirées] Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : cfd443ae-bf91-4924-b8b7-e799f2150134 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 15:56 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

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