Heating and ventilation system operation and maintenance

Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-.

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Фpaнция – Услуги по ремонт и поддържане на парни котли – Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-.

672107-2026 - Mise en concurrence France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-. OJ S 189/2026 30/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-. Description: voir RC Identifiant de la procédure: 19542e55-0c6d-4044-b032-1fed2cbae927 Identifiant interne: 2026-ST-005 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE Code de la commande publique 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: selon capacité à soumissionner 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot unique Description: Lot unique Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation. php?key=41668 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41668 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: 20006683500014 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement: FRF2351036 Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 0326668687 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement: FRF2351036 Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 0326668687 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: contact@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1. ORG-0006 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: contact@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 7678c1f6-6ce0-4835-b798-d6b8ca0ed770 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 18:01:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 672107-2026 Numéro de publication au JO S: 189/2026 Date de publication: 30/09/2026

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672107-2026 - Mise en concurrence France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-. OJ S 189/2026 30/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Fourniture, maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d'une partie des bâtiments communautaires-. Description: voir RC Identifiant de la procédure: 19542e55-0c6d-4044-b032-1fed2cbae927 Identifiant interne: 2026-ST-005 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE Code de la commande publique 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: selon capacité à soumissionner 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot unique Description: Lot unique Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation. php?key=41668 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41668 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: 20006683500014 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement: FRF2351036 Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 0326668687 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement: FRF2351036 Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 0326668687 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: karsenty.r@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: contact@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1. ORG-0006 Nom officiel: Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais Numéro d’enregistrement: FRF2351260 Adresse postale: Promenade de l'Aube Ville: ANGLURE Code postal: 51260 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: contact@ccssom.fr Téléphone: 0326427518 Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 7678c1f6-6ce0-4835-b798-d6b8ca0ed770 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 18:01:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 672107-2026 Numéro de publication au JO S: 189/2026 Date de publication: 30/09/2026