The Mayenne Department Council seeks an open adapted-procedure framework for implementation of a multi-year budget forecasting solution, maintenance, support and related services. The framework runs for four years from contract notification and provides for purchase orders. The notice sets a minimum total of EUR 24,000 excluding VAT and a maximum ceiling of EUR 54,000 excluding VAT; these are framework bounds, not an estimated award or current spend. Offers are due on 3 November 2026 at 12:00 UTC as explicitly shown in the official data. Electronic submission is mandatory. The notice requests evidence of staffing, technical resources and relevant service references from the previous three years, alongside specified administrative documents.
Open adapted procedure for implementation and operation of a multi-year budget forecasting solution, including maintenance, assistance and related services under a four-year framework with purchase orders.
Submit tenders electronically.
Provide declarations of average annual workforce and management staff for each of the previous three years.
Describe available tools and technical equipment.
Provide references for principal similar services performed in the previous three years.
Where applying as a consortium, the authority prefers a joint-and-several group; candidates may not submit both individually and as members of one or more groups.
Tender details
Buyer
Conseil Départemental de la Mayenne
Country
France
Procedure
Procédure Adaptée
Classification
Budget planning software · BOAMP_DESCRIPTOR 186
Notice reference
26-95634
Framework minimum (excluding VAT)
EUR 24,000
Framework maximum ceiling (excluding VAT)
EUR 54,000
Offer deadline
3 November 2026 12:00 UTC
Framework duration
4 years from contract notification
Offer validity
120 days
What to check in the tender documents
No separate estimated total contract value is stated; the notice gives only framework minimum and maximum amounts.
Mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, maintenance, assistance et prestations associées
Avis BOAMP n° 26-95634
Objet : Mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, maintenance, assistance et prestations associées
Acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Adresse de l’acheteur : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014 LAVAL
Lieu d’exécution : FRG03 - Mayenne
Nature du marché : services; famille : Marchés <90 k€ (MAPA); procédure : Procédure Adaptée
Identifiant du marché : 2026S025P2
Description et caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, la maintenance, l'assistance et les prestations associées.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Les montants minimum et maximum pour la durée du contrat sont fixés comme suit : 24 000 euros HT / 54 000 euros HT
Garantie : Aucune garantie prévue au contrat
Conditions financières :
Prix révisables.
Aucune avance prévue au contrat.
Règlement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Groupement et candidatures :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Justificatifs de capacités demandés :
Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Langue : fr
Date limite de réception des offres : 2026-11-03T12:00:00+00:00
Validité des offres : 120 jours
Dépôt des plis : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.