Motor fleet insurance services for C’Chartres Traitement et Valorisation

This notice is a rectification to 26-75298: offer deadline moved from 6 October to 14 October 2026 at 12:00 UTC+02:00; opening moved from 6 October to 14 October at 12:30 UTC+02:00.

Offers were due 14 October 2026 at 12:00, UTC+02:00.
10:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
Maximum 5 years from 1 January 2027; annual termination option for each party at 1 January with six months’ notice under the stated conditions.
Published
October 1, 2026

BOAMP / DILA official eForms notice record

Overview

C’Chartres Traitement et Valorisation sought subscription and administration of insurance covering its vehicle fleet. This BOAMP market notice is marked as a rectification to notice 26-75298. The contract can run for up to five years from 1 January 2027, with annual termination options for either party subject to six months’ notice; similar services may later be commissioned under the cited procurement rules. The notice reserves participation to insurance companies and persons legally authorised to conduct insurance operations under the cited French Insurance Code provisions. Electronic submission is required, and tenders remain valid for four months. The rectification moved the submission deadline from 6 to 14 October 2026 at 12:00 and the opening from 6 to 14 October at 12:30, both UTC+02:00. The deadline has passed; no award is shown.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Insurance subscription and administration for the SPL C’CTV vehicle fleet, for a maximum five-year term from January 2027.

  • Participation is reserved to insurance companies and persons authorised to conduct insurance operations under Articles L. 310-1 et seq. and L. 511-1 et seq. of the French Insurance Code.
  • Electronic submission is required. A tender must remain valid for four months. The notice limits candidates from submitting multiple offers in overlapping individual and group capacities.
  • Variants to optional provisions may be appended only if the base offer is met at minimum.

Lots

LOT-0000 ·Motor fleet insurance services

Tender details

Buyer
C'Chartres Traitement et Valorisation
Country
France
Procedure
Open procedure; rectification of notice 26-75298
Classification
Insurance services · BOAMP_DESCRIPTOR 20 · BOAMP_DESCRIPTOR 359 · CPV 66514110
Notice reference
26-94598
Scope
Subscription and administration of insurance covering the buyer’s vehicle fleet
Deadline
14 October 2026 at 12:00 UTC+02:00, as amended

What to check in the tender documents

  • The public notice states no estimated contract amount, detailed vehicle schedule, coverage limits, premium basis, or award result.
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Original notice

Read the original description

Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

Avis de marché - rectificatif. Référence BOAMP 26-94598; référence antérieure 26-75298. Objet: Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile). Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2027; chacune des parties peut résilier à l'échéance annuelle du 1er janvier, avec notification par lettre recommandée et préavis de 6 mois dans les conditions indiquées par le Code des assurances. L'acheteur peut confier ultérieurement des prestations similaires dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois individuellement et comme membre d'un ou plusieurs groupements, ni comme membre de plusieurs groupements. Des variantes peuvent être présentées en annexe pour les dispositions facultatives, à condition de respecter au minimum l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances. Les offres doivent être déposées par voie électronique; leur validité est de quatre mois. Rectificatif: la date limite de remise des offres, initialement le 06/10/2026 à 12h00, est reportée au 14/10/2026 à 12h00; l'ouverture, initialement le 06/10/2026 à 12h30, est reportée au 14/10/2026 à 12h30. Les deux heures sont indiquées avec le fuseau +02:00 dans la donnée eForms.

Official source: BOAMP / DILA official eForms notice record ↗

Notice updates

October 16, 2026 · Version 2

Buyer updated · Classification updated · Contract period updated · Deadline information updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Original notice updated · Deadline updated · Location updated · Source updated · Source notice details updated · Source references updated · Status changed · Notice update added

Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

Avis de marché - rectificatif. Référence BOAMP 26-94598; référence antérieure 26-75298. Objet: Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile). Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2027; chacune des parties peut résilier à l'échéance annuelle du 1er janvier, avec notification par lettre recommandée et préavis de 6 mois dans les conditions indiquées par le Code des assurances. L'acheteur peut confier ultérieurement des prestations similaires dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois individuellement et comme membre d'un ou plusieurs groupements, ni comme membre de plusieurs groupements. Des variantes peuvent être présentées en annexe pour les dispositions facultatives, à condition de respecter au minimum l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances. Les offres doivent être déposées par voie électronique; leur validité est de quatre mois. Rectificatif: la date limite de remise des offres, initialement le 06/10/2026 à 12h00, est reportée au 14/10/2026 à 12h00; l'ouverture, initialement le 06/10/2026 à 12h30, est reportée au 14/10/2026 à 12h30. Les deux heures sont indiquées avec le fuseau +02:00 dans la donnée eForms.

October 14, 2026 · Version 1

Published

Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

Objet : Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile) Date de parution : 2026-10-02 Nature : APPEL_OFFRE Famille : JOUE Type de procédure : OUVERT État de la publication : RECTIFICATIF Critères : environnementaux