10 November 2026 at 12:00 as printed; source offsets conflict.
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
48 months
Published
October 8, 2026
BOAMP / Ville de Paris
Overview
The City of Paris seeks regulatory and technical assistance to improve accessibility across its facilities and installations. The 48-month framework has two lots with maximum values of €1.8 million and €1.2 million excluding tax; these are ceilings, not published estimates or awards. The deadline is 10 November 2026 at 12:00 as shown by the buyer portal; the notices encode conflicting time-zone offsets, so the public deadline is recorded as a date only.
Project management assistance for accessibility improvements in the City of Paris and departments 77–95, with separate regulatory/technical lots.
Applications are submitted electronically. A bidder may apply for both lots but may receive no more than one lot. Each lot is a purchase-order framework with no minimum; the holder performs essential services directly. Social-inclusion and environmental conditions apply.
Lots
1 ·Regulatory expertise for accessibility
2 ·Technical expertise for accessibility
Tender details
Buyer
Ville de Paris
Country
France
Procedure
Appel d'offres ouvert
Classification
Accessibility consulting
Notice reference
946975
Buyer reference
2601062 / 946975
Lot 1 maximum
€1,800,000 excluding tax
Lot 2 maximum
€1,200,000 excluding tax
Main CPV classification
71356200
What to check in the tender documents
The public notice does not publish an estimated value or award information. Detailed selection scoring is not stated.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements et des installations de la Ville de Paris
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements et des installations de la Ville de Paris
La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements et des installations. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés. Les présents accords-cadres(A.C)sont multi-attributaires(3 attributaires pour le lot 1 et 2 attributaires pour le lot 2) à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Le lot 1" Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration des conditions d’accessibilité des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95"est un marché à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 €HT, la durée ferme du marché est de 48 mois.Le lot 2"Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration des conditions d’accessibilité des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94" est un marché à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 €HT, la durée ferme du marché est de 48 mois. Les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées à l’article 1.5 du CCAP. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. L'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire et ne fassent donc pas l’objet d’une sous-traitance : toutes les prestations décrites au CCTP, à l’exception des plans à établir. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant.