Maintenance, cleaning and weeding of municipal green spaces

Outcome

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Place
France
Tender submission deadline
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Grounds maintenance
Published
October 4, 2026
Tenders Electronic Daily (TED)

Overview

Roquebrune-sur-Argens is procuring maintenance of municipal green spaces in two lots, including cemeteries, school and nursery courtyards and public gardens. Award criteria are technical value (50%), price (40%) and environmental value (10%).

Information based on the public notice

What the buyer needs

Maintenance, cleaning and weeding of municipal green spaces in two lots, covering cemeteries, school and nursery courtyards and public gardens.

  • Open procedure with two lots; criteria are technical value (50%), price (40%) and environmental value (10%).

Tender details

Buyer
Mairie de Roquebrune sur Argens
Country
France
Procedure
Open
Classification
Grounds maintenance · 77314000, 98371111, 45111220, 77340000, 85312510, 85312300, 77312100, 90919300
Notice reference
684952-2026
Submission deadline
2026-11-13T12:00:00+01:00

Original notice

Read the original description

Marchés réservés d'entretien, de nettoyage, de désherbage de divers biens communaux : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Il s'agit d'un marché de services visant le CCAG TRAVAUX pour son exécution. Ces marchés sont réservés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du CCP.

1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens Adresse électronique : [contact detail omitted] Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Marchés réservés d'entretien, de nettoyage, de désherbage de divers biens communaux : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Il s'agit d'un marché de services visant le CCAG TRAVAUX pour son exécution. Ces marchés sont réservés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du CCP. Description : Le titulaire aura la charge de procéder à l'entretien, au nettoyage et au désherbage des espaces qui lui seront confiés. L'objet du lot 1 concerne la réalisation de chantiers de nettoyage, de débroussaillement et d'entretien des espaces verts situés sur le territoire communal. La Commune réserve ces prestations en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant, de nettoyage et de désherbage des cimetières communaux ainsi que des espaces extérieurs des établissements scolaires, des crèches et le cas échéant des jardins publics de la Commune. La Commune souhaite entretenir ces sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Identifiant de la procédure : 07056af8-cacc-4442-b74a-f96df32f9653 Identifiant interne : MRESPVRTS Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : La procédure est allotie : - Lot 1 : Entretien des espaces verts - Lot 2 : Cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Les lots sont réservés comme il est ci-dessous : La Commune réserve les prestations du lot 1 en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Pour le lot 2, la Commune souhaite entretenir les sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains Nomenclature complémentaire ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Informations complémentaires : **Délais d'exécution : Les bons de commande fixeront les délais et / ou les fréquences d'exécution. **Modalités de financement et de paiement : Règlement des dépenses par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire et sous-traitance : Compte tenu de la réservation du marché, il est précisé que la cotraitance comme la sous-traitance ne sont autorisées qu'en fonction du respect de la catégorie des sociétés et publics visés pour chaque lot. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. **Visite des lieux : Une visite des lieux d'exécution est obligatoire pour le lot 2 seulement. Coordonnées et modalités dans le RC. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Voies et délais de recours : voir le RC. **Remise des plis par voie électronique : voir les recommandations dans le RC, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : MARCHES RESERVES D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, DE DESHERBAGE DE DIVERS BIENS COMMUNAUX : LOT 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Description : VOIR SUPRA Identifiant interne : MR LOT 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage , 77340000 Élagage des arbres et taille des haies , 85312510 Services de réhabilitation professionnelle , 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Durée : 1 An 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : Voir le DCE 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Nom : Valeur technique - 50 % Description : Critère apprécié d'après le mémoire technique défini au DCE Critère : Type: Prix Nom : Prix - 40 % Description : Critère apprécié d'après les pièces d'évaluation financière du marché Critère : Type: Qualité Nom : Valeur environnementale - 10 % Description : Critère apprécié d'après le mémoire environnemental défini au DCE 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1185091.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 2 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Lieu : L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement électronique sera utilisé : oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : MARCHES RESERVES D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, DE DESHERBAGE DE DIVERS BIENS COMMUNAUX : LOT 2 : CIMETIÈRES COMMUNAUX ET LEURS ABORDS - COURS DES ÉCOLES ET DES CRÈCHES - JARDINS PUBLICS Description : VOIR SUPRA Identifiant interne : MR LOT 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières Nomenclature complémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage , 90919300 Services de nettoyage des écoles , 85312510 Services de réhabilitation professionnelle 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Durée : 1 An 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : Voir le DCE 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Minimum annuel : 3 000 euros HT Maximum annuel : 80 000 euros HT 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Nom : Valeur technique - 50 % Description : Critère apprécié d'après le mémoire technique défini au DCE Critère : Type: Prix Nom : Prix - 40 % Description : Critère apprécié d'après les pièces d'évaluation financière du marché Critère : Type: Qualité Nom : Valeur environnementale - 10 % Description : Critère apprécié d'après le mémoire environnemental défini au DCE 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1185091.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 2 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Lieu : L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement électronique sera utilisé : oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens Numéro d’enregistrement : 21830107500014 Adresse postale : rue Grande André Cabasse Ville : Roquebrune sur Argens Code postal : 83520 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Adresse électronique : [contact detail omitted] Adresse internet : https://www.roquebrune.com Profil de l’acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Adresse postale : 5, rue Racine Ville : TOULON Code postal : 83000 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Adresse électronique : [contact detail omitted] Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [contact detail omitted] Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 45c0c994-21c2-4db0-b971-25fa91be97eb - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 16:40:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 684952-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026

Official source: Tenders Electronic Daily (TED) ↗