Aerial containers for voluntary glass collection for SMTOM

30 November 2026, 12:00 (+01:00 as printed)
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Recycling containers
Published
September 23, 2026

BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (official eForms ContractNotice)

Overview

SMTOM seeks a single-awardee purchase-order framework to supply above-ground containers for voluntary glass collection across its territory. The formal notice describes one lot, an initial 12-month period with two possible 12-month renewals, and one maximum framework operator. Applicants must provide documents supporting their economic/financial and technical/professional capacity; they declare that no exclusion ground applies, with supporting documents requested from the prospective awardee. The award criterion refers to the consultation rules, whose details are not in the notice. Offers are due 30 November 2026 at 12:00 (+01:00 printed).

Information based on the public notice

What the buyer needs

Supply of above-ground voluntary-drop-off containers for glass collection throughout the SMTOM territory, under a purchase-order framework. The notice refers technical characteristics to the CCTP, which is a separate supporting document and was not opened.

  • Applicants must provide documents showing economic/financial and technical/professional capacity.
  • The candidate declares that none of the exclusion grounds in the Public Procurement Code apply; supporting evidence is requested from the prospective awardee before contract notification.
  • The notice identifies one framework operator, an initial 12-month term and two possible 12-month renewals.

Lots

LOT-0001 ·Lot unique

Tender details

Buyer
Collectivité (Ville de Hagondange)
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Recycling containers · BOAMP_DESCRIPTOR 71 · CPV 44613800
Notice reference
26-91857
Term
12 months initially; two possible 12-month renewals
Framework operator
Maximum one operator
Award criteria
The notice refers to the consultation rules; details are not stated in the notice
Submission deadline
30 November 2026, 12:00 at +01:00

What to check in the tender documents

  • The notice refers award criteria and technical specifications to the consultation rules and CCTP; those separate documents were not opened. No contract value is stated in the formal notice.
Get started with Ziva

Original notice

Read the original description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-.

AVIS OFFICIEL DE MARCHÉ — transcription lisible des rubriques publiques eForms Langue de l’avis source : français. Les intitulés ci-dessous identifient les champs de l’avis ; le texte cité est conservé tel que publié. Référence de l’avis : ff0966ad-7dc4-4531-9b8f-4b32a3beed00 Date de publication de l’avis : 2026-09-23+01:00 Heure de publication de l’avis : 11:09:44+01:00 Version de l’avis : 01 I. Pouvoir adjudicateur Acheteur : SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT Identifiant de la personne morale : 25540133300034 Adresse de l’acheteur : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE Téléphone : 0382895599 Courriel : contact@smtom.fr Organismes, contacts et adresses publiés dans l’avis Acheteur — SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT Adresse : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE Téléphone : 0382895599 Courriel : contact@smtom.fr II. Objet et description du marché Intitulé : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-. Description publiée : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM, conformément aux caractéristiques et exigences techniques définies dans le CCTP. Nature du marché : Fournitures Identifiant de la procédure publié : 2026-09-BOR CPV principal : 44613800 Procédure : Procédure ouverte Exigence de candidature publiée : Le candidat déclare sur l’honneur ne relever d’aucun des motifs d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les justificatifs correspondants seront demandés à l’attributaire pressenti avant la notification du marché. III. Lot 1 Identifiant du lot : LOT-0001 Intitulé du lot : Lot unique Description du lot : Lot unique Nature du lot : Fournitures (code source : supplies) Lot — Lot unique Date limite de réception : 2026-11-30+01:00 Heure limite de réception : 12:00:00+01:00 Modalité de remise publiée : Dépôt électronique obligatoire Durée de validité des offres : 6 Critère de sélection publié : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles Critère d’attribution publié : Se reporter au règlement de la consultation Durée prévisionnelle du lot : 12 Reconduction du lot : Délai en mois : 36 mois. Le délai d’exécution de cet accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois. Contacts nommément associés aux informations, offres et recours dans l’avis Informations complémentaires — Collectivité Adresse : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE Téléphone : 0382895599 Courriel : contact@smtom.fr Documents de consultation — Collectivité Adresse : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE Téléphone : 0382895599 Courriel : contact@smtom.fr Réception des offres — Collectivité Adresse : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE Téléphone : 0382895599 Courriel : contact@smtom.fr

Official source: BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (official eForms ContractNotice) ↗

Notice updates

October 14, 2026 · Version 3

Buyer updated · Original notice updated

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-.

AVIS OFFICIEL DE MARCHÉ — transcription lisible des rubriques publiques eForms Langue de l’avis source : français. Les intitulés ci-dessous identifient les champs de l’avis ; le texte cité est conservé tel que publié. Référence de l’avis : ff0966ad-7dc4-4531-9b8f-4b32a3beed00 Date de publication de l’avis : 2026-09-23+01:00 Heure de publication de l’avis : 11:09:44+01:00 Version de l’avis : 01 I. Pouvoir adjudicateur Acheteur : SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT Identifiant de la personne morale : 25540133300034 Adresse de l’acheteur : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE Téléphone : 0382895599 Courriel : contact@smtom.fr Organismes, contacts et adresses publiés dans l’avis Acheteur — SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT Adresse : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE Téléphone : 0382895599 Courriel : contact@smtom.fr II. Objet et description du marché Intitulé : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-. Description publiée : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM, conformément aux caractéristiques et exigences techniques définies dans le CCTP. Nature du marché : Fournitures Identifiant de la procédure publié : 2026-09-BOR CPV principal : 44613800 Procédure : Procédure ouverte Exigence de candidature publiée : Le candidat déclare sur l’honneur ne relever d’aucun des motifs d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les justificatifs correspondants seront demandés à l’attributaire pressenti avant la notification du marché. III. Lot 1 Identifiant du lot : LOT-0001 Intitulé du lot : Lot unique Description du lot : Lot unique Nature du lot : Fournitures (code source : supplies) Lot — Lot unique Date limite de réception : 2026-11-30+01:00 Heure limite de réception : 12:00:00+01:00 Modalité de remise publiée : Dépôt électronique obligatoire Durée de validité des offres : 6 Critère de sélection publié : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles Critère d’attribution publié : Se reporter au règlement de la consultation Durée prévisionnelle du lot : 12 Reconduction du lot : Délai en mois : 36 mois. Le délai d’exécution de cet accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois. Contacts nommément associés aux informations, offres et recours dans l’avis Informations complémentaires — Collectivité Adresse : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE Téléphone : 0382895599 Courriel : contact@smtom.fr Documents de consultation — Collectivité Adresse : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE Téléphone : 0382895599 Courriel : contact@smtom.fr Réception des offres — Collectivité Adresse : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE Téléphone : 0382895599 Courriel : contact@smtom.fr

October 14, 2026 · Version 2

Deadline information updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Original notice updated · Deadline updated · Source updated · Source references updated

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-.

BOAMP eForms ContractNotice — transcription of the complete public formal-notice data structure (source language: French). Values and published lot structure are retained as supplied by the official API; separately linked procurement documents are not included. { "ext:UBLExtensions": { "ext:UBLExtension": { "ext:ExtensionContent": { "efext:EformsExtension": { "efac:NoticeSubType": { "cbc:SubTypeCode": { "@listName": "notice-subtype", "#text": "16" } }, "efac:Organizations": { "efac:Organization": [ { "efac:Company": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0001" }, "cac:PartyName": { "cbc:Name": { "@languageID": "FRA", "#text": "SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT" } }, "cac:PostalAddress": { "cbc:StreetName": "RD125-ROUTE DE MORFONTAINE", "cbc:CityName": "VILLERS-LA-MONTAGNE", "cbc:PostalZone": "54920", "cbc:CountrySubentityCode": { "@listName": "nuts", "#text": "FRF31" }, "cac:Country": { "cbc:IdentificationCode": { "@listName": "country", "#text": "FRA" } } }, "cac:PartyLegalEntity": { "cbc:CompanyID": "25540133300034" }, "cac:Contact": { "cbc:Telephone": "0382895599", "cbc:ElectronicMail": "contact@smtom.fr" } } }, { "efac:Company": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0002" }, "cac:PartyName": { "cbc:Name": { "@languageID": "FRA", "#text": "Tribunal Administratif de Nancy" } }, "cac:PostalAddress": { "cbc:StreetName": "5, place de la carrière", "cbc:CityName": "NANCY cedex", "cbc:PostalZone": "54036", "cbc:CountrySubentityCode": { "@listName": "nuts", "#text": "FRF31" }, "cac:Country": { "cbc:IdentificationCode": { "@listName": "country", "#text": "FRA" } } }, "cac:PartyLegalEntity": { "cbc:CompanyID": "FRF3154036" }, "cac:Contact": { "cbc:Telephone": "0383174343", "cbc:ElectronicMail": "greffe.ta-nancy@juradm.fr" } } }, { "efac:Company": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0003" }, "cac:PartyName": { "cbc:Name": { "@languageID": "FRA", "#text": "Tribunal Administratif de Nancy" } }, "cac:PostalAddress": { "cbc:StreetName": "5, place de la carrière", "cbc:CityName": "NANCY cedex", "cbc:PostalZone": "54036", "cbc:CountrySubentityCode": { "@listName": "nuts", "#text": "FRF31" }, "cac:Country": { "cbc:IdentificationCode": { "@listName": "country", "#text": "FRA" } } }, "cac:PartyLegalEntity": { "cbc:CompanyID": "FRF3154036" }, "cac:Contact": { "cbc:Telephone": "0383174343", "cbc:ElectronicMail": "greffe.ta-nancy@juradm.fr" } } }, { "efac:Company": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0004" }, "cac:PartyName": { "cbc:Name": { "@languageID": "FRA", "#text": "Collectivité" } }, "cac:PostalAddress": { "cbc:StreetName": "RD125-ROUTE DE MORFONTAINE", "cbc:CityName": "VILLERS-LA-MONTAGNE", "cbc:PostalZone": "54920", "cbc:CountrySubentityCode": { "@listName": "nuts", "#text": "FRF31" }, "cac:Country": { "cbc:IdentificationCode": { "@listName": "country", "#text": "FRA" } } }, "cac:PartyLegalEntity": { "cbc:CompanyID": "FRF3154920" }, "cac:Contact": { "cbc:Telephone": "0382895599", "cbc:ElectronicMail": "contact@smtom.fr" } } }, { "efac:Company": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0005" }, "cac:PartyName": { "cbc:Name": { "@languageID": "FRA", "#text": "Collectivité" } }, "cac:PostalAddress": { "cbc:StreetName": "RD125-ROUTE DE MORFONTAINE", "cbc:CityName": "VILLERS-LA-MONTAGNE", "cbc:PostalZone": "54920", "cbc:CountrySubentityCode": { "@listName": "nuts", "#text": "FRF31" }, "cac:Country": { "cbc:IdentificationCode": { "@listName": "country", "#text": "FRA" } } }, "cac:PartyLegalEntity": { "cbc:CompanyID": "FRF3154920" }, "cac:Contact": { "cbc:Telephone": "0382895599", "cbc:ElectronicMail": "contact@smtom.fr" } } }, { "efac:Company": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0006" }, "cac:PartyName": { "cbc:Name": { "@languageID": "FRA", "#text": "Collectivité" } }, "cac:PostalAddress": { "cbc:StreetName": "RD125-ROUTE DE MORFONTAINE", "cbc:CityName": "VILLERS-LA-MONTAGNE", "cbc:PostalZone": "54920", "cbc:CountrySubentityCode": { "@listName": "nuts", "#text": "FRF31" }, "cac:Country": { "cbc:IdentificationCode": { "@listName": "country", "#text": "FRA" } } }, "cac:PartyLegalEntity": { "cbc:CompanyID": "FRF3154920" }, "cac:Contact": { "cbc:Telephone": "0382895599", "cbc:ElectronicMail": "contact@smtom.fr" } } } ] } } } } }, "cbc:UBLVersionID": "2.3", "cbc:CustomizationID": "eforms-sdk-1.12", "cbc:ID": { "@schemeName": "notice-id", "#text": "ff0966ad-7dc4-4531-9b8f-4b32a3beed00" }, "cbc:ContractFolderID": "08263eb2-da60-4635-8fe0-47d11e9178a4", "cbc:IssueDate": "2026-09-23+01:00", "cbc:IssueTime": "11:09:44+01:00", "cbc:VersionID": "01", "cbc:RegulatoryDomain": "32014L0024", "cbc:NoticeTypeCode": { "@listName": "competition", "#text": "cn-standard" }, "cbc:NoticeLanguageCode": { "@listName": "language", "#text": "FRA" }, "cac:ContractingParty": { "cac:ContractingPartyType": { "cbc:PartyTypeCode": { "@listName": "buyer-legal-type", "#text": "la" } }, "cac:ContractingActivity": { "cbc:ActivityTypeCode": { "@listName": "authority-activity", "#text": "gen-pub" } }, "cac:Party": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0001" } } }, "cac:TenderingTerms": { "cac:ProcurementLegislationDocumentReference": { "cbc:ID": "LocalLegalBasis", "cbc:DocumentDescription": { "@languageID": "FRA", "#text": "Code de la commande publique" } }, "cac:TendererQualificationRequest": [ { "cac:SpecificTendererRequirement": { "cbc:TendererRequirementTypeCode": { "@listName": "exclusion-grounds-source", "#text": "epo-notice" } } }, { "cac:SpecificTendererRequirement": { "cbc:TendererRequirementTypeCode": { "@listName": "exclusion-ground", "#text": "exg-natl-bre-nat-law" }, "cbc:Description": { "@languageID": "FRA", "#text": "Le candidat déclare sur l’honneur ne relever d’aucun des motifs d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les justificatifs correspondants seront demandés à l’attributaire pressenti avant la notification du marché." } } } ] }, "cac:TenderingProcess": { "cbc:ProcedureCode": { "@listName": "procurement-procedure-type", "#text": "open" }, "cac:ProcessJustification": { "cbc:ProcessReasonCode": { "@listName": "accelerated-procedure", "#text": "false" } } }, "cac:ProcurementProject": { "cbc:ID": "2026-09-BOR", "cbc:Name": { "@languageID": "FRA", "#text": "Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-." }, "cbc:Description": { "@languageID": "FRA", "#text": "Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM, conformément aux caractéristiques et exigences techniques définies dans le CCTP." }, "cbc:ProcurementTypeCode": { "@listName": "contract-nature", "#text": "supplies" }, "cac:MainCommodityClassification": { "cbc:ItemClassificationCode": { "@listName": "cpv", "#text": "44613800" } } }, "cac:ProcurementProjectLot": { "cbc:ID": { "@schemeName": "Lot", "#text": "LOT-0001" }, "cac:TenderingTerms": { "ext:UBLExtensions": { "ext:UBLExtension": { "ext:ExtensionContent": { "efext:EformsExtension": { "efac:SelectionCriteria": { "cbc:TendererRequirementTypeCode": { "@listName": "selection-criterion", "#text": "slc-stand-other" }, "cbc:Description": { "@languageID": "FRA", "#text": "Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles" } } } } } }, "cbc:VariantConstraintCode": { "@listName": "permission", "#text": "not-allowed" }, "cbc:FundingProgramCode": { "@listName": "eu-funded", "#text": "no-eu-funds" }, "cac:CallForTendersDocumentReference": { "cbc:ID": "id01", "cbc:DocumentType": "non-restricted-document", "cac:Attachment": { "cac:ExternalReference": { "cbc:URI": "https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41642" } } }, "cac:TendererQualificationRequest": [ { "cac:SpecificTendererRequirement": { "cbc:TendererRequirementTypeCode": { "@listName": "reserved-procurement", "#text": "none" } } }, { "cac:SpecificTendererRequirement": { "cbc:TendererRequirementTypeCode": { "@listName": "selection-criteria-source", "#text": "epo-notice" } } } ], "cac:ContractExecutionRequirement": [ { "cbc:ExecutionRequirementCode": { "@listName": "reserved-execution", "#text": "no" } }, { "cbc:ExecutionRequirementCode": { "@listName": "einvoicing", "#text": "required" } }, { "cbc:ExecutionRequirementCode": { "@listName": "ecatalog-submission", "#text": "not-allowed" } } ], "cac:AwardingTerms": { "cac:AwardingCriterion": { "cbc:Description": { "@languageID": "FRA", "#text": "Se reporter au règlement de la consultation" } } }, "cac:AdditionalInformationParty": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0004" } }, "cac:DocumentProviderParty": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0005" } }, "cac:TenderRecipientParty": { "cbc:EndpointID": "https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41642", "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0006" } }, "cac:TenderValidityPeriod": { "cbc:DurationMeasure": { "@unitCode": "MONTH", "#text": "6" } }, "cac:AppealTerms": { "cac:AppealInformationParty": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0002" } }, "cac:AppealReceiverParty": { "cac:PartyIdentification": { "cbc:ID": "ORG-0003" } } }, "cac:Language": { "cbc:ID": "FRA" }, "cac:PostAwardProcess": { "cbc:ElectronicOrderUsageIndicator": "true", "cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator": "false" } }, "cac:TenderingProcess": { "cbc:SubmissionMethodCode": { "@listName": "esubmission", "#text": "required" }, "cbc:GovernmentAgreementConstraintIndicator": "false", "cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod": { "cbc:EndDate": "2026-11-30+01:00", "cbc:EndTime": "12:00:00+01:00" }, "cac:AuctionTerms": { "cbc:AuctionConstraintIndicator": "false" }, "cac:FrameworkAgreement": { "cbc:MaximumOperatorQuantity": " 1" }, "cac:ContractingSystem": [ { "cbc:ContractingSystemTypeCode": { "@listName": "framework-agreement", "#text": "fa-wo-rc" } }, { "cbc:ContractingSystemTypeCode": { "@listName": "dps-usage", "#text": "none" } } ] }, "cac:ProcurementProject": { "cbc:ID": "1", "cbc:Name": { "@languageID": "FRA", "#text": "Lot unique" }, "cbc:Description": { "@languageID": "FRA", "#text": "Lot unique" }, "cbc:ProcurementTypeCode": { "@listName": "contract-nature", "#text": "supplies" }, "cac:MainCommodityClassification": { "cbc:ItemClassificationCode": { "@listName": "cpv", "#text": "44613800" } }, "cac:PlannedPeriod": { "cbc:DurationMeasure": { "@unitCode": "MONTH", "#text": "12" } }, "cac:ContractExtension": { "cbc:MaximumNumberNumeric": "3", "cac:Renewal": { "cac:Period": { "cbc:Description": { "@languageID": "FRA", "#text": "Délai en mois : 36 mois. \n\nLe délai d’exécution de cet accord-cadre commence à courir à partir de la notification. \nIl pourra être reconduit deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois." } } } } } } }

October 14, 2026 · Version 1

Published

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-.

Nature: Avis de marché. Famille: Marchés européens. Etat: INITIAL