Owner support mission for work required by the St Clair du Rhône technological-risk prevention plan

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Acheteur : Entre Bièvre et Rhône. Objet : Mission d’accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Saint-Clair-du-Rhône. Référence AO-2026-27. Type : services ; procédure ouverte. Lieu d’exécution : Saint-Clair-du-Rhône, Les Roches-de-Condrieu, Vérin et Saint-Michel-sur-Rhône. Durée : 36 mois à compter du 04/01/2027. Phase 2 : 2027–2029. Au 1er août 2026, il reste environ 90 diagnostics à réaliser et 200 logements pour lesquels les travaux n’ont pas été validés, dont 111 déjà diagnostiqués. Les prestations sont réglées par prix unitaires et forfaitaires. Le marché n’est pas divisé en lots. Variantes, options et reconductions : non. Conditions de participation : déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner et renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi prévue par le code du travail ; déclaration du chiffre d’affaires global et, le cas échéant, du secteur sur les trois derniers exercices disponibles ; déclaration bancaire ou preuve d’assurance de responsabilité professionnelle ; effectifs moyens annuels et personnel d’encadrement pour les trois dernières années ; principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire. Le prix n’est pas le seul critère ; les critères détaillés figurent uniquement dans les documents du marché. Conditions d’exécution sociales et environnementales détaillées dans le cahier des charges. Date limite de remise des offres : 09/11/2026 à 12h00. Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée et rédigées en français. Valeur monétaire : euro. Fonds européens : non.