Fuel supply for the Albères, Côte Vermeille and Illibéris areas

Offer deadline: 2026-11-06 12:00 UTC+01:00
11:00 AM · UTC
Contract value
€3,045,000

Estimated aggregate value for all three lots, including all renewal periods, excluding VAT

Contract period
Each lot runs from 1 January to 31 December 2027 and may be renewed up to twice.
Published
October 6, 2026

TED

Overview

CC Albères Côte Vermeille Illibéris is tendering fuel supplies for vehicles and equipment through three lots. Each lot includes diesel fuel and fuel-card services, with an AdBlue option. The notice gives an aggregate estimated value of €3,045,000 excluding VAT for all lots and renewal periods; the lot estimates are €2,550,000, €300,000 and €195,000. Base terms run through 2027 with up to two renewals per lot. Offers are due 6 November 2026 at 12:00 UTC+01:00.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Three-lot fuel supply framework for vehicles and equipment in Albères/Argelès-sur-Mer, Côte Vermeille and Illibéris, including diesel and fuel-card services; AdBlue is an option.

  • Electronic French-language offers are required. Variants and multiple offers are not permitted; bidders may tender for up to three lots. The notice requests a sworn declaration and turnover information for the last three available years.

Lots

LOT-0001 ·Fourniture carburant sur secteur Albères/Argelès-sur-Mer

LOT-0002 ·Fourniture carburant sur secteur Côte Vermeille

LOT-0003 ·Fourniture carburant sur secteur Illibéris

Tender details

Buyer
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Country
France
Procedure
open
Classification
Fuel supply · CPV 09134000 · CPV 30163100
Notice reference
692763-2026
Aggregate estimated value
€3,045,000 excluding VAT; all three lots and all renewals
Lot 1 estimate
€2,550,000 excluding VAT
Lot 2 estimate
€300,000 excluding VAT
Lot 3 estimate
€195,000 excluding VAT
Offer deadline
6 November 2026 at 12:00 UTC+01:00

What to check in the tender documents

  • The estimated amounts are procurement estimates across the stated framework periods, not evidence of expenditure or an award.
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Original notice

Read the original description

FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS

692763-2026 - Mise en concurrence France – Gasoils – FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS OJ S 194/2026 07/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant de la procédure: 662783a0-9443-4ec5-9c4a-7bd6e9bc0a58 Identifiant interne: 2026F20CARB Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 045 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Fourniture carburant sur secteur Albères/Argelès sur Mer Description: Fourniture carburant sur secteur Albères/Argelès sur Mer <br/> Identifiant interne: 01 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Options: Description des options: Option : fourniture Adblue 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Cc Acvi Ville: Argeles Sur Mer Code postal: 66700 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit suivant les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 2 550 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Au terme de l'échéance du marché Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercartographie détaillée des points d'approvisionnement Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884631 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1884631 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Cc Acvi Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. voir CCAP Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Fourniture carburant sur secteur Côte Vermeille Description: Fourniture carburant sur secteur Côte Vermeille<br/> Identifiant interne: 02 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Options: Description des options: Option : fourniture Adblue 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Cc Acvi Ville: Argeles Sur Mer Code postal: 66700 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit suivant les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Au terme de l'échéance du marché Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercartographie détaillée des points d'approvisionnement Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884631 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1884631 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Cc Acvi Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. voir CCAP Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Fourniture carburant sur secteur Illibéris /Elne Description: Fourniture carburant sur secteur Illibéris /Elne<br/> Identifiant interne: 03 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Options: Description des options: Option : fourniture Adblue 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Cc Acvi Ville: Argeles Sur Mer Code postal: 66700 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit suivant les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Au terme de l'échéance du marché Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercartographie détaillée des points d'approvisionnement Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884631 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1884631 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Cc Acvi Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. voir CCAP Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: A07BFEEC-0740-0157-F0487DE0FEFB77E4 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris Numéro d’enregistrement: 56856 Adresse postale: 3 impasse Charlemagne Ville: Argelès sur Mer Code postal: 66704 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France Point de contact: MARTY Grégory Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0468816377 Adresse internet: http://www.cc-acvi.com Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement: A07BFF12-BFAA-9931-84C0F093A1A01631 Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: 0467548100 Télécopieur: 0467547410 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 594e210a-0956-4ceb-8f25-d83acd9e0542 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 09:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 692763-2026 Numéro de publication au JO S: 194/2026 Date de publication: 07/10/2026

Official source: TED ↗

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