Height-work training and scaffolding-permit training

REGION NORMANDIEFranceClosed

Outcome

Submissions closed on 9 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

9 November 2026, 16:00 CEST (15:00 UTC)
03:00 PM · UTC
Contract value
€85,000

Indicative estimated value excluding VAT, including all renewal periods

Contract period
Initial 1 year; up to 3 renewals
Published
October 9, 2026

BOAMP

Overview

Normandie seeks training for regional staff exposed to fall hazards, covering work at height and scaffolding. The three-lot framework uses purchase orders and unit prices, lasts an initial year and may be renewed up to three times. The estimated total value is €85,000 excluding VAT, including renewal periods. Electronic bids in French are due 9 November 2026 at 16:00 CEST. Contract start on 2 January 2027 is indicative; performance begins upon notification.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Training on working at height and scaffolding permits for regional authority staff whose roles expose them to fall risks. The framework agreement uses purchase orders and unit prices, initially for one year, with up to three renewals; it has three lots and the notice estimates €85,000 excluding VAT in total.

Lots

LOT-0001 ·Travail en hauteur sur les départements de la Seine Maritime et de l’Eure

LOT-0002 ·Travail en hauteur sur les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne

LOT-0003 ·Permis d’échafauder sur les départements de la Seine Maritime et de l’Eure

Tender details

Buyer
REGION NORMANDIE
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Training · BOAMP_DESCRIPTOR 410 · CPV 80530000
Notice reference
26-97486
Estimated value excluding VAT
€85,000, indicative and including renewals
Lots
3
Submission deadline
9 November 2026, 16:00 CEST (15:00 UTC)

What to check in the tender documents

  • The detailed training programme and lot 3 wording should be checked in the full notice; technical specifications are not included here.
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Original notice

Read the original description

Formation travail en hauteur et permis d'échafauder

Avis de marché - Avis n° 26-97486 du 08/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 14 Annonce n° 26-97486 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : REGION NORMANDIE Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Formation travail en hauteur et permis d'échafauder Description : La formation travail en hauteur s'adresse à tous les agents de la collectivité ayant dans leur fonction un risque de chute en hauteur identifié. L'objectif de ses formations est d'informer les agents concernés sur les risques du travail en hauteur et sur un échafaudage ainsi que de leur donner la possibilité de prévenir ces risques par le biais de formations adaptés à leur besoin et environnement professionnel. Ces formations ont pour but de former de initialement ou de recycler les personnes de la Région Normandie sur les sujets identifiés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an Identifiant de la procédure : cd369d3b-2569-4f3c-8578-f188a57d3740 Identifiant interne : 2026-FCS-DARH-0099 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La date de démarrage au 02 janvier 2027 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Travail en hauteur sur les départements de la Seine Maritime et de l'Eure Description : Travail en hauteur sur les départements de la Seine Maritime et de l'Eure Identifiant interne : 01 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Place Reine Mathilde Ville : Caen Code postal : 14035 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 02/01/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 22,500 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2030 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885253 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885253 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 5 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 09:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité des prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Travail en hauteur sur les départements du Calvados de la Manche et de l'Orne Description : Travail en hauteur sur les départements du Calvados de la Manche et de l'Orne Identifiant interne : 02 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Place Reine Mathilde Ville : Caen Code postal : 14035 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 02/01/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 22,500 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2030 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885253 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885253 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 5 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 09:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité des prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Permis d'échafauder sur les départements de la Seine Maritime et de l'Eure Description : Permis d'échafauder sur les départements de la Seine Maritime et de l'Eure Identifiant interne : 03 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Place Reine Mathilde Ville : Caen Code postal : 14035 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 02/01/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2030 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885253 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885253 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 5 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 09:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité des prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 1465FF0F-E69B-C9B5-943F5846A9EBFA0F Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : REGION NORMANDIE Numéro d’enregistrement : 85653 Adresse postale : Place Reine Mathilde Ville : Caen Code postal : 14035 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Point de contact : Région Normandie Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr Téléphone : 0231069815 Adresse internet : http://marches-publics.info Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Région Normandie Numéro d’enregistrement : 1465FF3A-C61D-92A4-E048A6E87D053EA7 Adresse postale : Place Reine Mathilde Abbaye aux Dames Ville : Caen Code postal : 14035 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr Téléphone : 0231069815 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Caen Numéro d’enregistrement : 1465FF4C-BD6E-6D6B-A10A821C08A87AA7 Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc Ville : Caen Code postal : 14050 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : 0231707272 Télécopieur : 0231524217 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0005 Nom officiel : Tribunal administratif de Caen Numéro d’enregistrement : 1465FF5F-099A-C28B-4564719029989710 Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc Ville : Caen Code postal : 14050 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : 0231707272 Télécopieur : 0231524217 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 8b7b477d-e7c9-401d-b9b7-cad3985d7a50 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:11 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Official source: BOAMP ↗